Attestation d'hébergement

Ce document est un modèle d'attestation d'hébergement, utilisable comme justificatif de domicile par toute personne hébergée par un tiers, pour les besoins de démarches administratives.

Comment utiliser ce document ?

L'attestation doit être complétée et signée par l'hébergeant.

Elle peut être ensuite remise à la personne hébergée, ou envoyée directement à l'organisme auprès duquel la personne hébergée doit justifier son domicile. Dans ce cas l'attestation doit être accompagnée :

• d'une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant ; et

• d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'hébergeant (facture, quittance de loyer, avis d'imposition, etc.).

Droit applicable

L'attestation d'hébergement est régie par les dispositions du Code civil.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.