Attestation d'hébergement

Ce document est une attestation d'hébergement. Il sert de justificatif de domicile à toute personne hébergée à titre gratuit chez quelqu'un. Il permet à cette personne d'effectuer des démarches administratives et de faire valoir ses droits lorsqu'elle ne dispose pas de justificatif de domicile à son nom.

Comment utiliser ce document ?

L'attestation d'hébergement est à rédiger par la personne qui héberge celle qui désire obtenir un justificatif de domicile. La personne qui héberge déclare, sur l'honneur, que l'autre personne est effectivement hébergée à titre gratuit à son domicile.

Exemple: Georges vit chez Georgette et a besoin d'un justificatif de domicile. C'est donc Georgette qui doit rédiger l'attestation d'hébergement.

L'attestation doit mentionner les prénom(s), nom de famille, date et lieu de naissance de la personne qui héberge et de celle qui est hébergée.

L'attestation doit également indiquer l'adresse du domicile où est hébergée la personne.

Enfin, il convient de joindre à l'attestation une photocopie des pièces d'identité des deux personnes, accompagnées d'un justificatif de domicile de la personne qui héberge. Le justificatif de domicile doit être récent (moins de 3 mois) et peut prendre l'une des formes suivantes :

• Facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou d'abonnement internet ;

• Quittance de loyer ou titre de propriété ;

• Avis d'imposition ou de non-imposition ;

• Attestation d'assurance logement ;

• Etc.

Dans le cas où l'attestation a vocation à être envoyée par voie postale, il faut l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception afin de conserver une preuve de l'envoi.

Droit applicable

L'attestation d'hébergement permet à une personne de faire valoir les droits dont elle dispose, notamment ceux garantis par le Code civil.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.