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Modèles - Documents

Professionnels

Ressources humaines, droit du travail

Réponse de l'employeur à une demande de mutation professionnelle

Lettre de licenciement pour inaptitude

Constat d'échec des négociations de rupture conventionnelle

Convocation à un entretien de rupture conventionnelle

Convocation à un entretien préalable à une rupture de CDD pour faute grave ou lourde

Lettre de rupture de CDD pour faute grave ou lourde

Lettre d'avertissement du salarié (particulier employeur)

Attestation d'information du salarié sur les mesures sanitaires contre le Covid19/coronavirus

Accord individuel pour la mise en place du télétravail pour lutter contre le covid-19 / coronavirus

Décision unilatérale de l'employeur modifiant ou fixant les dates des jours de repos du salarié pendant la crise sanitaire du covid-19 / coronavirus

Décision unilatérale de l'employeur (prime exceptionnelle Covid-19/Coronavirus)

Notice d'information des salariés au sujet de la lutte contre la propagation du Covid-19 / coronavirus

Lettre d'information du salarié à domicile sur l'indemnisation exceptionnelle Covid-19/Coronavirus

Charte de télétravail pour faire face au risque d'épidémie de covid-19/coronavirus

Information du salarié sur l'activité partielle (chômage partiel) pendant l'épidémie de Covid-19/Coronavirus

Accord individuel pour la mise en place du télétravail

Réponse de l'employeur à une demande de télétravail

Charte de télétravail

Convention de rupture anticipée de CDD

Reçu pour solde de tout compte

Lettre de licenciement pour faute (employé à domicile)

Convocation à un entretien préalable au licenciement (employé à domicile)

Règlement intérieur d'une entreprise

Décision unilatérale de l'employeur (prime Macron de partage de la valeur)

Lettre précisant les motifs de licenciement

Lettre de recommandation d'un stagiaire

Lettre de convocation à un entretien d'embauche

Lettre de notification du non-renouvellement d'un CDD

Attestation de stage

Charte sur le droit à la déconnexion

Décision unilatérale de l'employeur (complémentaire santé)

Rupture conventionnelle de CDI

Certificat / Attestation de travail

Promesse d'embauche

Lettre de licenciement pour faute

Lettre de rupture de la période d'essai par l'employeur

Renouvellement de la période d'essai

Notification d'une mise à pied

Mise à pied conservatoire et convocation à un entretien

Lettre d'avertissement du salarié

Lettre de blâme contre un salarié

Convocation à un entretien préalable au licenciement

Contrats de travail

Contrat de travail pour une assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé)

Contrat de travail de garde d'enfant à domicile (CDI, CDD)

Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique

Avenant au contrat de travail - transformer un CDD en CDI

Avenant au contrat de travail - clause de confidentialité

Avenant au contrat de travail - rôle du salarié

Avenant au contrat de travail - clause de non-concurrence

Avenant au contrat de travail - rémunération

Avenant au contrat de travail - lieu de travail

Avenant au contrat de travail - renouvellement d'un CDD

Avenant au contrat de travail - durée du travail

Contrat de travail pour un commercial (CDI, CDD)

Contrat de travail intermittent

Contrat de travail (CDI, CDD)

Vie légale de l'entreprise

Procès-verbal d'augmentation du capital (SAS, SASU)

Procès-verbal de non-rémunération du président ou du directeur général (SAS, SASU)

Procès-verbal de non-rémunération du gérant (SARL, EURL)

Procès-verbal d'assemblée générale (SCI)

Procès-verbal des décisions de l'associé unique (EURL)

Procès-verbal d'assemblée générale (SARL)

Procès-verbal des décisions de l'associé unique (SASU)

Procès-verbal d'assemblée générale (SAS)

Procès-verbal de changement de président (SAS, SASU)

Procès-verbal de rémunération du président (SAS, SASU)

Procès-verbal de rémunération du gérant (SARL, EURL)

Procès-verbal de modification de l'objet social (SAS, SASU)

Procès-verbal de modification de l'objet social (SARL, EURL)

Procès-verbal de changement de dénomination sociale (SAS, SASU)

Procès-verbal de changement de dénomination sociale (SARL, EURL)

Procès-verbal d'agrément d'une cession de parts sociales (SARL)

Procès-verbal d'approbation des comptes annuels (SAS, SASU)

Procès-verbal d'approbation des comptes annuels (SARL, EURL)

Procès-verbal de transmission universelle de patrimoine (TUP)

Procès-verbal de dissolution (SAS, SASU)

Procès-verbal de dissolution (SARL, EURL)

Convention d'abandon de compte courant

Procès-verbal de nomination / changement de gérant (SARL, EURL, SCI)

Demande de prêt de trésorerie garanti par l'Etat suite au Covid-19 / coronavirus

Procès-verbal de transfert du siège social (SARL, EURL)

Procès-verbal de transfert du siège social (SAS, SASU)

Requête en injonction de payer en matière commerciale

Notification d'un projet de cession de parts sociales ou d'actions

Convention de compte courant d'associé

Statuts de fondation d'entreprise

Questions écrites au(x) dirigeant(s) d'une société

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation

Convocation à l'assemblée générale d'une société

Pouvoir de représentation à l'assemblée générale d'une société

Délégation de signature

Contrat de mandat / procuration

Contrat de cession de fonds de commerce (activité commerciale ou industrielle)

Pacte d'associés / d'actionnaires (SAS, SA, SARL)

Procès-verbal des décisions de l'associé unique (EURL, SASU, SELARL unipersonnelle)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (SARL, SAS, SNC, SCI, SELARL)

Contrat de domiciliation

Accord de confidentialité

Création d'entreprise

Acte de cession de parts sociales (SNC)

Acte de cession de parts sociales (EURL)

Acte de cession de parts sociales (SCI)

Statuts de Groupement d'Intérêt Economique

Acte de cession d'actions

Statuts SELAS/SELASU

Statuts SELARL/SELURL

Acte de cession de parts sociales (SARL)

Statuts SAS/SASU

Demande de l'ACCRE

Fiscalité, taxes et impôts

Demande de diminution du montant de la taxe foncière

Demande d'exonération de la taxe foncière suite à des travaux

Demande d'augmentation du délai de réponse à un redressement fiscal

Contestation d'un redressement fiscal

Demande d'attribution d'un numéro de TVA

Demande d'option pour un régime de TVA

Demande de remise de pénalités de retard (professionnels)

Demande de mensualisation du paiement de l'impôt

Lettre de demande d'un délai de paiement d'un impôt ou d'une taxe (professionnels)

Demande de dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises

Demande de remise gracieuse de la cotisation foncière des entreprises

Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Lettre de demande de déréférencement

Contrat de commande d'une création

Contrat de licence de marque

Politique de confidentialité

Contrat de conception d'un site web

Conditions générales d'un site internet (CGU/CGV)

Contrat de cession de droits d'auteur

Cession de droit à l'image

Accord de coexistence de marques

Contrat de cession de marque

Mentions légales pour un site internet

Activité commerciale

Contrat de sponsoring

Demande d'autorisation de découvert

Demande d'autorisation de découvert exceptionnel en raison de difficultés liées à la crise du Covid-19 / coronavirus

Demande de renégociation de contrat pour cause de pandémie de covid-19/coronavirus

Notification de suspension ou résiliation de contrat pour cas de force majeure (Covid-19/Coronavirus)

Contrat d'apprentissage de la conduite

Contrat de fourniture et de prestations informatiques ("Saas")

Contrat d'approvisionnement exclusif

Contrat de services de consultant

Acte de cautionnement solidaire (général)

Garantie à première demande

Contrat de dépôt-vente

Règlement de jeu-concours

Devis pour micro-entrepreneur non assujetti à la TVA basé en France

Lettre de rectification d'une facture

Cession de créance civile

Contrat de franchise

Contrat de distribution

Contrat d'agent commercial - Mandat commercial

Contrat de vente de biens

Reçu (justificatif de paiement)

Contrat de prestation de service

Contrat d'apport d'affaires

Mise en demeure de payer

Relance de facture

Immobilier professionnel

Contrat de sous-location de bail professionnel

Notification du locataire sur la vente du local commercial

Convention de résiliation amiable d'un bail commercial

Demande de report des loyers d'une entreprise affectée par l'épidémie de Covid-19/Coronavirus

Accord du bailleur sur le report des loyers d'une entreprise affectée par l'épidémie de Covid-19/Coronavirus

Lettre de demande de révision triennale du loyer d'un bail commercial par le bailleur

Lettre de demande de renouvellement de bail commercial par le locataire

Invitation du propriétaire à concourir à l'acte (sous-location, bail commercial)

Lettre de réponse du bailleur à une demande de sous-location (bail commercial)

Lettre de demande d'autorisation de sous-location (bail commercial)

Contrat de sous-location de bail commercial

Lettre de demande de changement d'activité d'un bail commercial (déspécialisation plénière)

Lettre d'extension de l'activité d'un bail commercial (déspécialisation partielle)

Contrat de cession d'un bail commercial

Bail commercial précaire (de courte durée)

Bail professionnel

Avenant de renouvellement d'un bail commercial

Bail commercial

Particuliers

Travail

Lettre de demande de remboursement des frais professionnels

Notification de départ volontaire à la retraite

Lettre de rupture de la période d'essai par le salarié

Contestation de la rupture de la période d'essai pendant la crise sanitaire du Covid-19 / Coronavirus

Notification de l'exercice du droit de retrait du salarié lié au covid-19 / coronavirus

Lettre du salarié pour demander à télé-travailler dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19/coronavirus

Lettre du salarié pour demander à télé-travailler

Lettre pour demander l'ajustement du salaire sur le minimum légal ou conventionnel

Lettre de demande d'une augmentation de salaire

Lettre de signalement de harcèlement sexuel à son employeur

Lettre de signalement de harcèlement moral à son employeur

Contestation de licenciement

Contestation de licenciement pour motif économique

Autorisation parentale de travail d'un mineur

Contestation d'une sanction par le salarié

Lettre de démission du salarié

Contrat de travail pour un(e) employé(e) de maison (CDI, CDD)

Demandes de congés

Demande de congé de paternité

Demande de congé pour formation du conseiller du salarié

Demande de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Demande de congé d'adoption

Demande de congé de présence parentale

Demande de congé de solidarité familiale

Demande de congé de proche aidant

Demande de congé suite à un décès

Demande de congé pour enfant malade

Demande de congé parental d'éducation

Demande de congé pour un mariage ou un PACS

Demande de congé de maternité

Demande de congé sabbatique

Demande de congé pour être juré d'assises ou témoin à un procès

Demande de congé pour formation

Demande de congé pour reprise ou création d'entreprise

Demande de congé sans solde

Demande de congé pour validation des acquis de l'expérience

Demande de congé de solidarité internationale

Demande de congés payés

Personnes âgées, médical, santé

Directives anticipées

Requête pour mise sous tutelle ou curatelle d'un majeur

Logement, immobilier

Mise en demeure de cesser une sous-location illégale (bail d'habitation)

Pacte de colocation

Réponse du propriétaire à une demande de sous-location (bail d'habitation)

Bail d'habitation (location meublée)

Lettre de rappel ou de mise en demeure pour loyer impayé

Lettre de résiliation de l'engagement de caution

Demande de restitution du dépôt de garantie

Lettre de révision annuelle du loyer

Avenant à un bail d'habitation pour ajouter ou remplacer un colocataire

Contrat de cession de bail d'habitation

Contrat de sous-location (bail d'habitation)

Demande d'autorisation à son propriétaire de sous-louer son logement

Contestation des charges locatives

Contrat de location saisonnière

Contrat de location d'un emplacement de stationnement (parking / garage / box)

Bail d'habitation (location vide)

Offre d'achat d'un bien immobilier

Quittance de loyer

Lettre de congé donné par le locataire au propriétaire

Congé du bailleur pour motif légitime et sérieux

Congé du bailleur au locataire pour reprise

Travaux immobiliers

Lettre de demande de remise en état pour travaux non-autorisés

Lettre au locataire pour qu'il prenne en charge les dégradations du logement

Lettre de refus de remboursement des frais engagés pour des travaux

Lettre d'autorisation ou de refus d'autorisation des travaux au locataire

Lettre au propriétaire de demande de remboursement (travaux, réparations...)

Lettre au propriétaire pour lui demander de réaliser des travaux, réparations, ou entretien

Copropriété

Demande d'autorisation de travaux privatifs affectant les parties communes de la copropriété

Rappel du règlement de copropriété à un locataire

Contrat de Syndic

Demande d'un délai de paiement des charges de copropriété

Demande d'ajout d'une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires

Procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires

Règlement de copropriété

Pouvoir de représentation à une assemblée de copropriétaires

Convocation à l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires

Vie familiale, mariages, divorces, unions

Formulaire d'information de l'enfant mineur dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel

Déclaration de vie commune

Convention parentale

Convention de divorce par consentement mutuel

Mise en demeure de payer une pension alimentaire ou une prestation compensatoire

Convention de PACS

Demande de révision de la prestation compensatoire

Dissolution d'un PACS

Vie quotidienne

Lettre informant d'un changement de nom

Demande de contribution à la construction ou réparation d'un mur mitoyen

Contrat de services à la personne

Lettre de contestation d'un prélèvement bancaire

Lettre pour exercer une action interrogatoire

Contrat de garde d'animaux

Lettre de déclaration d'un cambriolage à l'assurance

Lettre de demande de fermeture d'un compte bancaire

Demande d'accès, de modification ou de suppression de données à caractère personnel

Demande de retrait d'un contenu sur un site internet

Contrat de location entre particuliers (hors locations immobilières)

Reconnaissance de dette

Demande de retrait d'une photo

Contrat de prêt de biens entre particuliers

Contrat de prêt d'argent entre particuliers

Lettre de réclamation à un voisin

Acte de cautionnement solidaire (Bail d'habitation)

Déclaration du vol de sa voiture à son assurance

Déclaration d'un sinistre à son assurance

Démarches administratives

Lettre de demande de changement de nom pour motif légitime

Déclaration sur l'honneur pour s'inscrire sur les listes électorales en France en tant que citoyen européen

Recours contre un PV pour stationnement non payé

Lettre contestant un retrait de points du permis de conduire

Attestation sur l'honneur

Attestation d'hébergement

Contestation d'une amende

Formalités suite à un décès

Attestation des héritiers

Lettre de notification de décès à un site internet

Lettre de résiliation de contrat / d'abonnement / de fourniture d'énergie suite à un décès

Lettre de demande du capital décès à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Lettre de déclaration de décès au centre des impôts et régularisation de sa situation

Lettre de demande de prise en charge d'une succession au notaire

Lettre de notification de décès et déclaration de succession auprès du centre des impôts

Lettre de notification du décès du locataire au bailleur

Lettre de demande de l'allocation veuvage / pension de réversion à la CNAV ou MSA

Lettre de notification de décès à l'assurance-vie ou décès-obsèques du défunt

Lettre de notification de décès à la mutuelle complémentaire du défunt

Lettre de notification de décès à la caisse d'allocations familiales (CAF)

Lettre de notification de décès à l'employeur, à Pôle Emploi ou à la caisse de retraite

Lettre de notification de décès à la banque

Taxes et impôts

Demande de remise gracieuse d'impôt

Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation

Demande d'imposition commune suite à un mariage ou un PACS

Demande d'une remise gracieuse de la majoration de retard (particuliers)

Demande de rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal

Réclamation portant sur le montant d'un impôt ou d'une taxe (particuliers)

Lettre de demande d'un délai de paiement de l'impôt sur le revenu (particuliers)

Procédures légales

Lettre de plainte avec constitution de partie civile

Attestation de témoin

Lettre de plainte au Procureur de la République

Consommation

Lettre de réclamation pour bagage perdu

Lettre de réclamation pour retard des bagages enregistrés dans un avion

Lettre d'opposition à la prospection commerciale

Demande d'annulation amiable d'une prestation de service (Covid-19 / Coronavirus)

Lettre pour demander l'intervention d'un médiateur de la consommation

Lettre pour faire jouer la garantie légale de conformité

Lettre de demande de correction d'une facture

Lettre de demande de remboursement d'un billet d'avion (annulation, retard d'un vol...)

Demande de mise en opposition d'un chèque ou d'une carte bancaire

Lettre de résiliation d'assurance automobile ou habitation

Lettre de rétractation suite à un achat à distance

Lettre de résiliation d'un abonnement avec un opérateur

Injonction de payer en matière civile

Lettre d'opposition à un prélèvement bancaire

Associations

Procès-verbal de changement de nom d'une association

Procès-verbal de changement d'objet social d'une association

Procès-verbal de changement du siège social d'une association

Procès-verbal de changement du bureau d'une association

Procès-verbal d'assemblée générale constitutive

Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Attestation de domiciliation d'une association

Demande de domiciliation d'une association

Convocation à l'assemblée générale d'une association

Demande d'autorisation d'ouverture d'une buvette associative temporaire

Déclaration initiale d'association

Procès-verbal de dissolution d'une association

Bulletin d'adhésion et reçu pour une association

Règlement intérieur d'association

Procès-verbal d'assemblée générale d'une association

Statuts d'association