Modèles - Particuliers

Travail

Lettre à l'employeur pour salaire impayé

Lettre de demande de remboursement des frais professionnels

Notification de départ volontaire à la retraite

Lettre de rupture de la période d'essai par le salarié

Lettre du salarié pour demander à télétravailler

Lettre pour demander l'ajustement du salaire sur le minimum légal ou conventionnel

Lettre de demande d'une augmentation de salaire

Lettre de signalement de harcèlement sexuel à son employeur

Lettre de signalement de harcèlement moral à son employeur

Contestation de licenciement

Contestation de licenciement pour motif économique

Autorisation parentale de travail d'un mineur

Contestation d'une sanction par le salarié

Lettre de démission du salarié

Contrat de travail pour un(e) employé(e) de maison (CDI, CDD)

Demandes de congés

Demande de congé pathologique

Demande de congé de paternité

Demande de congé pour formation du conseiller du salarié

Demande de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Demande de congé d'adoption

Demande de congé de présence parentale

Demande de congé de solidarité familiale

Demande de congé de proche aidant

Demande de congé suite à un décès

Demande de congé pour enfant malade

Demande de congé parental d'éducation

Demande de congé pour un mariage ou un PACS

Demande de congé de maternité

Demande de congé sabbatique

Demande de congé pour être juré d'assises ou témoin à un procès

Demande de congé pour formation

Demande de congé pour reprise ou création d'entreprise

Demande de congé sans solde

Demande de congé pour validation des acquis de l'expérience

Demande de congé de solidarité internationale

Demande de congés payés

Personnes âgées, médical, santé

Directives anticipées

Requête pour mise sous tutelle ou curatelle d'un majeur

Logement, immobilier

Bail Code civil

Mise en demeure de cesser une sous-location illégale (bail d'habitation)

Pacte de colocation

Réponse du propriétaire à une demande de sous-location (bail d'habitation)

Bail d'habitation (location meublée)

Lettre de rappel ou de mise en demeure pour loyer impayé

Lettre de résiliation de l'engagement de caution

Demande de restitution du dépôt de garantie

Lettre de révision annuelle du loyer

Avenant à un bail d'habitation pour ajouter ou remplacer un colocataire

Contrat de cession de bail d'habitation

Contrat de sous-location (bail d'habitation)

Demande d'autorisation à son propriétaire de sous-louer son logement

Contestation des charges locatives

Contrat de location saisonnière

Contrat de location d'un emplacement de stationnement (parking / garage / box)

Bail d'habitation (location vide)

Offre d'achat d'un bien immobilier

Quittance de loyer

Lettre de congé donné par le locataire au propriétaire

Congé du bailleur pour motif légitime et sérieux

Congé du bailleur au locataire pour reprise

Travaux immobiliers

Lettre de demande de remise en état pour travaux non-autorisés

Lettre au locataire pour qu'il prenne en charge les dégradations du logement

Lettre de refus de remboursement des frais engagés pour des travaux

Lettre d'autorisation ou de refus d'autorisation des travaux au locataire

Lettre au propriétaire de demande de remboursement (travaux, réparations...)

Lettre au propriétaire pour lui demander de réaliser des travaux, réparations, ou entretien

Copropriété

Lettre au syndic pour demander les documents indispensables à la vente d'un bien en copropriété

Lettre de résiliation du syndic

Demande d'autorisation de travaux privatifs affectant les parties communes de la copropriété

Rappel du règlement de copropriété à un locataire

Contrat de Syndic

Demande d'un délai de paiement des charges de copropriété

Demande d'ajout d'une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires

Procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires

Règlement de copropriété

Pouvoir de représentation à une assemblée de copropriétaires

Convocation à l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires

Vie familiale, mariages, divorces, unions

Formulaire d'information de l'enfant mineur dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel

Déclaration de vie commune

Convention parentale

Convention de divorce par consentement mutuel

Mise en demeure de payer une pension alimentaire ou une prestation compensatoire

Convention de PACS

Demande de révision de la prestation compensatoire

Dissolution d'un PACS

Vie quotidienne

Lettre informant d'un changement de nom

Demande de contribution à la construction ou réparation d'un mur mitoyen

Contrat de services à la personne

Lettre de contestation d'un prélèvement bancaire

Lettre pour exercer une action interrogatoire

Contrat de garde d'animaux

Lettre de déclaration d'un cambriolage à l'assurance

Lettre de demande de fermeture d'un compte bancaire

Demande d'accès, de modification ou de suppression de données à caractère personnel

Demande de retrait d'un contenu sur un site internet

Contrat de location entre particuliers (hors locations immobilières)

Reconnaissance de dette

Demande de retrait d'une photo

Contrat de prêt de biens entre particuliers

Contrat de prêt d'argent entre particuliers

Lettre de réclamation à un voisin

Acte de cautionnement solidaire (Bail d'habitation)

Déclaration du vol de sa voiture à son assurance

Déclaration d'un sinistre à son assurance

Démarches administratives

Lettre de demande de changement de nom pour motif légitime

Déclaration sur l'honneur pour s'inscrire sur les listes électorales en France en tant que citoyen européen

Recours contre un PV pour stationnement non payé

Lettre contestant un retrait de points du permis de conduire

Attestation sur l'honneur

Attestation d'hébergement

Contestation d'une amende

Formalités suite à un décès

Attestation des héritiers

Lettre de notification de décès à un site internet

Lettre de résiliation de contrat / d'abonnement / de fourniture d'énergie suite à un décès

Lettre de demande du capital décès à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Lettre de déclaration de décès au service des impôts

Lettre de demande de prise en charge d'une succession au notaire

Lettre de notification de décès et déclaration de succession auprès du centre des impôts

Lettre de notification du décès du locataire au bailleur

Lettre de demande de l'allocation veuvage / pension de réversion à la CNAV ou MSA

Lettre de notification de décès à l'assurance-vie ou décès-obsèques du défunt

Lettre de notification de décès à la mutuelle complémentaire du défunt

Lettre de notification de décès à la caisse d'allocations familiales (CAF)

Lettre de notification de décès à l'employeur, à Pôle Emploi ou à la caisse de retraite

Lettre de notification de décès à la banque

Taxes et impôts

Demande de remise gracieuse d'impôt

Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation

Demande d'imposition commune suite à un mariage ou un PACS

Demande d'une remise gracieuse de la majoration de retard (particuliers)

Demande de rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal

Réclamation portant sur le montant d'un impôt ou d'une taxe (particuliers)

Lettre de demande d'un délai de paiement de l'impôt sur le revenu (particuliers)

Procédures légales

Lettre de plainte avec constitution de partie civile

Attestation de témoin

Lettre de plainte au Procureur de la République

Consommation

Lettre de réclamation pour bagage abîmé

Lettre de réclamation pour bagage perdu

Lettre de réclamation pour retard des bagages enregistrés dans un avion

Lettre d'opposition à la prospection commerciale

Lettre de demande de rachat d'une assurance vie

Lettre pour demander l'intervention d'un médiateur de la consommation

Lettre pour faire jouer la garantie légale de conformité

Lettre de demande de correction d'une facture

Lettre de demande de remboursement d'un billet d'avion (annulation, retard d'un vol...)

Demande de mise en opposition d'un chèque ou d'une carte bancaire

Lettre de résiliation d'assurance automobile ou habitation

Lettre de rétractation suite à un achat à distance

Lettre de résiliation d'un abonnement avec un opérateur

Injonction de payer en matière civile

Lettre d'opposition à un prélèvement bancaire

Associations

Procès-verbal de changement de nom d'une association

Procès-verbal de changement d'objet social d'une association

Procès-verbal de changement du siège social d'une association

Procès-verbal de changement du bureau d'une association

Procès-verbal d'assemblée générale constitutive

Convention de mise à disposition de matériel (Association)

Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Attestation de domiciliation d'une association

Demande de domiciliation d'une association

Convocation à l'assemblée générale d'une association

Demande d'autorisation d'ouverture d'une buvette associative temporaire

Déclaration initiale d'association

Procès-verbal de dissolution d'une association

Bulletin d'adhésion et reçu pour une association

Règlement intérieur d'association

Procès-verbal d'assemblée générale d'une association

Statuts d'association