CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
ENTRE
________, dont le siège social est établi à ________,
immatriculée sous le numéro suivant : ________,
et représentée par ________, en qualité de : ________
ci-après l' "Employeur",
ET
________, domicilié(e) à ________,
ci-après le "Travailleur",
conjointement les "Parties",
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. FONCTIONS ET TACHES
L'Employeur engage le Travailleur dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de ________.
Les tâches qui reviennent au Travailleur comprennent notamment :
________
Les tâches confiées au Travailleur étant de nature essentiellement intellectuelle, le contrat de travail est soumis à la règlementation applicable aux employés.
Le Travailleur garantit être libre de tout engagement de non-concurrence qui restreindrait son droit de conclure le présent contrat.
Les tâches confiées n'étant pas un élément essentiel du contrat, le Travailleur reconnait et accepte de se voir confier l'exécution de toute tâche compatible avec ses aptitudes professionnelles, similaire à celles qui lui sont attribuées, selon les besoins opérationnels de l'Employeur.
ARTICLE 2. LIEU DE TRAVAIL
Le présent contrat sera essentiellement exécuté au siège social de l'Employeur. Cette localisation n'étant pas un élément essentiel du contrat, le Travailleur pourra être transféré de façon temporaire ou permanente en tout autre lieu en Belgique.
ARTICLE 3. DUREE
Le présent contrat prend cours le ________ pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4. HORAIRE
Le régime de travail est à temps plein et à horaire fixe.
La durée de travail est fixée à ________ heures par semaine, réparties comme suit :
________
ARTICLE 5. REMUNERATION
La rémunération horaire nette du Travailleur est fixée à ________ euros (________) par heure.
La prime correspond à un treizième mois égal à la rémunération mensuelle moyenne de l'année écoulée.
La prime de fin d'année sera payée au Travailleur au plus tard au moment suivant :
ARTICLE 6. PAIEMENT
La rémunération du Travailleur lui sera payée comme suit :
________
Toute rémunération sera diminuée des retenues pour la sécurité sociale, du précompte professionnel ainsi que de toute autre cotisation applicable.
La rémunération sera versée au Travailleur sur le compte en banque n° ________.
ARTICLE 7. AVANTAGES EXTRA-LEGAUX
L'Employeur est susceptible d'accorder les avantages extra-légaux suivants :
________
Tous les avantages extra-légaux que l'Employeur pourrait accorder ne font pas partie de la rémunération. Ils ne représentent donc pas un droit accordé au Travailleur et conserveront toujours leur caractère de libéralité révocable à tout moment.
En cas d'avantage extra-légal accordé par l'Employeur et accepté par le Travailleur, celui-ci accepte par conséquent toute retenue légale sur son salaire destinée à contribuer au financement de l'avantage extra-légal en question.
ARTICLE 8. FRAIS PROFESSIONNELS
Moyennant approbation écrite préalable et la remise des documents probants appropriés, l'Employeur supporte et rembourse entièrement au Travailleur tous les frais professionnels raisonnables exclusivement et nécessairement encours par celui-ci dans l'exécution de son emploi.
ARTICLE 9. 882885585588 85 5885852
22 55585888255 8'222522 5 822858525 828 2222528 22 822 22228 52 2558588 2588588822222 555 82225228 52 8'522822255.
5552 588255 252585882 28582 52 8'522822255, 82 55585888255 8'222522 5 22 258 58822225 5'55252 222828 22 5 22 258 2525825 5'55252 58288822 252228882222882 85882228882 5'22255825 8'252852822 82552822 55 8222552 52 2558588 2225522 22522 85 55522 52 82858-88 58288 852 2225522 828 28222528828 22582528 52 8582228822 55 8222552, 852 82222 58288822 8282 882885852 25 222.
ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Travailleur informe l'Employeur de tout travail, invention, découverte ou amélioration, brevetable ou susceptible de protection par tout autre droit intellectuel, en ce compris le droit d'auteur, ou non, qu'il pourrait créer, concevoir ou réaliser, soit seul, soit en collaboration avec d'autres, en ce compris et sans y être limités tous documents, dessins, plans, projets, modèles, circuits imprimés, logiciels informatiques, composants semi-conducteurs et documents qui y sont relatifs, pendant la période de son emploi et qui sont relatifs ou peuvent de quelque manière se rapporter à l'une quelconque des matières qui constituent ou pourraient devenir une activité de l'Employeur, ou que celui-ci a étudiées ou pourrait étudier.
Le Travailleur reconnaît que ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sont la propriété exclusive de l'Employeur et cède et transfère à l'Employeur par le présent contrat tous droits patrimoniaux y afférents, en ce compris ceux afférents au droit d'auteur. Le Travailleur s'abstiendra de tout acte qui enfreindrait les droits de l'Employeur et s'interdit de déposer tout brevet couvrant ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sans y être autorisé par l'Employeur.
Le Travailleur reconnaît et accepte que ces cessions et transferts de droits au profit de l'Employeur sont adéquatement rémunérés par la rémunération prévue par le présent contrat de travail.
ARTICLE 11. COMMISSION PARITAIRE
Les conditions de travail et les rémunérations sont établies et adaptées sur base des conventions collectives de la commission paritaire n° ________.
ARTCILE 12. ABSENCES
En cas d'absence résultant d'une maladie, d'un accident, d'une incapacité de travail ou toute autre cause pouvant amener à la suspension du contrat de travail, le Travailleur avertit l'Employeur dès le premier jour ouvrable de cette incapacité et lui fournit tous les documents justificatifs nécessaires dans les deux jours ouvrables à compter du début de la période de suspension.
En cas de carence dans les documents justificatifs, toute absence sera considérée comme une absence injustifiée privant le Travailleur du salaire garanti.
Les mêmes conditions s'appliquent en cas de prolongation de l'incapacité.
ARTICLE 13. CONFIDENTIALITE
Le Travailleur veille au secret des informations confidentielles ainsi que des secrets d'affaires et des secrets de fabrication dont il pourrait obtenir la connaissance dans le cadre de son emploi, que ceux-ci appartiennent à l'Employeur ou à tout partenaire de celui-ci. Le Travailleur s'abstient, sous peine de dommages et intérêts, de toute utilisation de telles données en dehors de l'exécution du présent contrat de travail, y compris pour son propre compte.
En particulier, l'Employeur souhaite attirer l'attention du Travailleur quant au secret des informations confidentielles suivantes :
________
Cette obligation de confidentialité reste applicable après la cessation du contrat de travail.
ARTICLE 14. REGLEMENT DE TRAVAIL
Le Travailleur reconnaît avoir reçu un exemplaire du Règlement de travail, lequel fait partie intégrante du présent contrat et déclare sans réserve en accepter les clauses et conditions.
ARTICLE 15. PROPRIETE DE L'EMPLOYEUR
Le Travailleur prend soin de tout matériel physique et numérique qu'il reçoit de l'Employeur. Il le restitue à la première demande de l'Employeur et, en tout état de cause, à la fin de la relation de travail.
ARTICLE 16. EMPLOI DES LANGUES
Le Travailleur opte pour l'usage de la langue française dans les relations de travail.
ARTICLE 17. ACCORDS PREALABLES ET ANTERIEURS
Le présent contrat de travail se substitue à tout autre accord qui aurait pu exister entre les Parties et ne peut être modifié que moyennant l'accord écrit des deux parties.
ARTICLE 18. RUPTURE
Lorsque l'Employeur met fin au contrat, le délai de préavis est fixé à :
Lorsque le congé est donné par le Travailleur, le délai de préavis est fixé à :
Le Travailleur auquel l'Employeur a donné congé moyennant un délai de préavis peut, lorsqu'il a trouvé un autre emploi, résilier le contrat moyennant un préavis réduit. Le délai de préavis est fixé à :
Le présent contrat peut également être résilié immédiatement sans préavis ni indemnité pour des motifs graves. Seront notamment considérés constitutifs de motifs graves toute violation des stipulations du présent contrat de même que les comportements qualifiés de motifs graves par le Règlement de travail.
ARTICLE 19. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat est régi par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu de travail sont compétents.
Fait à ________, le ________, en deux exemplaires originaux, chacune des Parties ayant reçu un exemplaire.
L'Employeur,
Le Travailleur,
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
ENTRE
________, dont le siège social est établi à ________,
immatriculée sous le numéro suivant : ________,
et représentée par ________, en qualité de : ________
ci-après l' "Employeur",
ET
________, domicilié(e) à ________,
ci-après le "Travailleur",
conjointement les "Parties",
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. FONCTIONS ET TACHES
L'Employeur engage le Travailleur dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de ________.
Les tâches qui reviennent au Travailleur comprennent notamment :
________
Les tâches confiées au Travailleur étant de nature essentiellement intellectuelle, le contrat de travail est soumis à la règlementation applicable aux employés.
Le Travailleur garantit être libre de tout engagement de non-concurrence qui restreindrait son droit de conclure le présent contrat.
Les tâches confiées n'étant pas un élément essentiel du contrat, le Travailleur reconnait et accepte de se voir confier l'exécution de toute tâche compatible avec ses aptitudes professionnelles, similaire à celles qui lui sont attribuées, selon les besoins opérationnels de l'Employeur.
ARTICLE 2. LIEU DE TRAVAIL
Le présent contrat sera essentiellement exécuté au siège social de l'Employeur. Cette localisation n'étant pas un élément essentiel du contrat, le Travailleur pourra être transféré de façon temporaire ou permanente en tout autre lieu en Belgique.
ARTICLE 3. DUREE
Le présent contrat prend cours le ________ pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4. HORAIRE
Le régime de travail est à temps plein et à horaire fixe.
La durée de travail est fixée à ________ heures par semaine, réparties comme suit :
________
ARTICLE 5. REMUNERATION
La rémunération horaire nette du Travailleur est fixée à ________ euros (________) par heure.
La prime correspond à un treizième mois égal à la rémunération mensuelle moyenne de l'année écoulée.
La prime de fin d'année sera payée au Travailleur au plus tard au moment suivant :
ARTICLE 6. PAIEMENT
La rémunération du Travailleur lui sera payée comme suit :
________
Toute rémunération sera diminuée des retenues pour la sécurité sociale, du précompte professionnel ainsi que de toute autre cotisation applicable.
La rémunération sera versée au Travailleur sur le compte en banque n° ________.
ARTICLE 7. AVANTAGES EXTRA-LEGAUX
L'Employeur est susceptible d'accorder les avantages extra-légaux suivants :
________
Tous les avantages extra-légaux que l'Employeur pourrait accorder ne font pas partie de la rémunération. Ils ne représentent donc pas un droit accordé au Travailleur et conserveront toujours leur caractère de libéralité révocable à tout moment.
En cas d'avantage extra-légal accordé par l'Employeur et accepté par le Travailleur, celui-ci accepte par conséquent toute retenue légale sur son salaire destinée à contribuer au financement de l'avantage extra-légal en question.
ARTICLE 8. FRAIS PROFESSIONNELS
Moyennant approbation écrite préalable et la remise des documents probants appropriés, l'Employeur supporte et rembourse entièrement au Travailleur tous les frais professionnels raisonnables exclusivement et nécessairement encours par celui-ci dans l'exécution de son emploi.
ARTICLE 9. 882885585588 85 5885852
22 55585888255 8'222522 5 822858525 828 2222528 22 822 22228 52 2558588 2588588822222 555 82225228 52 8'522822255.
5552 588255 252585882 28582 52 8'522822255, 82 55585888255 8'222522 5 22 258 58822225 5'55252 222828 22 5 22 258 2525825 5'55252 58288822 252228882222882 85882228882 5'22255825 8'252852822 82552822 55 8222552 52 2558588 2225522 22522 85 55522 52 82858-88 58288 852 2225522 828 28222528828 22582528 52 8582228822 55 8222552, 852 82222 58288822 8282 882885852 25 222.
ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Travailleur informe l'Employeur de tout travail, invention, découverte ou amélioration, brevetable ou susceptible de protection par tout autre droit intellectuel, en ce compris le droit d'auteur, ou non, qu'il pourrait créer, concevoir ou réaliser, soit seul, soit en collaboration avec d'autres, en ce compris et sans y être limités tous documents, dessins, plans, projets, modèles, circuits imprimés, logiciels informatiques, composants semi-conducteurs et documents qui y sont relatifs, pendant la période de son emploi et qui sont relatifs ou peuvent de quelque manière se rapporter à l'une quelconque des matières qui constituent ou pourraient devenir une activité de l'Employeur, ou que celui-ci a étudiées ou pourrait étudier.
Le Travailleur reconnaît que ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sont la propriété exclusive de l'Employeur et cède et transfère à l'Employeur par le présent contrat tous droits patrimoniaux y afférents, en ce compris ceux afférents au droit d'auteur. Le Travailleur s'abstiendra de tout acte qui enfreindrait les droits de l'Employeur et s'interdit de déposer tout brevet couvrant ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sans y être autorisé par l'Employeur.
Le Travailleur reconnaît et accepte que ces cessions et transferts de droits au profit de l'Employeur sont adéquatement rémunérés par la rémunération prévue par le présent contrat de travail.
ARTICLE 11. COMMISSION PARITAIRE
Les conditions de travail et les rémunérations sont établies et adaptées sur base des conventions collectives de la commission paritaire n° ________.
ARTCILE 12. ABSENCES
En cas d'absence résultant d'une maladie, d'un accident, d'une incapacité de travail ou toute autre cause pouvant amener à la suspension du contrat de travail, le Travailleur avertit l'Employeur dès le premier jour ouvrable de cette incapacité et lui fournit tous les documents justificatifs nécessaires dans les deux jours ouvrables à compter du début de la période de suspension.
En cas de carence dans les documents justificatifs, toute absence sera considérée comme une absence injustifiée privant le Travailleur du salaire garanti.
Les mêmes conditions s'appliquent en cas de prolongation de l'incapacité.
ARTICLE 13. CONFIDENTIALITE
Le Travailleur veille au secret des informations confidentielles ainsi que des secrets d'affaires et des secrets de fabrication dont il pourrait obtenir la connaissance dans le cadre de son emploi, que ceux-ci appartiennent à l'Employeur ou à tout partenaire de celui-ci. Le Travailleur s'abstient, sous peine de dommages et intérêts, de toute utilisation de telles données en dehors de l'exécution du présent contrat de travail, y compris pour son propre compte.
En particulier, l'Employeur souhaite attirer l'attention du Travailleur quant au secret des informations confidentielles suivantes :
________
Cette obligation de confidentialité reste applicable après la cessation du contrat de travail.
ARTICLE 14. REGLEMENT DE TRAVAIL
Le Travailleur reconnaît avoir reçu un exemplaire du Règlement de travail, lequel fait partie intégrante du présent contrat et déclare sans réserve en accepter les clauses et conditions.
ARTICLE 15. PROPRIETE DE L'EMPLOYEUR
Le Travailleur prend soin de tout matériel physique et numérique qu'il reçoit de l'Employeur. Il le restitue à la première demande de l'Employeur et, en tout état de cause, à la fin de la relation de travail.
ARTICLE 16. EMPLOI DES LANGUES
Le Travailleur opte pour l'usage de la langue française dans les relations de travail.
ARTICLE 17. ACCORDS PREALABLES ET ANTERIEURS
Le présent contrat de travail se substitue à tout autre accord qui aurait pu exister entre les Parties et ne peut être modifié que moyennant l'accord écrit des deux parties.
ARTICLE 18. RUPTURE
Lorsque l'Employeur met fin au contrat, le délai de préavis est fixé à :
Lorsque le congé est donné par le Travailleur, le délai de préavis est fixé à :
Le Travailleur auquel l'Employeur a donné congé moyennant un délai de préavis peut, lorsqu'il a trouvé un autre emploi, résilier le contrat moyennant un préavis réduit. Le délai de préavis est fixé à :
Le présent contrat peut également être résilié immédiatement sans préavis ni indemnité pour des motifs graves. Seront notamment considérés constitutifs de motifs graves toute violation des stipulations du présent contrat de même que les comportements qualifiés de motifs graves par le Règlement de travail.
ARTICLE 19. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat est régi par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu de travail sont compétents.
Fait à ________, le ________, en deux exemplaires originaux, chacune des Parties ayant reçu un exemplaire.
L'Employeur,
Le Travailleur,
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