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Avenant au contrat de travail relatif au télétravail occasionnel

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Dernière révision 21/07/2020
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Dernière révision : 21/07/2020

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Avenant au contrat de travail relatif au télétravail occasionnel

Ce document permet de créer un avenant au contrat de travail relatif au télétravail occasionnel dans le secteur privé. Le télétravail occasionnel est défini dans la loi comme "une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail dans le cadre d'un contrat de travail, utilisant les technologies de l'information, dans laquelle des activités, qui pourraient également être réalisées dans les locaux de l'employeur, sont effectuées en dehors de ces locaux de façon occasionnelle et non régulière".

Il est donc essentiel que le travailleur n'exécute pas le télétravail d'une manière régulière ou structurelle. Le travailleur peut réaliser du télétravail en cas de force majeure ou pour des raisons personnelles. Il s'agit donc des situations qui empêchent le travailleur de se diriger vers les locaux d'entreprise afin d'y effectuer ses prestations de travail.

La loi prescrit que l'employeur et le travailleur doivent s'accorder sur les modalités suivantes du télétravail :

  • si l'employeur doit mettre à la disposition du travailleur de certains équipements ou du support technique nécessaires pour réaliser le télétravail ;
  • les modalités de l'éventuelle accessibilité du travailleur pendant le télétravail ;
  • la compensation éventuelle par l'employeur afin de couvrir les frais du travailleur liés au télétravail occasionnel.

Dans le contexte du coronavirus, un avenant plus spécifique relatif au télétravail occasionnel peut être utilisé. Cet avenant au contrat de travail concerne le télétravail pour la période pendant laquelle le gouvernement belge recommande de privilégier le télétravail pour éviter la propagation du coronavirus / covid-19.


Comment utiliser ce document ?

i. Avenant au contrat de travail existant

Ce document est un avenant au contrat de travail conclu entre l'employeur et le travailleur. Les deux parties doivent alors s'accorder sur les modalités du télétravail occasionnel et doivent signer le document.

L'avenant pourra être conclu pour la durée entière du contrat de travail, mais pourra être valable aussi pour une durée déterminée, indépendant de la durée du contrat de travail.

ii. Un cadre général dans le règlement de travail ou une convention collective de travail

Il est possible que le cadre (p.ex. les aspects généraux concernant la demande du télétravail par le travailleur) et / ou des éventuelles modalités additionnelles relatives à la réalisation du télétravail occasionnel soient inclus dans le règlement de travail ou dans une convention collective de travail au sein de l'entreprise. Ces règles s'appliquent également aux parties qui concluront cet avenant.


Droit applicable

La loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, et les articles 22 à 28 en particulier, a introduit les règles concernant le télétravail occasionnel.


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