Dernière révision : Ce mois-ci
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 2 à 3 pages
Option : Aide d'un avocat
Note : 4,6 - 31 votes
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Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.
Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de modifier un contrat de travail concernant la durée (les horaires, le temps de travail mais également la durée totale du contrat).
Il est valable pour les CDD comme les CDI, lorsque vous souhaitez seulement procéder à la modification de la durée de travail sans pour autant devoir refaire un nouveau contrat. Un avenant doit être nécessairement rédigé dans les cas où cela modifie le contrat de travail initial
Comment utiliser ce document ?
Ce modèle permet de choisir ce qui doit être modifié concernant la durée de travail. Il permet ainsi de, au choix :
Les autres clauses du contrat de travail restent inchangées. L'avenant permet seulement de modifier les clauses relatives à la durée du travail.
Cet avenant doit être signé par l'employeur et le salarié, qui est libre d'accepter ou de refuser.
Il est également possible de signer un avenant afin de modifier le rôle du salarié, sa rémunération, ou son lieu de travail.
Droit applicable :
Le contrat de travail est soumis au droit du travail français, principalement dans le Code du Travail. Lorsqu'une convention ou accord collectif a été négocié entre les organisations syndicales représentatives et les employeurs, ses dispositions - plus favorables - s'appliquent à la place de celles prévues par la loi.
Aide d'un avocat
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Comment modifier le modèle ?
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Autres noms pour le document : Avenant au contrat de travail pour modifier la durée du travail, Avenant au contrat de travail à durée déterminée pour modifier la durée du travail, Avenant au CDD pour modifier la durée du travail, Avenant au CDI pour modifier la durée du travail, Avenant au contrat de travail à durée indéterminée pour modifier la durée du travail
Pays : France