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Lettre de désactivation de facturation automatique Remplir le modèle

Lettre de désactivation de facturation automatique

Dernière révision
Dernière révision 29/09/2020
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Formats Word et PDF
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Informations sur le modèle

Dernière révision : 29/09/2020

Taille : 1 page

Formats disponibles : Word et PDF

Note : 5 - 1 vote

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Lettre de désactivation de facturation automatique

Une lettre de désactivation d'une facturation automatique est une lettre demandant à une entreprise ou à une organisation de cesser la facturation automatique. Le but premier de cette lettre est de donner à l'entreprise les informations dont elle a besoin, concernant un client et son compte, pour arrêter complètement le processus de facturation automatique.

Parfois, les entreprises permettent aux particuliers d'appeler et de demander la désactivation de la facturation automatique par téléphone. Bien qu'il soit bon d'appeler, car les appels sont souvent beaucoup plus rapides, le meilleur procédé reste de demander formellement par écrit l'arrêt de la facturation automatique, afin de tout documenter et d'éviter les litiges par la suite.

Cette lettre peut être utilisée pour toute situation dans laquelle la facturation automatique doit être désactivée. Peu importe que la lettre soit adressée à une société bancaire ou à une autre société de consommation, comme un magasin ou une société de crédit.


Comment utiliser ce document ?

Cette lettre sert à signaler une demande désactivation d'une facture automatique.

Dans cette lettre, la personne remplissant le formulaire saisira les informations pertinentes sur chacune des parties. Il y a un espace pour le nom et l'adresse de l'expéditeur ainsi que pour l'adresse électronique et son numéro de téléphone (si souhaité) afin que l'entreprise puisse le joindre facilement. Il y a également un espace pour les coordonnées de l'entreprise, et des espaces facultatifs pour le nom et le titre d'un particulier, si l'expéditeur connaît une personne spécifique à qui la lettre doit être adressée.

La partie la plus importante de la lettre contient des informations concernant la facturation automatique, telles que le montant et la fréquence de facturation ainsi qu'une révocation spécifique de l'autorisation de facturation.

La plupart des lettres de désactivation de facturation automatique ne nécessitent pas de documents joints, mais l'entreprise peut demander des informations complémentaires après réception de la lettre.


Droit applicable

La désactivation d'une facturation est soumise à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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