Dernière révision : La semaine dernière
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 1 page
Option : Aide d'un avocat
Note : 4,3 - 3 votes
Remplir le modèleRépondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.
Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.
Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.
Ce document est un modèle de lettre pour charger un notaire de la prise en charge de la succession, lorsqu'un membre de la famille décède.
À qui s'adresse le document ?
Ce document est un modèle de lettre qui s'adresse à toute personne ayant perdu un proche et qui est chargée de procéder aux formalités administratives.
Comment utiliser ce document ?
Cette lettre doit être envoyée au notaire dans les six mois du décès.
Toutefois, la désignation d'un notaire est facultative, il n'est donc pas obligatoire d'en choisir un sauf dans les cas suivants :
Le droit applicable
Cette lettre prend en compte les dispositions légales et réglementaires suivantes :
Aide d'un avocat
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Comment modifier le modèle ?
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Autres noms pour le document : Lettre demandant au notaire la prise en charge de succession, Demande au notaire d'une prise en charge de succession, Courrier de demande de prise en charge d'une succession au notaire, Demande de prise en charge du règlement d'une succession, Lettre de demande de prise en charge du règlement d'une succession
Pays : France