Avenant au contrat de travail - rôle du salarié

Ce document permet d'établir un avenant au contrat de travail, afin de modifier le rôle du salarié au sein de la structure qui l'emploie. Les modifications peuvent concerner les missions confiées au salarié, la nature de son poste. Elles peuvent avoir une incidence sur son statut de cadre, ou encore constituer une rétrogradation.

Ce document est valable pour les CDD comme les CDI, lorsque l'employeur souhaite seulement procéder à la modification du rôle du salarié sans pour autant devoir établir un nouveau contrat.

Comment utiliser ce document ?

Ce document permet de choisir ce qui doit être modifié concernant le rôle du salarié. Il permet ainsi de, au choix :

• Modifier les missions confiées au salarié ;

• Modifier le poste du salarié ;

• Mettre à jour sa rémunération à la suite de la modification de son statut.

L'avenant prend en compte la possibilité de modifier le poste du salarié en raison d'une rétrogradation. L'avenant permet également d'ajuster la rémunération, avec une augmentation ou une réduction de celle-ci, en rapport avec le changement du rôle du salarié.

Les autres clauses du contrat de travail restent inchangées.

Cet avenant doit être signé par l'employeur et le salarié. Ce dernier est libre d'accepter ou de refuser la modification de son contrat de travail.

Une fois signé, l'employeur et le salarié conservent chacun un exemplaire de l'avenant.

Il est également possible de créer des avenants au contrat de travail pour modifier la rémunération du salarié, son lieu de travail, ou enfin la durée de travail du salarié.

Droit applicable

Le contrat de travail est soumis au droit du travail français, principalement dans le Code du travail. Lorsqu'une convention ou un accord collectif a été négocié entre les organisations syndicales représentatives et les employeurs, ses dispositions plus favorables s'appliquent prioritairement sur la loi.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.