Demande de remboursement (Covid-19/Coronavirus)

Cette lettre est une demande de remboursement de services ou de frais payés avant ou pendant la pandémie de la Covid-19/Coronavirus. Dans cette simple lettre, l'expéditeur peut demander le remboursement des services ou des frais qu'il a récemment payés. De nombreuses personnes ont connu des difficultés économiques, et chaque dollar compte. C'est pourquoi cette lettre fournit un moyen simple de demander le remboursement de services, de frais, d'un abonnement récurrent ou d'autres éléments similaires.

Elle ne peut pas être utilisée pour demander le remboursement de biens, car la vente de biens ne serait généralement pas affectée par la pandémie de la Covid-19/Coronavirus.

Dans de nombreux cas, des entreprises ont fermé. Cette lettre permet à l'expéditeur de demander un remboursement lorsque l'objet de son paiement a été détourné en raison de la fermeture d'une entreprise.

Comment utiliser ce document ?

Ce document doit être rempli par la personne qui demande le remboursement. Il est simple et ne demandera que l'identité des parties, le type de paiement, si l'expéditeur n'a pas reçu ce qu'il a payé à cause de la pandémie de la Covid-19/Coronavirus, et enfin la politique de remboursement du destinataire.

Une fois ce document rempli en ligne, il doit être imprimé et signé, ou signé électroniquement. Il doit ensuite être envoyé au destinataire. L'idéal est que l'expéditeur en conserve une copie.

Droit applicable

Il n'y a pas de loi applicable régissant une situation où quelqu'un demande un remboursement en raison de la Covid-19/Coronavirus. Comme meilleure pratique, il faut donner à la compagnie autant d'information que nécessaire pour aider le destinataire de la lettre à effectuer un remboursement.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.