Contrat de travail pour un travail nettement défini

Ce document permet d'établir un contrat de travail pour un travail nettement défini entre un travailleur et son employeur.

D'autres documents peuvent être utilisés pour la rédaction d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD).

Contrairement au CDI et au CDD, dans un contrat de travail pour un travail nettement défini, ce n'est pas la durée qui est primordiale, mais bien le travail exact à réaliser.

Dans un contrat de travail pour un travail nettement défini, la description du travail nettement défini est donc fondamentale. Le travail et les tâches sont détaillés afin de permettre d'estimer de manière précise l'étendue du travail demandé et, implicitement, la durée nécessaire pour l'accomplir.

Conditions de travail

Ce travailleur peut être un ouvrier (travail plutôt manuel) ou un employé (travail plutôt intellectuel).

Le travail peut être issu :

- du secteur privé : ce sont les entreprises dans lesquelles l'Etat n'intervient pas ou peu ; ou

- du secteur public non statutaire : ce sont des entreprises dans lesquelles l'Etat intervient, mais pour lesquelles le travailleur est employé sous statut dit "contractuel" et non "fonctionnaire". Les contrats des fonctionnaires de l'Etat sont rédigés par les organes compétents de l'Etat.

Le contrat de travail peut porter sur un emploi :

- à temps plein : c'est-à-dire pour la durée hebdomadaire maximale de travail qui peut être prévue dans l'entreprise (généralement 38 heures par semaine) ; ou

- à temps partiel : c'est-à-dire pour une durée hebdomadaire inférieure à la durée de travail de référence comme durée dite "à temps plein" dans l'entreprise (mi-temps, 3/4 temps, etc).

Clauses spécifiques au contrat de travail

Le modèle proposé permet d'adapter le contrat de travail aux différentes catégories de travailleurs et prévoir certaines clauses générales ou spécifiques selon les volontés de l'employeur.

• La clause de non-concurrence

Cette clause permet à l'employeur d'empêcher le travailleur de lui faire de la concurrence, après la fin du contrat, en travaillant ou en créant une activité dans le même domaine. La clause de non-concurrence est utile si l'employeur veut éviter que le travailleur ait la possibilité d'impacter négativement l'entreprise qu'il a quittée en utilisant (pour lui-même, ou au bénéfice d'une entreprise concurrente) les connaissances propres à l'entreprise quittée.

• La clause de confidentialité

Cette clause permet à l'employeur d'empêcher le travailleur de révéler à des tiers ou de faire un usage propre des informations confidentielles appartenant à l'entreprise.

La clause de confidentialité "générale" est généralement comprise dans les contrats de travail, car elle reprend les interdictions prévues par la loi. La clause de confidentialité "spécifique" est facultative, elle est insérée par choix de l'employeur lorsqu'il veut préciser une liste d'informations spécifiques à son entreprise qu'il entend particulièrement protéger.

COMMENT UTILISER CE DOCUMENT

Le contrat de travail doit être passé par écrit et signé par l'employeur et le travailleur. Après signature, chacune des parties devra avoir un exemplaire original du contrat de travail.

Certaines mentions doivent être prévues par le contrat, parmi lesquelles :

• la rémunération : la contrepartie du travail se fait sous la forme d'une rémunération. Fixe, variable ou mixte, il s'agit le plus souvent d'une rémunération mensuelle. A cette rémunération principale peuvent s'ajouter des avantages extra-légaux (par exemple une voiture de société ou des chèques-repas, une assurance-hospitalisation...).

• l'horaire de travail : le travailleur peut être embauché à temps plein ou temps partiel. Son horaire peut être fixe ou variable.

• le lieu de travail : le contrat de travail fait référence à un lieu précis où le travailleur se rendra habituellement. Le contrat peut toutefois prévoir une clause de mobilité qui permettra à l'employeur de déplacer ce lieu ou encore une clause de télétravail lui permettant de travailler à distance depuis un autre lieu (par exemple son domicile).

Chaque contrat de travail doit obligatoirement être accompagné d'un règlement de travail.

DROIT APPLICABLE

• Loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires ;
• Loi du 16 mars 1971 sur le travail ;
• Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

COMMENT MODIFIER LE MODÈLE

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.