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Avenant au contrat de travail - renouvellement d'un CDD

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Dernière révision
Dernière révision 09/11/2016
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Prix Gratuit
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Taille 3 pages
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Informations sur le modèle

Dernière révision :09/11/2016

Taille :3 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

Prix :GRATUIT

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Avenant au contrat de travail - renouvellement d'un CDD

Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de renouveler le contrat à durée déterminée. Il est possible de renouveler un contrat à durée à déterminée deux fois.


Comment utiliser ce document ?

Ce modèle permet de procéder au renouvellement d'un contrat à durée déterminée avec un terme précis.

Le renouvellement du contrat à durée déterminée est possible deux fois, sous réserve que la durée totale du contrat (renouvellements compris) ne dépasse pas la durée maximale autorisée :

  • 18 mois dans la plupart des cas
  • 9 mois quand le contrat est conclu dans l'attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI
  • 24 mois si le contrat est exécuté à l'étranger, en cas d'accroissement exceptionnel de l'activité ou enfin s'il est conclu dans le cadre du départ définitif d'un salarié.

Attention, tout contrat à durée déterminée qui se poursuit après son échéance est automatiquement transformé en contrat à durée indéterminée (CDI). De même, tout contrat à durée déterminée sans terme précis (par exemple un CDD conclu pour remplacer un salarié temporairement) ne peut pas être renouvelé.


Droit applicable :

Le renouvellement du contrat de travail à durée déterminée est soumis aux dispositions de l'Article L. 1243-13 du Code du Travail.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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Comment ça marche ?

1 / Choisir ce modèle

Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle"

2 / Remplir le document

Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.

3 / Sauvegarder - Imprimer

Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.

Avocat en option

Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.