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Contrat de travail

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Choisissez "pour une durée déterminée" si le contrat à un terme fixé à l'avance. Choisissez "pour une durée indéterminée " si le contrat ne se termine pas à une date fixe. Choisissez "pour un travail nettement défini" si ce n'est pas la durée du travail qui importe, mais bien le travail exact à accomplir (par exemple le contrat de travail en qualité d'acteur dans un film bien précis, la cueillette des fruits dans une exploitation agricole, la rédaction d'un ouvrage...).

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CONTRAT DE TRAVAIL - A DUREE DETERMINEE



ENTRE

________, dont le siège social est établi à ________,

immatriculée sous le numéro suivant : ________,

et représentée par ________, en qualité de : ________

ci-après l' "Employeur",

ET

________, domicilié à ________,

ci-après le "Travailleur",

conjointement les "Parties",


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT



1. FONCTIONS ET TACHES

L'Employeur engage le Travailleur dans les liens d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité de ________.

Les tâches qui reviennent au Travailleur comprennent notamment :

________

Les tâches confiées au Travailleur étant de nature essentiellement manuelle, le contrat de travail est soumis à la règlementation applicable aux ouvriers.

Le Travailleur garantit être libre de tout engagement de non-concurrence qui restreindrait son droit de conclure le présent contrat.

Les tâches confiées n'étant pas un élément essentiel du contrat, le Travailleur reconnait et accepte de se voir confier l'exécution de toute tâche compatible avec ses aptitudes professionnelles, similaire à celles qui lui sont attribuées, selon les besoins opérationnels de l'Employeur.


2. LIEU DE TRAVAIL

Le présent contrat sera essentiellement exécuté au siège social de l'Employeur. Cette localisation n'étant pas un élément essentiel du contrat, le Travailleur pourra être transféré de façon temporaire ou permanente en tout autre lieu en Belgique.


3. DUREE

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée prenant cours le ________ pour s'achever de plein droit le ________.


4. HORAIRE

La durée de travail est fixée à ________ heures par semaine, réparties comme suit :

________


5. REMUNERATION

La rémunération horaire brute du Travailleur est fixée à ________ euros par heure.


6. PAIEMENT

La rémunération du Travailleur lui sera payée comme suit :

________

Toute rémunération sera diminuée des retenues pour la sécurité sociale, du précompte professionnel ainsi que de toute autre cotisation applicable

La rémunération sera versée au Travailleur sur le compte en banque n° ________.


7. FRAIS PROFESSIONNELS

Moyennant approbation écrite préalable et la remise des documents probants appropriés, l'Employeur supporte et rembourse entièrement au Travailleur tous les frais professionnels raisonnables exclusivement et nécessairement encours par celui-ci dans l'exécution de son emploi.


8. DABBAFBBFFDA EC FABEBFE

Ea Ffcecfffabf a'abdcda c acbacafaf aaa abbcffa af acb faada ba ffcecff aaafbafeaaabf cba fbfafafa ba f'Aadfcpabf.

Bcbb caacfb dfacfcafa aafff ba f'Aadfcpabf, fa Ffcecfffabf a'abdcda c ba dca caaadfaf b'cbffa aadfcf af c ba dca aaafaaf b'cbffa caffeffa dfcbaaafcbbaffa abaaadffafa b'abffceaf f'aaaabffcb acffaafa bb acbffcf ba ffcecff dabbcbf fcbfa fc bbfaa ba aafbf-af cfbaf eba dabbcbf faa aeabfbaffaa daffcbaa ba abadabafcb bb acbffcf, eba aaffa caffeffa acff afaffcffa cb bcb.


9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Travailleur informe l'Employeur de tout travail, invention, découverte ou amélioration, brevetable ou susceptible de protection par tout autre droit intellectuel, en ce compris le droit d'auteur, ou non, qu'il pourrait créer, concevoir ou réaliser, soit seul, soit en collaboration avec d'autres, en ce compris et sans y être limités tous documents, dessins, plans, projets, modèles, circuits imprimés, logiciels informatiques, composants semi-conducteurs et documents y relatifs, pendant la période de son emploi et qui sont relatifs ou peuvent de quelque manière se rapporter à l'une quelconque des matières qui constituent ou pourraient devenir une activité de l'Employeur, ou que celui-ci a étudiées ou pourrait étudier.

Le Travailleur reconnaît que ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sont la propriété exclusive de l'Employeur et cède et transfère à l'Employeur par le présent contrat tous droits patrimoniaux y afférents, en ce compris ceux afférent au droit d'auteur. Le Travailleur s'abstiendra de tout acte qui enfreindrait les droits de l'Employeur et s'interdit de déposer tout brevet couvrant ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sans y être autorisée par l'Employeur.

Le Travailleur reconnaît et accepte que ces cessions et transferts de droits au profit de l'Employeur sont adéquatement rémunérés par la rémunération prévue par le présent contrat de travail.


10. COMMISSION PARITAIRE

Les conditions de travail et les rémunérations sont établies et adaptées sur base des conventions collectives de la commission paritaire n° ________.


11. ABSENCES

En cas d'absence résultant d'une maladie, d'un accident, d'une incapacité de travail ou toute autre cause pouvant amener à la suspension du contrat de travail, le Travailleur avertit l'Employeur dès le premier jour ouvrable de cette incapacité et lui fournit tous les documents justificatifs nécessaires dans les deux jours ouvrables à compter du début de la période de suspension.

En cas de carence dans les documents justificatifs, toute absence sera considérée comme une absence injustifiée privant le Travailleur du salaire garanti.

Les mêmes conditions s'appliquent en cas de prolongation de l'incapacité.


12. CONFIDENTIALITE

Le Travailleur veille au secret des informations confidentielles ainsi que des secrets d'affaires et des secrets de fabrication dont il pourrait obtenir la connaissance dans le cadre de son emploi, que ceux-ci appartiennent à l'Employeur ou à tout partenaire de celui-ci. Le Travailleur s'abstient, sous peine de dommages et intérêts, de toute utilisation de telles données en dehors de l'exécution du présent contrat de travail, y compris pour son propre compte.

Cette obligation de confidentialité reste applicable après la cessation du contrat de travail.


13. REGLEMENT DE TRAVAIL

Le Travailleur reconnaît avoir reçu un exemplaire du Règlement de travail, lequel fait partie intégrante du présent contrat et déclare sans réserve en accepter les clauses et conditions.


14. PROPRIETE DE L'EMPLOYEUR

Le Travailleur prend soin de tout matériel physique et numérique qu'il reçoit de l'Employeur. Il le restitue à la première demande de l'Employeur et, en tout état de cause, à la fin de la relation de travail.


15. EMPLOI DES LANGUES

Le Travailleur opte pour l'usage de la langue française dans les relations de travail.


16. ACCORDS PREALABLES ET ANTERIEURS

Le présent contrat de travail se substitue à tout autre accord qui aurait pu exister entre les Parties et ne peut être modifié que moyennant l'accord écrit des deux parties.


17. RUPTURE

La partie qui résilie le contrat avant terme et sans motif grave est tenue de payer à l'autre une indemnité égale au montant de la rémunération qui restait à échoir jusqu'à ce terme, sans que ce montant puisse toutefois excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être respecté si le contrat avait été conclu sans terme.

Par dérogation au paragraphe précédent, chacune des parties peut résilier le contrat conclu pour une durée déterminée, avant terme et sans motif grave durant la première moitié de la durée convenue et sans que la période durant laquelle un préavis est possible ne dépasse six mois.

Le présent contrat peut être résilié immédiatement sans préavis ni indemnité pour des motifs graves. Seront notamment considérés constitutifs de motifs graves toute violation des stipulations du présent contrat de même que les comportements qualifiés de motifs graves par le règlement de travail.


18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est régi par le droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu de travail sont compétents.



Fait à ________, le ________, en deux exemplaires originaux, chacune des Parties ayant reçu un exemplaire.



L'Employeur








Le Travailleur

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CONTRAT DE TRAVAIL - A DUREE DETERMINEE



ENTRE

________, dont le siège social est établi à ________,

immatriculée sous le numéro suivant : ________,

et représentée par ________, en qualité de : ________

ci-après l' "Employeur",

ET

________, domicilié à ________,

ci-après le "Travailleur",

conjointement les "Parties",


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT



1. FONCTIONS ET TACHES

L'Employeur engage le Travailleur dans les liens d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité de ________.

Les tâches qui reviennent au Travailleur comprennent notamment :

________

Les tâches confiées au Travailleur étant de nature essentiellement manuelle, le contrat de travail est soumis à la règlementation applicable aux ouvriers.

Le Travailleur garantit être libre de tout engagement de non-concurrence qui restreindrait son droit de conclure le présent contrat.

Les tâches confiées n'étant pas un élément essentiel du contrat, le Travailleur reconnait et accepte de se voir confier l'exécution de toute tâche compatible avec ses aptitudes professionnelles, similaire à celles qui lui sont attribuées, selon les besoins opérationnels de l'Employeur.


2. LIEU DE TRAVAIL

Le présent contrat sera essentiellement exécuté au siège social de l'Employeur. Cette localisation n'étant pas un élément essentiel du contrat, le Travailleur pourra être transféré de façon temporaire ou permanente en tout autre lieu en Belgique.


3. DUREE

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée prenant cours le ________ pour s'achever de plein droit le ________.


4. HORAIRE

La durée de travail est fixée à ________ heures par semaine, réparties comme suit :

________


5. REMUNERATION

La rémunération horaire brute du Travailleur est fixée à ________ euros par heure.


6. PAIEMENT

La rémunération du Travailleur lui sera payée comme suit :

________

Toute rémunération sera diminuée des retenues pour la sécurité sociale, du précompte professionnel ainsi que de toute autre cotisation applicable

La rémunération sera versée au Travailleur sur le compte en banque n° ________.


7. FRAIS PROFESSIONNELS

Moyennant approbation écrite préalable et la remise des documents probants appropriés, l'Employeur supporte et rembourse entièrement au Travailleur tous les frais professionnels raisonnables exclusivement et nécessairement encours par celui-ci dans l'exécution de son emploi.


8. DABBAFBBFFDA EC FABEBFE

Ea Ffcecfffabf a'abdcda c acbacafaf aaa abbcffa af acb faada ba ffcecff aaafbafeaaabf cba fbfafafa ba f'Aadfcpabf.

Bcbb caacfb dfacfcafa aafff ba f'Aadfcpabf, fa Ffcecfffabf a'abdcda c ba dca caaadfaf b'cbffa aadfcf af c ba dca aaafaaf b'cbffa caffeffa dfcbaaafcbbaffa abaaadffafa b'abffceaf f'aaaabffcb acffaafa bb acbffcf ba ffcecff dabbcbf fcbfa fc bbfaa ba aafbf-af cfbaf eba dabbcbf faa aeabfbaffaa daffcbaa ba abadabafcb bb acbffcf, eba aaffa caffeffa acff afaffcffa cb bcb.


9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Travailleur informe l'Employeur de tout travail, invention, découverte ou amélioration, brevetable ou susceptible de protection par tout autre droit intellectuel, en ce compris le droit d'auteur, ou non, qu'il pourrait créer, concevoir ou réaliser, soit seul, soit en collaboration avec d'autres, en ce compris et sans y être limités tous documents, dessins, plans, projets, modèles, circuits imprimés, logiciels informatiques, composants semi-conducteurs et documents y relatifs, pendant la période de son emploi et qui sont relatifs ou peuvent de quelque manière se rapporter à l'une quelconque des matières qui constituent ou pourraient devenir une activité de l'Employeur, ou que celui-ci a étudiées ou pourrait étudier.

Le Travailleur reconnaît que ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sont la propriété exclusive de l'Employeur et cède et transfère à l'Employeur par le présent contrat tous droits patrimoniaux y afférents, en ce compris ceux afférent au droit d'auteur. Le Travailleur s'abstiendra de tout acte qui enfreindrait les droits de l'Employeur et s'interdit de déposer tout brevet couvrant ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sans y être autorisée par l'Employeur.

Le Travailleur reconnaît et accepte que ces cessions et transferts de droits au profit de l'Employeur sont adéquatement rémunérés par la rémunération prévue par le présent contrat de travail.


10. COMMISSION PARITAIRE

Les conditions de travail et les rémunérations sont établies et adaptées sur base des conventions collectives de la commission paritaire n° ________.


11. ABSENCES

En cas d'absence résultant d'une maladie, d'un accident, d'une incapacité de travail ou toute autre cause pouvant amener à la suspension du contrat de travail, le Travailleur avertit l'Employeur dès le premier jour ouvrable de cette incapacité et lui fournit tous les documents justificatifs nécessaires dans les deux jours ouvrables à compter du début de la période de suspension.

En cas de carence dans les documents justificatifs, toute absence sera considérée comme une absence injustifiée privant le Travailleur du salaire garanti.

Les mêmes conditions s'appliquent en cas de prolongation de l'incapacité.


12. CONFIDENTIALITE

Le Travailleur veille au secret des informations confidentielles ainsi que des secrets d'affaires et des secrets de fabrication dont il pourrait obtenir la connaissance dans le cadre de son emploi, que ceux-ci appartiennent à l'Employeur ou à tout partenaire de celui-ci. Le Travailleur s'abstient, sous peine de dommages et intérêts, de toute utilisation de telles données en dehors de l'exécution du présent contrat de travail, y compris pour son propre compte.

Cette obligation de confidentialité reste applicable après la cessation du contrat de travail.


13. REGLEMENT DE TRAVAIL

Le Travailleur reconnaît avoir reçu un exemplaire du Règlement de travail, lequel fait partie intégrante du présent contrat et déclare sans réserve en accepter les clauses et conditions.


14. PROPRIETE DE L'EMPLOYEUR

Le Travailleur prend soin de tout matériel physique et numérique qu'il reçoit de l'Employeur. Il le restitue à la première demande de l'Employeur et, en tout état de cause, à la fin de la relation de travail.


15. EMPLOI DES LANGUES

Le Travailleur opte pour l'usage de la langue française dans les relations de travail.


16. ACCORDS PREALABLES ET ANTERIEURS

Le présent contrat de travail se substitue à tout autre accord qui aurait pu exister entre les Parties et ne peut être modifié que moyennant l'accord écrit des deux parties.


17. RUPTURE

La partie qui résilie le contrat avant terme et sans motif grave est tenue de payer à l'autre une indemnité égale au montant de la rémunération qui restait à échoir jusqu'à ce terme, sans que ce montant puisse toutefois excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être respecté si le contrat avait été conclu sans terme.

Par dérogation au paragraphe précédent, chacune des parties peut résilier le contrat conclu pour une durée déterminée, avant terme et sans motif grave durant la première moitié de la durée convenue et sans que la période durant laquelle un préavis est possible ne dépasse six mois.

Le présent contrat peut être résilié immédiatement sans préavis ni indemnité pour des motifs graves. Seront notamment considérés constitutifs de motifs graves toute violation des stipulations du présent contrat de même que les comportements qualifiés de motifs graves par le règlement de travail.


18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est régi par le droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu de travail sont compétents.



Fait à ________, le ________, en deux exemplaires originaux, chacune des Parties ayant reçu un exemplaire.



L'Employeur








Le Travailleur