Avenant au contrat de travail - durée du travail

Qu'est-ce qu'un avenant modifiant la durée de travail ?

L'avenant modifiant la durée de travail, permet de modifier le contrat de travail du salarié (CDD ou CDI) sans devoir en refaire un nouveau.

Ainsi, l'avenant modifiant la durée de travail peut modifier :

• La durée d'un CDD (Contrat à Durée Déterminée) ;
• Le nombre d'heures travaillées du salarié ;
• Les horaires de travail du salarié.

Un avenant doit être obligatoirement rédigé dans les cas où cela modifie le contrat de travail initial.

Les autres clauses du contrat de travail restent inchangées. L'avenant permet seulement de modifier les clauses relatives à la durée du travail.

Le salarié est libre d'accepter ou de refuser la modification de son contrat de travail concernant sa durée de travail.

Quels sont les différents types d'avenants au contrat de travail ?

Il existe d'autres avenants permettant de :

• Modifier le lieu de travail du salarié : il peut s'agir de modifier le lieu de travail du salarié, la zone dans laquelle il effectuera des déplacements professionnels ou lui donner la possibilité de télétravailler).
• Modifier le rôle du salarié : il peut s'agir de modifier les missions du salarié, son poste, lui conférer le statut de cadre ou le rétrograder ;
• Insérer une clause de non-concurrence : pour empêcher le salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer une activité concurrente à celle de son employeur, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte d'un autre employeur.
• Insérer une clause de confidentialité : pour interdire au salarié de divulguer, aussi bien en interne (à d'autres salariés de l'entreprise) qu'en externe (à des tiers ou au public), certaines informations auxquelles il a accès dans le cadre de son contrat de travail.
• Transformer un CDD en CDI : pour embaucher le salarié de manière permanente, sans date de fin prévue ;
• Modifier la rémunération du salarié : du salarié. Il peut s'agir de modifier la rémunération fixe du salarié (ce qu'il perçoit tous les moi et qui ne varie pas) et/ou sa part variable (le complément de salaire qui dépend de ses performances, à l'instar des primes et des commissions.)
• Renouveler un CDD : pour prolonger la durée du Contrat à Durée Déterminée du salarié.

Que doit contenir un avenant modifiant la durée de travail ?

• L'identité de l'employeur : nom et prénom, adresse du siège social, numéro de SIREN etc. ;
• L'identité du salarié : nom, prénom et adresse ;
• Le poste qu'occupe le salarié au sein de l'entreprise (ex : "assistant de direction", "boulanger") ;
• La description de la modification apportée au contrat de travail concernant sa durée de travail ;
• La nouvelle rémunération du salarié ;
• La date à laquelle la modification du temps de travail du salarié commencera à s'appliquer ;

Quelles sont les formalités après la signature d'un avenant modifiant la durée de travail ?

Si l'employeur est un auto-entrepreneur ou un particulier, l'avenant doit être signé par l'employeur lui-même.

Si l'employeur est une société ou une association, l'avenant être signé par son représentant légal (ex : Directeur, Président…) ou toute personne habilitée (ex : Chef de service, DRH…).

• L'employeur devra conserver l'avenant jusqu'à 5 ans après le départ du salarié ;
• Le salarié devra conserver l'avenant jusqu'à sa retraite.

Quelle est la loi applicable à un avenant modifiant la durée de travail ?

L'avenant au contrat de travail est soumis au droit du travail français, principalement dans le Code du travail. Lorsqu'une convention ou accord collectif a été négocié entre les organisations syndicales représentatives et les employeurs, ses dispositions - plus favorables - s'appliquent prioritairement sur la loi.

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