Dernière révision : 04/11/2020
Taille : 2 à 3 pages
Formats disponibles : Word et PDF
Option : Aide d'un avocat
Prix : GRATUIT
Remplir le modèle (GRATUIT)Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.
Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.
Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.
Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de renouveler le contrat à durée déterminée. Il est possible de renouveler un contrat à durée à déterminée deux fois.
Comment utiliser ce document ?
Ce modèle permet de procéder au renouvellement d'un contrat à durée déterminée avec un terme précis.
Le renouvellement du contrat à durée déterminée est possible deux fois, sous réserve que la durée totale du contrat (renouvellements compris) ne dépasse pas la durée maximale autorisée :
Attention, tout contrat à durée déterminée qui se poursuit après son échéance est automatiquement transformé en contrat à durée indéterminée (CDI). De même, tout contrat à durée déterminée sans terme précis (par exemple un CDD conclu pour remplacer un salarié temporairement) ne peut pas être renouvelé.
Droit applicable
Le renouvellement du contrat de travail à durée déterminée est soumis aux dispositions de l'Article L. 1243-13 du Code du Travail.
Aide d'un avocat
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Comment modifier le modèle ?
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Autres noms pour le document : Avenant au contrat de travail pour renouveler un CDD, Renouvellement CDD, Avenant au contrat de travail pour le renouvellement d'un CDD, Avenant au contrat de travail pour renouveler un Contrat à Durée Déterminée, Avenant au contrat de travail pour le renouvellement d'un Contrat à Durée Déterminée
Pays : France