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Objet : Attestation sur l'honneur
Je soussignée, Madame ________, née le ________ à ________, demeurant à l'adresse susvisée, atteste sur l'honneur des faits suivants :
________
A toutes fins utiles, l'article 222-8 du Code pénal est reproduit ci-dessous :
" est 2528 5'52 52 5'22258822222222 22 52 22888 25528 5'522252 82 2582 5'2258885 522 52228252822 25 52 8252828852 2588522 2252 52 25828 25225828822222 inexacts. "
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
À ________, le ________
SIGNATURE :
..........................................................................
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Objet : Attestation sur l'honneur
Je soussignée, Madame ________, née le ________ à ________, demeurant à l'adresse susvisée, atteste sur l'honneur des faits suivants :
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A toutes fins utiles, l'article 222-8 du Code pénal est reproduit ci-dessous :
" est 2528 5'52 52 5'22258822222222 22 52 22888 25528 5'522252 82 2582 5'2258885 522 52228252822 25 52 8252828852 2588522 2252 52 25828 25225828822222 inexacts. "
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
À ________, le ________
SIGNATURE :
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