Demande de remboursement Remplir le modèle

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Demande de remboursement

Dernière révision Dernière révision 09/11/2023
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille1 page
4,5 - 1 vote
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Dernière révisionDernière révision : 09/11/2023

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

TailleTaille : 1 page

Note : 4,5 - 1 vote

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Cette lettre est une demande de remboursement de services ou de frais payés. Dans cette simple lettre, l'expéditeur peut demander le remboursement des services ou des frais qu'il a récemment payés. Il s'agit d'un moyen simple de demander le remboursement de services, de frais, d'un abonnement récurrent ou d'autres éléments similaires.

Cette lettre ne peut pas être utilisée pour demander le remboursement de biens. Cette lettre permet à l'expéditeur de demander un remboursement lorsque l'objet de son paiement a été détourné.


Comment utiliser ce document ?

Ce document doit être rempli par la personne qui demande le remboursement. Il est simple et ne demandera que l'identité des parties, le type de paiement et enfin la politique de remboursement du destinataire.

Une fois ce document rempli en ligne, il doit être imprimé et signé, ou signé électroniquement. Il doit ensuite être envoyé au destinataire. L'idéal est que l'expéditeur en conserve une copie.


Droit applicable

Il n'y a pas de loi applicable régissant une situation où quelqu'un demande un remboursement. Comme meilleure pratique, donnez à la compagnie autant d'information que nécessaire pour aider le destinataire de la lettre à effectuer un remboursement.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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