Lettre de notification de décès à la caisse d'allocations familiales (CAF)

Ce modèle de lettre peut être utilisé pour déclarer le décès d'un proche à la caisse d'allocations familiales (Caf).

Pourquoi déclarer le décès d'un proche à la Caf ?

En cas de décès d'une personne allocataire de la Caf percevant une ou plusieurs aides familiales ou sociales (allocation de soutien familial, RSA, aide au logement...), ses héritiers doivent déclarer le décès à la Caf afin d'interrompre les versements et demander le paiement des sommes restantes éventuelles.

Par ailleurs, une personne peut déclarer le décès d'un membre du foyer (généralement le conjoint ou l'enfant) afin de demander à la Caf de prendre en compte ce changement de situation familiale et de procéder à l'étude ou la révision de ses droits aux différentes aides. Il existe des aides spécifiques en cas de décès d'un membre du foyer. Par exemple :

• L'allocation versée en cas de décès d'un enfant de moins de 25 ans. Cette allocation est demandée en joignant le formulaire disponible sur le site de la Caf, complété et signé, avec les pièces justificatives indiquées ;
• L'allocation de soutien familial (Asf), pour le parent dont le conjoint est décédé et qui élève seul un enfant de moins de 20 ans.

Comment utiliser ce document ?

La lettre doit être complétée et signée par la personne qui souhaite déclarer le décès d'un proche. Elle est adressée à la caisse d'allocations familiales (CAF), avec une copie de l'acte de décès en pièce jointe.

Droit applicable

Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3 et R523-1 à R523-8 (allocation de soutien familial).

Code de la sécurité sociale : article L545-1 (allocation versée en cas de décès d'un enfant).

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.