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Remplir le modèleUn contrat de travail étudiant est un accord à travers lequel un étudiant (le travailleur) accepte de réaliser des prestations sous l'autorité d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération.
Les étudiants peuvent travailler à temps plein pendant les vacances scolaires ou à temps partiel à côté de leurs études.
Ce contrat peut concerner tout type d'activité, indépendamment du domaine d'études de l'étudiant, et doit être conclu pour une durée déterminée, généralement jusqu'à 12 mois.
Il existe plusieurs types de contrats de travail adaptés à différentes situations professionnelles et exigences légales. Les principaux sont :
Ces contrats peuvent être à temps plein ou à temps partiel :
Un contrat de travail étudiant est un accord où un étudiant est payé pour travailler pour une entreprise pendant ses vacances scolaires ou en parallèle de ses études. Ce contrat peut concerner tout type d'activité, indépendamment du domaine d'études de l'étudiant.
En revanche, un contrat de stage est un accord entre un étudiant, son école et une entreprise. Le but principal est d'apprendre et de gagner de l'expérience dans son domaine d'études. Un stage peut être payé ou non et fait partie intégrante du parcours éducatif de l'étudiant.
Oui, un contrat de travail étudiant doit être rédigé par écrit pour être valide. Ce document doit inclure des informations précises comme l'identité des parties, la description des tâches, la rémunération, ainsi que la date de début et de fin du contrat.
L'étudiant et l'employeur doivent signer ce contrat avant le début de la période de travail.
Un contrat de travail étudiant peut être conclu entre un employeur (personne physique ou morale) et un étudiant ayant l'âge et la capacité de travailler légalement.
A savoir : Un étudiant peut travailler dès l'âge de 16 ans. Si l'étudiant a 15 ans, il peut également travailler, à condition qu'il ne soit plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein, c'est-à-dire après avoir terminé les deux premières années de l'enseignement secondaire.
Un étudiant peut légalement commencer à travailler dès ses 16 ans.
Cependant, il est également possible de travailler à partir de 15 ans si l'étudiant a terminé au moins deux années de l'enseignement secondaire à temps plein.
Non. Le contrat de travail étudiant ne s'applique pas dans les situations suivantes :
Quel type de contrat choisir ?
Pour les étudiants qui ne peuvent pas signer un contrat de travail étudiant, d'autres types de contrats de travail peuvent être utilisés :
- Contrat de stage : Pour les étudiants effectuant un stage non rémunéré ou faisant partie de leur programme d'études, un contrat de stage est approprié.
- Contrat de travail ordinaire : Pour les étudiants en cours du soir, à horaire réduit, ou en alternance, un contrat de travail ordinaire (d'ouvrier, d'employé, etc.) peut être utilisé.
Un contrat de travail étudiant ne peut pas dépasser 12 mois. Au-delà de cette durée, l'étudiant est considéré comme un travailleur ordinaire.
Important : Les étudiants peuvent travailler tout au long de l'année, en particulier pendant les vacances scolaires ou en parallèle de leurs études. Pour conserver le statut d'étudiant, un plafond de 475 heures par année civile est à respecter. Au-delà, l'étudiant ne bénéficie plus des avantages sociaux réduits liés à ce type de contrat.
En Belgique, la durée des pauses pour un étudiant varie selon le nombre d'heures travaillées et l'âge de l'étudiant :
Un contrat de travail étudiant peut être signé aussi bien pour un travail à temps plein que pour un travail à temps partiel. Le contrat doit préciser les heures de travail et respecter les règles de durée légale du travail.
A savoir
- Étudiants majeurs (18 ans et plus) : Ils peuvent travailler jusqu'à 40 heures par semaine, avec une limite de 8 heures par jour. Selon certaines conventions collectives, ce nombre peut être réduit à 38 heures. Si l'étudiant travaille à temps partiel, cela signifie que ses heures de travail seront inférieures à 38 heures par semaine. Après 6 heures de travail consécutif, une pause d'au moins 15 minutes est obligatoire. Quant au travail de nuit, il est autorisé entre 20h et 6h, mais cela peut varier en fonction des accords avec l'employeur.
- Étudiants mineurs (moins de 18 ans) : Les mineurs sont limités à un maximum de 8 heures de travail par jour et 40 heures par semaine. Il leur est interdit de travailler entre 20h et 6h du matin, sauf exceptions spécifiques, et ils doivent bénéficier d'un repos de 12 heures entre deux périodes de travail et d'une pause obligatoire d'au moins 30 minutes après 4h30 de travail d'affilée.
Non, le contrat de travail étudiant doit obligatoirement être conclu pour une durée déterminée. Cela signifie qu'il doit inclure une date de début et une date de fin. Si le contrat ne précise pas ces dates, l'étudiant peut y mettre fin sans préavis ni indemnité.
Une fois que le contrat de travail étudiant a été rédigé, il faut suivre quelques étapes :
Si l'étudiant est mineur, il peut signer le contrat seul, sauf si ses parents s'y opposent explicitement.
Important : Le contrat doit être conclu au plus tard lors de l'entrée en service de l'étudiant.
Dans le cadre d'un contrat de travail étudiant, une période d'essai de trois jours est d'office applicable, que le contrat la mentionne ou non. Cette période d'essai débute dès le premier jour de travail de l'étudiant et s'applique automatiquement.
Durant ces trois premiers jours, l'employeur comme l'étudiant peuvent résilier le contrat sans préavis ni indemnité. Cela permet aux deux parties d'évaluer la relation de travail et de déterminer si elle correspond à leurs attentes respectives avant de s'engager de manière plus définitive.
Pour mettre fin à un contrat de travail étudiant, il est important de noter qu'il y a toujours une période d'essai de trois jours, qu'elle soit mentionnée ou non dans le contrat. Pendant ces trois premiers jours, l'employeur ou l'étudiant peuvent mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité.
Passée cette période, la rupture du contrat doit respecter un préavis. La durée du préavis dépend de la durée du contrat :
Les étudiants étrangers ressortissants de l'Espace Économique Européen ou de la Suisse peuvent bénéficier d'un contrat de travail étudiant sans permis de travail, tandis que les étudiants d'autres pays doivent obtenir un permis de travail C, sauf pendant les vacances scolaires.
Pour plus d'informations concernant les démarches à suivre pour travailler en tant qu'étudiant étranger en Belgique, consultez le site Jeminforme.
Le télétravail doit être clairement défini dans le contrat de travail étudiant, incluant la fréquence, le lieu, les équipements, les horaires, les modalités de supervision et le remboursement des frais.
Le télétravail doit être inscrit dans le contrat de travail ou faire l'objet d'un avenant. Si le télétravail n'est pas correctement régi dans le contrat, cela peut entraîner des litiges. L'employeur peut être tenu responsable et obligé de régulariser la situation. Cela inclut la fourniture de l'équipement nécessaire, le remboursement des frais encourus par le télétravailleur, et l'ajustement des conditions de travail pour respecter les normes légales. Des sanctions peuvent également être appliquées en cas de non-respect des obligations légales.
Le contrat de travail étudiant doit contenir :
Loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail
Arrêté royal du 14 juillet 1995 : Excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application de la loi du 3 juillet 1978, notamment les étudiants en alternance, ceux inscrits en école du soir ou suivant un horaire réduit, ainsi que les stagiaires non rémunérés.
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
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Contrat de travail étudiant - modèle, exemple
Pays : Belgique (Français)