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Demande de congé de maternité et d'adoption

Dernière révision Dernière révision 10/03/2024
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille1 page
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Dernière révisionDernière révision : 10/03/2024

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

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Le but premier de ce document est de présenter une demande de congé de maternité pour une grossesse à venir ou pour un projet d'adoption par écrit à un employeur.

Souvent, l'annonce d'une grossesse ou d'un projet d'adoption est faite oralement et de manière informelle avant une demande officielle de congé de maternité, mais il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi. Quoi qu'il en soit, c'est une bonne idée de formuler une demande de congé de maternité dans une lettre officielle pour que tout soit documenté et pour éviter les litiges ultérieurs.

Cette lettre peut être utilisée dans toutes les situations où un congé de maternité est demandé. Au Canada, en particulier, le congé de maternité est garanti aux mères enceintes ou à celles qui adoptent des enfants. La loi fédérale garantit un congé de maternité d'au moins 15 semaines, mais un congé plus long peut être accordé en fonction des politiques spécifiques de l'employeur.


Comment utiliser ce document ?

Il est important de s'assurer que la demande officielle de congé de maternité ou d'adoption est écrite.

Dans cette lettre, l'adresse et les informations d'en-tête seront saisies pour l'expéditeur et le destinataire. Des informations sur l'attente seront saisies, comme la date d'accouchement. Enfin, les informations relatives à la demande de congé seront saisies, telles que la durée du congé demandé et les dates exactes du congé.

La plupart des lettres de demande de congé de maternité ne nécessitent pas de documents joints. Toutefois, l'employeur peut demander des documents supplémentaires, tels qu'une note du médecin, après l'envoi de la lettre.

Une fois le document rempli, il peut être imprimé et signé par le salarié et remis à l'employeur par tout moyen.


Droit applicable

La législation du travail (normes d'emploi) de chaque province au Canada couvre le congé de maternité. Certaines particularités varieront d'une province à l'autre, mais les dispositions s'appliquent en pratique aux mères de nouveau-nés ou d'enfants nouvellement adoptés. Toutefois, les politiques individuelles en matière de congés seront spécifiques à l'employeur et peuvent inclure davantage de congés ou des politiques spécifiques entourant ces congés.


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