Avenant au contrat de travail - renouvellement d'un CDD

Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de renouveler le contrat à durée déterminée. Il est possible de renouveler un contrat à durée à déterminée deux fois.

Le renouvellement du contrat à durée déterminée est possible deux fois, sous réserve que la durée totale du contrat (renouvellements compris) ne dépasse pas la durée maximale autorisée :

• 18 mois dans la plupart des cas ;

• 9 mois quand le contrat est conclu dans l'attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI ;

• 24 mois si le contrat est exécuté à l'étranger, en cas d'accroissement exceptionnel de l'activité ou enfin s'il est conclu dans le cadre du départ définitif d'un salarié.

Attention, tout contrat à durée déterminée qui se poursuit après son échéance est automatiquement transformé en contrat à durée indéterminée (CDI). De même, tout contrat à durée déterminée sans terme précis (par exemple un CDD conclu pour remplacer un salarié temporairement) ne peut pas être renouvelé.

Comment utiliser ce document ?

L'avenant au contrat de travail doit être obligatoirement signé par l'employeur et le salarié. L'accord du salarié nécessaire puisque l'avenant entraîne une modification des éléments essentiels de son contrat de travail. De ce fait, le salarié est libre d'accepter ou de refuser un avenant au contrat de travail après un délai de réflexion d'au minimum 15 jours.

Attention : Une fois l'avenant valablement signé, il n'est pas possible pour l'employeur ou le salarié de se rétracter. Ils devront signer un nouvel avenant pour modifier le contrat de travail. De même, pour annuler un avenant au contrat de travail valablement conclu, l'employeur et le salarié devront signer un nouvel avenant au contrat.

L'employeur devra conserver l'avenant pendant une durée de 5 ans minimum. Il est recommandé au salarié de conserver l'avenant jusqu'à la fin de son contrat de travail. En effet, il doit conserver toutes les pièces dont il pourrait avoir besoin pour justifier ses droits lors d'une éventuelle procédure.

Droit applicable

Le renouvellement du contrat de travail à durée déterminée est soumis aux dispositions de l'Article L. 1243-13 du Code du travail.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.