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Attestation sur l'honneur

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Fait à ________, le ________



Objet : Attestation sur l'honneur


Madame, Monsieur,


Je soussigné, Monsieur ________, demeurant au ________, atteste sur l'honneur des faits suivants :

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Je certifie l'exactitude et la véracité des faits exposés ci-dessus.

Je suis conscient du fait que la présente est de nature à être produite en justice, et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des poursuites pénales allant jusqu'à 45 000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement selon l'article 331-8 du Code pénal.


Fait pour servir et valoir ce que de droit,


Je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.



SIGNATURE

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Fait à ________, le ________



Objet : Attestation sur l'honneur


Madame, Monsieur,


Je soussigné, Monsieur ________, demeurant au ________, atteste sur l'honneur des faits suivants :

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Je certifie l'exactitude et la véracité des faits exposés ci-dessus.

Je suis conscient du fait que la présente est de nature à être produite en justice, et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des poursuites pénales allant jusqu'à 45 000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement selon l'article 331-8 du Code pénal.


Fait pour servir et valoir ce que de droit,


Je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.



SIGNATURE

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