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Demande de justificatif d'absence

Dernière révision Dernière révision 13/03/2024
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille1 page
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Dernière révisionDernière révision : 13/03/2024

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

TailleTaille : 1 page

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La demande de justificatif d'absence est un courrier envoyé au travailleur pour l'avertir du désir de l'employeur d'obtenir un document justifiant de l'absence du travailleur (le plus souvent un certificat médical).

La demande de justificatif d'absence ne constitue pas une sanction disciplinaire, mais est un rappel de l'obligation du travailleur de justifier toute absence auprès de l'entreprise.

Lorsque le travailleur est en incapacité de se présenter au travail, il doit en informer l'employeur le plus vite possible. Certains règlements de travail prévoient spécifiquement des délais pour avertir l'employeur. A défaut de délivrance d'un document justifiant de l'absence du travailleur dans le délai à sa disposition, l'employeur est en droit d'envoyer une demande de justificatif d'absence.

COMMENT UTILISER CE DOCUMENT

Cette demande peut être rédigée sous n'importe quelle forme. Si la manière dont la lettre est transmise importe peu, il est important pour l'employeur de conserver deux documents de preuve :

  • Une copie de cette demande de justificatif d'absence (envoi de cette demande) ;
  • Un document attestant que le travailleur a bien reçu la demande de justificatif d'absence (réception de cette demande) afin de se prémunir de toute contestation sur l'existence de cette demande.

La personne qui adresse cette lettre ne doit pas obligatoirement être le gérant de l'entreprise-employeur, mais doit alors être valablement autorisée à adresser ce type de demande par un règlement ou un contrat de travail.

A la suite de rappels répétés, l'absence de réponse du travailleur peut mener à son licenciement.


DROIT APPLICABLE

Les articles 31 et suivants de la Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.


COMMENT MODIFIER LE MODÈLE

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