Attestation d'emploi / Certificat de travail

Ce document permet à un employeur de délivrer à un travailleur une preuve de son emploi.

Il en existe deux types :

1. L'attestation d'emploi

L'attestation d'emploi est délivrée par l'employeur, sur demande du travailleur, lorsque le travailleur est toujours en poste. L'attestation d'emploi permet au travailleur en poste de disposer d'une preuve qu'il est bien employé par l'entreprise. Cette attestation peut être utile par exemple si le travailleur veut effectuer une demande de prêt auprès d'une banque.

L'employeur peut refuser de donner au travailleur l'attestation d'emploi.

2. Le certificat de travail

Le certificat de travail est délivré par l'employeur, sur demande du travailleur, lorsque le travailleur quitte ses fonctions. Le certificat de travail est un document remis par l'employeur au travailleur lors de la fin du contrat de travail, quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement, etc) ou le type de contrat de travail :

- contrat de travail à durée indéterminée,

- contrat de travail à durée déterminée,

- contrat de travail pour un travail nettement défini.

Ce certificat peut être utile au travailleur pour faire valoir ses droits auprès du chômage, calculer sa pension, ou encore attester qu'il est libre d'accepter un nouvel emploi.

Délivrer un certificat de travail quand le travailleur le demande est une obligation pour l'employeur.

Le certificat de travail ne doit pas être confondu avec le certificat de chômage C4, qui lui, doit obligatoirement être remis spontanément par l'employeur (sans demande expresse du travailleur), au plus tard le dernier jour de travail du travailleur qui quitte l'entreprise.

COMMENT UTILISER CE DOCUMENT

Le document doit être complété (date et le lieu de signature) et signé par l'employeur. Il est ensuite remis au travailleur par tous moyens (courrier, remise en mains propres, etc).

Remarque : lorsque l'employeur est une société ou une association, le signataire doit être le représentant légal (président ou gérant), ou un membre du personnel disposant des pouvoirs nécessaires (directeur, direction des ressources humaines, etc).

DROIT APPLICABLE

- Article 21 de la loi relative au contrat de travail du 3 juillet 1978 ;

- Article 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

COMMENT MODIFIER LE MODÈLE

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.