Attestation sur l'honneur Remplir le modèle

Comment ça marche ?

1. Choisir ce modèle

Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle"

1 / Choisir ce modèle

2. Remplir le document

Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.

2 / Remplir le document

3. Sauvegarder - Imprimer

Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.

3 / Sauvegarder - Imprimer

Avocat en option

Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.

Avocat en option

Attestation sur l'honneur

Dernière révision Dernière révision 05/12/2023
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille1 page
4,6 - 36 votes
Remplir le modèle

Dernière révisionDernière révision : 05/12/2023

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

TailleTaille : 1 page

Option : Aide d'un avocat

Note : 4,6 - 36 votes

Remplir le modèle

Ce document est un modèle d'attestation sur l'honneur, permettant à toute personne d'établir une déclaration écrite afin d'attester de la véracité d'un fait ou d'une situation (changement d'adresse, situation professionnelle, etc.).

L'attestation sur l'honneur est utilisée dans le cadre de formalités administratives diverses. Elle est parfois exigée lorsqu'aucun autre justificatif ne peut être fourni.

Ce modèle peut être utilisé pour tout type d'attestation sur l'honneur. Cependant, des modèles spécifiques sont également disponibles pour les attestations suivantes :


Attention : l'attestation sur l'honneur de faits mensongers ou inexacts est punie par la loi (articles 441-1 à 441-12 du Code pénal).


Comment utiliser ce document ?

Le document doit être imprimé et signé par la personne qui souhaite attester des faits concernés.


Le droit applicable

Articles 441-1 à 441-12 du Code pénal.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

Remplir le modèle