Avenant au contrat de travail - renouvellement d'un CDD

Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de renouveler le contrat à durée déterminée. Il est possible de renouveler un contrat à durée à déterminée deux fois.

Comment utiliser ce document ?

Ce modèle permet de procéder au renouvellement d'un contrat à durée déterminée avec un terme précis.

Le renouvellement du contrat à durée déterminée est possible deux fois, sous réserve que la durée totale du contrat (renouvellements compris) ne dépasse pas la durée maximale autorisée :

• 18 mois dans la plupart des cas
• 9 mois quand le contrat est conclu dans l'attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI
• 24 mois si le contrat est exécuté à l'étranger, en cas d'accroissement exceptionnel de l'activité ou enfin s'il est conclu dans le cadre du départ définitif d'un salarié.

Attention, tout contrat à durée déterminée qui se poursuit après son échéance est automatiquement transformé en contrat à durée indéterminée (CDI). De même, tout contrat à durée déterminée sans terme précis (par exemple un CDD conclu pour remplacer un salarié temporairement) ne peut pas être renouvelé.

Droit applicable

Le renouvellement du contrat de travail à durée déterminée est soumis aux dispositions de l'Article L. 1243-13 du Code du Travail.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.