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Reconnaissance de dette

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Informations sur le modèle

Dernière révision : La semaine dernière

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Formats disponibles : Word et PDF

Option : Aide d'un avocat

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Reconnaissance de dette

Ce document est un modèle de lettre de reconnaissance de dette, par laquelle une personne (le débiteur) s'engage à payer ou rembourser une somme d'argent à une autre personne (le créancier).

La reconnaissance de dette permet notamment au créancier de conserver une preuve de l'existence de la dette, qui pourra être utilisée devant les tribunaux en cas de défaut de paiement du débiteur.

Remarque : la reconnaissance de dette peut être utilisée dans le cadre d'un prêt d'argent, lorsque le prêteur souhaite garantir le remboursement des sommes prêtées, mais la signature d'un contrat de prêt sera plus adaptée si le prêt est soumis à des conditions particulières (notamment le versement d'intérêts).


Comment utiliser ce document ?

La reconnaissance de dette doit être signée par le ou les débiteurs qui s'engagent à rembourser leur dette au créancier.

Attention : chaque débiteur doit faire précéder sa signature de la mention manuscrite du montant de la dette en lettres et en chiffres.

Lorsque la dette est liée à un prêt d'argent dont le montant est supérieur à 760 euros, le débiteur doit déclarer le prêt au service des impôts de son domicile en utilisant le formulaire CERFA n° 2062 - " Déclaration de contrat de prêt ".

Chaque partie conserve un exemplaire original de la lettre.


Droit applicable

Article 1376 du Code civil.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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