Attestation sur l'honneur

Ce document est un modèle d'attestation sur l'honneur, permettant à toute personne d'établir une déclaration écrite afin d'attester de la véracité d'un fait ou d'une situation (changement d'adresse, situation professionnelle, etc.).

L'attestation sur l'honneur est utilisée dans le cadre de formalités administratives diverses. Elle est parfois exigée lorsqu'aucun autre justificatif ne peut être fourni.

Ce modèle peut être utilisé pour tout type d'attestation sur l'honneur. Cependant, des modèles spécifiques sont également disponibles pour les attestations suivantes :

• attestation sur l'honneur de non-condamnation avec ou sans filiation ;

• attestations sur l'honneur de non-filiation et de résidence commune (formalités de PACS) ;

• Attestation d'hébergement ;

• Attestation de vie commune ;

• Attestation de témoin.

Attention : l'attestation sur l'honneur de faits mensongers ou inexacts est punie par la loi (articles 441-1 à 441-12 du Code pénal).

Comment utiliser ce document ?

Le document doit être imprimé et signé par la personne qui souhaite attester des faits concernés.

Le droit applicable

Articles 441-1 à 441-12 du Code pénal.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.