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Modèles - Professionnels

Ressources humaines, droit du travail

Réponse de l'employeur à une demande de mutation professionnelle

Lettre de licenciement pour inaptitude

Constat d'échec des négociations de rupture conventionnelle

Convocation à un entretien de rupture conventionnelle

Convocation à un entretien préalable à une rupture de CDD pour faute grave ou lourde

Lettre de rupture de CDD pour faute grave ou lourde

Lettre d'avertissement du salarié (particulier employeur)

Attestation d'information du salarié sur les mesures sanitaires contre le Covid19/coronavirus

Accord individuel pour la mise en place du télétravail pour lutter contre le covid-19 / coronavirus

Décision unilatérale de l'employeur modifiant ou fixant les dates des jours de repos du salarié pendant la crise sanitaire du covid-19 / coronavirus

Décision unilatérale de l'employeur (prime exceptionnelle Covid-19/Coronavirus)

Notice d'information des salariés au sujet de la lutte contre la propagation du Covid-19 / coronavirus

Lettre d'information du salarié à domicile sur l'indemnisation exceptionnelle Covid-19/Coronavirus

Charte de télétravail pour faire face au risque d'épidémie de covid-19/coronavirus

Information du salarié sur l'activité partielle (chômage partiel) pendant l'épidémie de Covid-19/Coronavirus

Accord individuel pour la mise en place du télétravail

Réponse de l'employeur à une demande de télétravail

Charte de télétravail

Convention de rupture anticipée de CDD

Reçu pour solde de tout compte

Lettre de licenciement pour faute (employé à domicile)

Convocation à un entretien préalable au licenciement (employé à domicile)

Règlement intérieur d'une entreprise

Décision unilatérale de l'employeur (prime Macron de partage de la valeur)

Lettre précisant les motifs de licenciement

Lettre de recommandation d'un stagiaire

Lettre de convocation à un entretien d'embauche

Lettre de notification du non-renouvellement d'un CDD

Attestation de stage

Charte sur le droit à la déconnexion

Décision unilatérale de l'employeur (complémentaire santé)

Rupture conventionnelle de CDI

Certificat / Attestation de travail

Promesse d'embauche

Lettre de licenciement pour faute

Lettre de rupture de la période d'essai par l'employeur

Renouvellement de la période d'essai

Notification d'une mise à pied

Mise à pied conservatoire et convocation à un entretien

Lettre d'avertissement du salarié

Lettre de blâme contre un salarié

Convocation à un entretien préalable au licenciement

Contrats de travail

Contrat de travail pour une assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé)

Contrat de travail de garde d'enfant à domicile (CDI, CDD)

Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique

Avenant au contrat de travail - transformer un CDD en CDI

Avenant au contrat de travail - clause de confidentialité

Avenant au contrat de travail - rôle du salarié

Avenant au contrat de travail - clause de non-concurrence

Avenant au contrat de travail - rémunération

Avenant au contrat de travail - lieu de travail

Avenant au contrat de travail - renouvellement d'un CDD

Avenant au contrat de travail - durée du travail

Contrat de travail pour un commercial (CDI, CDD)

Contrat de travail intermittent

Contrat de travail (CDI, CDD)

Vie légale de l'entreprise

Procès-verbal d'augmentation du capital (SAS, SASU)

Procès-verbal de non-rémunération du président ou du directeur général (SAS, SASU)

Procès-verbal de non-rémunération du gérant (SARL, EURL)

Procès-verbal d'assemblée générale (SCI)

Procès-verbal des décisions de l'associé unique (EURL)

Procès-verbal d'assemblée générale (SARL)

Procès-verbal des décisions de l'associé unique (SASU)

Procès-verbal d'assemblée générale (SAS)

Procès-verbal de changement de président (SAS, SASU)

Procès-verbal de rémunération du président (SAS, SASU)

Procès-verbal de rémunération du gérant (SARL, EURL)

Procès-verbal de modification de l'objet social (SAS, SASU)

Procès-verbal de modification de l'objet social (SARL, EURL)

Procès-verbal de changement de dénomination sociale (SAS, SASU)

Procès-verbal de changement de dénomination sociale (SARL, EURL)

Procès-verbal d'agrément d'une cession de parts sociales (SARL)

Procès-verbal d'approbation des comptes annuels (SAS, SASU)

Procès-verbal d'approbation des comptes annuels (SARL, EURL)

Procès-verbal de transmission universelle de patrimoine (TUP)

Procès-verbal de dissolution (SAS, SASU)

Procès-verbal de dissolution (SARL, EURL)

Convention d'abandon de compte courant

Procès-verbal de nomination / changement de gérant (SARL, EURL, SCI)

Demande de prêt de trésorerie garanti par l'Etat suite au Covid-19 / coronavirus

Procès-verbal de transfert du siège social (SARL, EURL)

Procès-verbal de transfert du siège social (SAS, SASU)

Requête en injonction de payer en matière commerciale

Notification d'un projet de cession de parts sociales ou d'actions

Convention de compte courant d'associé

Statuts de fondation d'entreprise

Questions écrites au(x) dirigeant(s) d'une société

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation

Convocation à l'assemblée générale d'une société

Pouvoir de représentation à l'assemblée générale d'une société

Délégation de signature

Contrat de mandat / procuration

Contrat de cession de fonds de commerce (activité commerciale ou industrielle)

Pacte d'associés / d'actionnaires (SAS, SA, SARL)

Procès-verbal des décisions de l'associé unique (EURL, SASU, SELARL unipersonnelle)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (SARL, SAS, SNC, SCI, SELARL)

Contrat de domiciliation

Accord de confidentialité

Création d'entreprise

Acte de cession de parts sociales (SNC)

Acte de cession de parts sociales (EURL)

Acte de cession de parts sociales (SCI)

Statuts de Groupement d'Intérêt Economique

Acte de cession d'actions

Statuts SELAS/SELASU

Statuts SELARL/SELURL

Acte de cession de parts sociales (SARL)

Statuts SAS/SASU

Demande de l'ACCRE

Fiscalité, taxes et impôts

Demande de diminution du montant de la taxe foncière

Demande d'exonération de la taxe foncière suite à des travaux

Demande d'augmentation du délai de réponse à un redressement fiscal

Contestation d'un redressement fiscal

Demande d'attribution d'un numéro de TVA

Demande d'option pour un régime de TVA

Demande de remise de pénalités de retard (professionnels)

Demande de mensualisation du paiement de l'impôt

Lettre de demande d'un délai de paiement d'un impôt ou d'une taxe (professionnels)

Demande de dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises

Demande de remise gracieuse de la cotisation foncière des entreprises

Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Lettre de demande de déréférencement

Contrat de commande d'une création

Contrat de licence de marque

Politique de confidentialité

Contrat de conception d'un site web

Conditions générales d'un site internet (CGU/CGV)

Contrat de cession de droits d'auteur

Cession de droit à l'image

Accord de coexistence de marques

Contrat de cession de marque

Mentions légales pour un site internet

Activité commerciale

Contrat de sponsoring

Demande d'autorisation de découvert

Demande d'autorisation de découvert exceptionnel en raison de difficultés liées à la crise du Covid-19 / coronavirus

Demande de renégociation de contrat pour cause de pandémie de covid-19/coronavirus

Notification de suspension ou résiliation de contrat pour cas de force majeure (Covid-19/Coronavirus)

Contrat d'apprentissage de la conduite

Contrat de fourniture et de prestations informatiques ("Saas")

Contrat d'approvisionnement exclusif

Contrat de services de consultant

Acte de cautionnement solidaire (général)

Garantie à première demande

Contrat de dépôt-vente

Règlement de jeu-concours

Devis pour micro-entrepreneur non assujetti à la TVA basé en France

Lettre de rectification d'une facture

Cession de créance civile

Contrat de franchise

Contrat de distribution

Contrat d'agent commercial - Mandat commercial

Contrat de vente de biens

Reçu (justificatif de paiement)

Contrat de prestation de service

Contrat d'apport d'affaires

Mise en demeure de payer

Relance de facture

Immobilier professionnel

Contrat de sous-location de bail professionnel

Notification du locataire sur la vente du local commercial

Convention de résiliation amiable d'un bail commercial

Demande de report des loyers d'une entreprise affectée par l'épidémie de Covid-19/Coronavirus

Accord du bailleur sur le report des loyers d'une entreprise affectée par l'épidémie de Covid-19/Coronavirus

Lettre de demande de révision triennale du loyer d'un bail commercial par le bailleur

Lettre de demande de renouvellement de bail commercial par le locataire

Invitation du propriétaire à concourir à l'acte (sous-location, bail commercial)

Lettre de réponse du bailleur à une demande de sous-location (bail commercial)

Lettre de demande d'autorisation de sous-location (bail commercial)

Contrat de sous-location de bail commercial

Lettre de demande de changement d'activité d'un bail commercial (déspécialisation plénière)

Lettre d'extension de l'activité d'un bail commercial (déspécialisation partielle)

Contrat de cession d'un bail commercial

Bail commercial précaire (de courte durée)

Bail professionnel

Avenant de renouvellement d'un bail commercial

Bail commercial