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Accord de confidentialité

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Indiquez si l'engagement de confidentialité concerne de manière réciproque toutes les parties à l'accord, ou si seulement une ou plusieurs des parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations communiquées.

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ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ

Non-disclosure agreement (NDA)


ENTRE LES SOUSSIGNÉS


________, né(e) le ________ et demeurant ________,


ET


________, né(e) le ________ et demeurant ________,


Dénommés ci-après individuellement une "Partie" et collectivement les "Parties",


IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT


Considérant que les Parties au présent accord de confidentialité (ci-après "l'Accord") ont pour objectif de coopérer dans le cadre du projet suivant :

________

Considérant que pour mener à bien cette coopération, les Parties sont conduites à échanger des Informations Confidentielles telles que définies ci-après, dont la communication est soumise aux termes et conditions stipulés dans le présent Accord.

CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT


ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD

L'objet de l'Accord est de formaliser l'engagement des Parties à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles.

Les Informations Confidentielles sont définies comme l'ensemble des informations de toute nature et notamment technique, commerciale, savoir-faire, plan, dessins, rapports, données informatiques et archives, échangées par les Parties par tous moyens, et identifiées de manière expresse ou indirecte comme étant confidentielles au moment de leur divulgation ou au plus tard dans les trente (30) jours suivants celle-ci, pendant toute la durée du présent Accord.

Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité de l'existence, de la signature et de l'exécution de l'Accord.


ARTICLE 2 - DURÉE DU PRÉSENT ACCORD

L'Accord entre en vigueur à la date suivante : ________.

Il est conclu pour la durée suivante : ________.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE SECRET ET DE CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles pendant toute la durée de l'Accord.

A ce titre, aucune Information Confidentielle ne pourra être divulguée à un tiers sans l'accord écrit de la Partie ayant communiquée ladite Information Confidentielle.

Les Parties s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires, notamment auprès de leurs employés et/ou collaborateurs, pour que les Informations Confidentielles transmises ne soient ni divulguées, ni cédées à des tiers. Elles s'engagent à apporter à la protection des Informations Confidentielles le même degré d'attention et de soin qu'elles porteraient à la protection de ses propres informations de même nature et/ou importance.

Les Parties s'engagent à n'utiliser les Informations Confidentielles que pour les besoins du projet de coopération. Les Informations Confidentielles ne pourront ainsi être communiquées qu'aux seuls employés ou collaborateurs dont les fonctions justifient qu'ils en aient connaissance, lesquels devront être dûment informés de l'existence de l'Accord et du caractère confidentiel des informations communiquées.

En cas de procédure administrative ou judiciaire ordonnant la divulgation d'Informations Confidentielles, la Partie contrainte devra mettre en oeuvre ses meilleurs efforts pour préserver la confidentialité de l'information en portant à la connaissance des autorités l'existence de l'Accord et en notifiant à l'autre Partie l'existence de la procédure.


ARTICLE 4 - EXCEPTIONS AU PRÉSENT ACCORD

Il est expressément convenu que ne constituent pas des Informations Confidentielles :

  • les informations dont les Parties avaient déjà connaissance avant leur communication ;
  • les informations tombées dans le domaine public ou connues du public ;
  • les informations divulguées par un tiers en l'absence de toute faute ou violation d'un accord ou devoir de confidentialité ;
  • les informations pour lesquelles une autorisation écrite de divulgation est établie par la Partie émettrice;

Dans le cas où une partie et/ou un élément seulement d'une Information Confidentielle venait à tomber dans une des exceptions mentionnées ci-dessus, l'Information Confidentielle dans son entièreté continuera de bénéficier de la protection du présent Accord.


ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Accord ne pourra en aucun cas être interprété comme une quelconque licence, cession et/ou transfert, direct ou implicite, de droit de propriété intellectuelle, de brevet ou demande de brevet, droit d'auteur, dessin ou modèle, secret industriel ou commercial, marque ou savoir-faire.

ARTICLE 6 - DDEEBCDABFFDA AAFAA EAB BBAFFAB

E'Baacfb ba afaa cbabba caffdcffcb abffa faa Bcfffaa ba acbffcafaf cb ba aabaf c acb fafaa fa dfcaaf babfbf ab dfacaabfa. Ab aca b'aaaaa baa badcafcffcba cb ba fc acffcacfcffcb, cb af fa dfcaaf eabcff c affa cbbbfa dcbf bba ebafacbeba fcfacb, faa Bcfffaa faacbbcfaaabf eba f'Baacfb faafafc ab efdbabf dcbf fcbfa fc bbfaa fbfffcfaaabf dfaeba.

E'Baacfb ba afaa dca bcb dfba bba ebafacbeba caffdcffcb ba dcfcbffa dcf faa Bcfffaa ba f'aacafffbba, f'bfffffa cb f'aaacbaffeffa baa Fbbcfacffcba Dcbbfbabffaffaa acaabbfebaaa.


ARTICLE 7 - SANCTIONS

En cas de violation ou d'inexécution partielle ou totale des obligations prévue par l'Accord, la Partie fautive engagera sa responsabilité, et devra indemniser la Partie lésée pour les pertes ou dommages directs ou indirects résultant de sa violation ou inexécution, sans préjudice de son droit à rechercher l'exécution forcée de l'obligation inexécutée ou partiellement exécutée.


ARTICLE 8 - RESTITUTION ET DESTRUCTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Les Informations Confidentielles ainsi que leur support physique demeurent la propriété exclusive de la Partie qui les communique.

Au terme de l'Accord, ou sur simple demande chacune des Parties s'engage à restituer à l'autre Partie toutes les Informations Confidentielles lui appartenant, ou à certifier de leur destruction, dans un délai de 30 jours à compter de la demande de restitution ou de destruction.

ARTICLE 9 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif notamment à la formation, la validité, l'interprétation, la signature, l'existence, l'exécution ou la rupture de l'Accord sera soumis à la loi française.

En cas de différend, controverse ou réclamation découlant du présent Accord ou en relation avec celui-ci, les Parties conviennent de tenter, avant toute saisine d'une juridiction judiciaire, de trouver une issue amiable à ces différend, controverse ou réclamation, en déployant tout effort raisonnable.

Le présent Accord intègre l'ensemble des dispositions dont sont convenues les Parties, et se substitue à toute précédente communication, démarche ou disposition, orale ou écrite entre les Parties, concernant l'objet des présentes.



Fait à _______________ en autant d'exemplaires que de parties, le __________________.




SIGNATURE DES PARTIES




__________
________




__________
________

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ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ

Non-disclosure agreement (NDA)


ENTRE LES SOUSSIGNÉS


________, né(e) le ________ et demeurant ________,


ET


________, né(e) le ________ et demeurant ________,


Dénommés ci-après individuellement une "Partie" et collectivement les "Parties",


IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT


Considérant que les Parties au présent accord de confidentialité (ci-après "l'Accord") ont pour objectif de coopérer dans le cadre du projet suivant :

________

Considérant que pour mener à bien cette coopération, les Parties sont conduites à échanger des Informations Confidentielles telles que définies ci-après, dont la communication est soumise aux termes et conditions stipulés dans le présent Accord.

CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT


ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD

L'objet de l'Accord est de formaliser l'engagement des Parties à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles.

Les Informations Confidentielles sont définies comme l'ensemble des informations de toute nature et notamment technique, commerciale, savoir-faire, plan, dessins, rapports, données informatiques et archives, échangées par les Parties par tous moyens, et identifiées de manière expresse ou indirecte comme étant confidentielles au moment de leur divulgation ou au plus tard dans les trente (30) jours suivants celle-ci, pendant toute la durée du présent Accord.

Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité de l'existence, de la signature et de l'exécution de l'Accord.


ARTICLE 2 - DURÉE DU PRÉSENT ACCORD

L'Accord entre en vigueur à la date suivante : ________.

Il est conclu pour la durée suivante : ________.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE SECRET ET DE CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles pendant toute la durée de l'Accord.

A ce titre, aucune Information Confidentielle ne pourra être divulguée à un tiers sans l'accord écrit de la Partie ayant communiquée ladite Information Confidentielle.

Les Parties s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires, notamment auprès de leurs employés et/ou collaborateurs, pour que les Informations Confidentielles transmises ne soient ni divulguées, ni cédées à des tiers. Elles s'engagent à apporter à la protection des Informations Confidentielles le même degré d'attention et de soin qu'elles porteraient à la protection de ses propres informations de même nature et/ou importance.

Les Parties s'engagent à n'utiliser les Informations Confidentielles que pour les besoins du projet de coopération. Les Informations Confidentielles ne pourront ainsi être communiquées qu'aux seuls employés ou collaborateurs dont les fonctions justifient qu'ils en aient connaissance, lesquels devront être dûment informés de l'existence de l'Accord et du caractère confidentiel des informations communiquées.

En cas de procédure administrative ou judiciaire ordonnant la divulgation d'Informations Confidentielles, la Partie contrainte devra mettre en oeuvre ses meilleurs efforts pour préserver la confidentialité de l'information en portant à la connaissance des autorités l'existence de l'Accord et en notifiant à l'autre Partie l'existence de la procédure.


ARTICLE 4 - EXCEPTIONS AU PRÉSENT ACCORD

Il est expressément convenu que ne constituent pas des Informations Confidentielles :

  • les informations dont les Parties avaient déjà connaissance avant leur communication ;
  • les informations tombées dans le domaine public ou connues du public ;
  • les informations divulguées par un tiers en l'absence de toute faute ou violation d'un accord ou devoir de confidentialité ;
  • les informations pour lesquelles une autorisation écrite de divulgation est établie par la Partie émettrice;

Dans le cas où une partie et/ou un élément seulement d'une Information Confidentielle venait à tomber dans une des exceptions mentionnées ci-dessus, l'Information Confidentielle dans son entièreté continuera de bénéficier de la protection du présent Accord.


ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Accord ne pourra en aucun cas être interprété comme une quelconque licence, cession et/ou transfert, direct ou implicite, de droit de propriété intellectuelle, de brevet ou demande de brevet, droit d'auteur, dessin ou modèle, secret industriel ou commercial, marque ou savoir-faire.

ARTICLE 6 - DDEEBCDABFFDA AAFAA EAB BBAFFAB

E'Baacfb ba afaa cbabba caffdcffcb abffa faa Bcfffaa ba acbffcafaf cb ba aabaf c acb fafaa fa dfcaaf babfbf ab dfacaabfa. Ab aca b'aaaaa baa badcafcffcba cb ba fc acffcacfcffcb, cb af fa dfcaaf eabcff c affa cbbbfa dcbf bba ebafacbeba fcfacb, faa Bcfffaa faacbbcfaaabf eba f'Baacfb faafafc ab efdbabf dcbf fcbfa fc bbfaa fbfffcfaaabf dfaeba.

E'Baacfb ba afaa dca bcb dfba bba ebafacbeba caffdcffcb ba dcfcbffa dcf faa Bcfffaa ba f'aacafffbba, f'bfffffa cb f'aaacbaffeffa baa Fbbcfacffcba Dcbbfbabffaffaa acaabbfebaaa.


ARTICLE 7 - SANCTIONS

En cas de violation ou d'inexécution partielle ou totale des obligations prévue par l'Accord, la Partie fautive engagera sa responsabilité, et devra indemniser la Partie lésée pour les pertes ou dommages directs ou indirects résultant de sa violation ou inexécution, sans préjudice de son droit à rechercher l'exécution forcée de l'obligation inexécutée ou partiellement exécutée.


ARTICLE 8 - RESTITUTION ET DESTRUCTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Les Informations Confidentielles ainsi que leur support physique demeurent la propriété exclusive de la Partie qui les communique.

Au terme de l'Accord, ou sur simple demande chacune des Parties s'engage à restituer à l'autre Partie toutes les Informations Confidentielles lui appartenant, ou à certifier de leur destruction, dans un délai de 30 jours à compter de la demande de restitution ou de destruction.

ARTICLE 9 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif notamment à la formation, la validité, l'interprétation, la signature, l'existence, l'exécution ou la rupture de l'Accord sera soumis à la loi française.

En cas de différend, controverse ou réclamation découlant du présent Accord ou en relation avec celui-ci, les Parties conviennent de tenter, avant toute saisine d'une juridiction judiciaire, de trouver une issue amiable à ces différend, controverse ou réclamation, en déployant tout effort raisonnable.

Le présent Accord intègre l'ensemble des dispositions dont sont convenues les Parties, et se substitue à toute précédente communication, démarche ou disposition, orale ou écrite entre les Parties, concernant l'objet des présentes.



Fait à _______________ en autant d'exemplaires que de parties, le __________________.




SIGNATURE DES PARTIES




__________
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