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Lettre d'avertissement d'un travailleur

Dernière révision Dernière révision 13/02/2024
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille1 page
4,5 - 2 votes
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Dernière révisionDernière révision : 13/02/2024

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

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Note : 4,5 - 2 votes

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Ce document permet de rédiger un avertissement à l'attention d'un travailleur.

L'avertissement, aussi appelé blâme, réprimande ou rappel à l'ordre est une sanction disciplinaire pour un comportement fautif du travailleur, la plus basse dans l'échelle des sanctions autorisées par la loi.

Pour pouvoir émettre une sanction disciplinaire, elle doit être inscrite au règlement de travail.
Il faut à la fois que le comportement précis soit indiqué dans le règlement de travail et qu'une sanction précise soit prévue pour ce comportement.

Enfin, notons bien la différence entre une sanction disciplinaire, qui est la punition pour un comportement inapproprié du travailleur, et la responsabilité, qui existe pour la réparation d'un dommage causé par le travailleur.


COMMENT UTILISER CE DOCUMENT

Une fois que le travailleur a démontré un comportement inapproprié pour lequel il est prévu une sanction disciplinaire dans le règlement de travail et que l'employeur souhaite le sanctionner, il doit le notifier le premier jour ouvrable après la constatation du comportement, sinon la sanction n'est pas valable. Si la manière dont la lettre est transmise au travailleur importe peu, il est important d'obtenir une preuve par accusé de réception que le travailleur a bien reçu l'avertissement dans le délai imparti.

La personne qui sanctionne doit également être indiquée dans le règlement de travail. Souvent il s'agira du chef d'entreprise ou d'un délégué.

Face à la l'avertissement, le travailleur a deux droits :

  • Le droit d'être entendu et de présenter son point de vue ;
  • Le droit de formuler un recours, que ce soit en interne ou au Tribunal du travail.

Enfin, la sanction doit être marquée dans le dossier personnel du travailleur avant le paiement de sa prochaine rémunération.


DROIT APPLICABLE

Loi du 8 avril 1965 instaurant les règlements de travail, 6 et 6/1.


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