Retour en haut

Contrat de travail (CDI, CDD)

Informations sur le document

Dernière révision
Dernière révision 08/09/2016
Formats
Formats Word et PDF
Prix
Prix Gratuit
Taille
Taille 4 à 10 pages
Remplir le modèle (GRATUIT) Contrat de travail CDI, CDD Remplir le modèle
(GRATUIT)

Informations sur le modèle

Dernière révision :08/09/2016

Taille :4 à 10 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

Prix :GRATUIT

Remplir le modèle (GRATUIT)

Contrat de travail (CDI, CDD)

Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un salarié et son employeur. Le contrat de travail peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD), et peut porter sur un emploi à temps complet comme un emploi à temps partiel.
Le modèle proposé permet d'adapter le contrat de travail aux différentes catégories de salariés et cadres et prévoit des clauses spécifiques : clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clauses concernant un logement ou un véhicule de fonction ...


Comment utiliser ce modèle ?

Le contrat de travail doit être passé par écrit et signé par l'employeur et le salarié. Après signature, chacune des parties devra avoir un exemplaire original du contrat de travail.

L'employeur est tenu d'effectuer une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.


Un grand nombre de mentions doivent être prévues par le contrat, parmi lesquelles :

  • la description du poste

Les missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un ouvrier-mécanicien ne pourra être affecté à la gestion commerciale si son contrat ne l'a pas prévu.

  • la rémunération

La contrepartie du travail se fait en la forme d'une rémunération, un salaire mensuel le plus souvent. A cette rémunération principale peuvent s'ajouter des primes. Les clauses spécifiques (clause de non-concurrence ou de cession de propriété intellectuelle) devront également faire l'objet d'une contrepartie financière.

  • la durée de travail

Le salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel (inférieur à la durée légale). La durée du travail sera exprimée en heures par semaine ou mois, ou selon des forfaits annuels réservés aux cadres et salariés autonomes. Le contrat prévoit également la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires.

  • la période d'essai

Une période d'essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d'être librement rompu par l'employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat. D'une durée maximale variable selon la nature du contrat, elle pourra éventuellement être renouvelée une fois.

  • le lieu de travail

Le contrat de travail fait référence à un lieu précis où le salarié se rendra habituellement. Le contrat peut toutefois prévoir une clause de mobilité qui permettra à l'employeur de déplacer ce lieu.

  • les congés

Un certain nombre de jours de congés payés est attribué au salarié, chaque mois, qu'il soit employé en CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel. Le contrat de travail permet de prévoir les modalités d'attribution et de disposition des jours de congé.

Attention - L'employeur ne peut recourir au CDD que dans certains cas : l'accroissement temporaire d'activité, l'emploi saisonnier, le remplacement d'un salarié ...


Droit applicable

Le contrat de travail est soumis au droit du travail français, principalement dans le Code du Travail. Lorsqu'une convention ou accord collectif a été négocié entre les organisations syndicales représentatives et les employeurs, ses dispositions - plus favorables - s'appliquent prioritairement sur la loi.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

Remplir le modèle (GRATUIT)

Comment ça marche ?

1 / Choisir ce modèle

Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle"

2 / Remplir le document

Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.

3 / Sauvegarder - Imprimer

Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.

Avocat en option

Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.