Contrat de travail (CDI, CDD)

Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un salarié et son employeur. Le contrat de travail peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD), et peut porter sur un emploi à temps complet (35 heures ou plus) comme un emploi à temps partiel.

Le modèle proposé permet d'adapter le contrat de travail aux différentes catégories de salariés et cadres et prévoit des clauses spécifiques : clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clauses concernant un logement ou un véhicule de fonction ...

Comment utiliser ce modèle ?

Le contrat de travail doit être passé par écrit et signé par l'employeur et le salarié. Après signature, chacune des parties devra avoir un exemplaire original du contrat de travail.

En plus du contrat de travail, l'employeur remet au salarié, si cela est pertinent :

• Le livret d'épargne salariale ;

• Une notice expliquant au salarié quels sont les textes applicables à son contrat (les éventuelles conventions ou accords par lesquels l'entreprise est concernée) et de quelle manière il peut consulter ces textes.

L'employeur est tenu d'effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF dont il dépend.

De nombreuses mentions doivent être prévues par le contrat, parmi lesquelles :

I. LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat doit indiquer quelle est la nature du contrat de travail. Il peut s'agir :

• D'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : le contrat à durée indéterminée n'a pas de date de fin ;

• D'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) : au contraire, le contrat à durée déterminée à une date de fin : il est temporaire. Cependant, un CDD ne peut être conclu que pour l'un des cas prévus par la loi, et ne doit pas avoir pour but de pourvoir un poste de manière permanente. S'il ne respecte pas ces conditions, il pourrait être requalifié en contrat à durée indéterminée.
  
  

II. LA DESCRIPTION DU POSTE

Les missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un ouvrier-mécanicien ne pourra être affecté à la gestion commerciale si son contrat ne l'a pas prévu.

III. LA RÉMUNÉRATION

La contrepartie du travail se fait en la forme d'une rémunération, un salaire mensuel le plus souvent. À cette rémunération principale peuvent s'ajouter des primes. Les clauses spécifiques (clause de non-concurrence ou de cession de propriété intellectuelle) devront également faire l'objet d'une contrepartie financière.

IV. LA DURÉE DU TRAVAIL

Le salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel (inférieur à la durée légale). La durée du travail sera exprimée en heures par semaine ou mois, ou selon des forfaits annuels réservés aux cadres et salariés autonomes. Le contrat prévoit également la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires.

V. LA PÉRIODE D'ESSAI

Une période d'essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d'être librement rompu par l'employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat. D'une durée maximale variable selon la nature du contrat, elle pourra éventuellement être renouvelée une fois.

Lorsque le salarié est employé en CDD, la période d'essai ne peut excéder une journée par semaine de contrat.

Example : Georges est embauché pour 12 semaines dans une entreprise. Sa période d'essai est donc de 12 jours maximum. Il commence son contrat le lundi 19 mars 2018, la période d'essai prendra donc fin le 30 mars.

La durée de la période d'essai se compte en jours calendaires et non en jours travaillés.

VI. LE LIEU DE TRAVAIL

Le contrat de travail fait référence à un lieu précis où le salarié se rendra habituellement. Le contrat peut toutefois prévoir une clause de mobilité qui permettra à l'employeur de déplacer ce lieu.

VII. LES CONGÉS

Un certain nombre de jours de congés payés est attribué au salarié, chaque mois, qu'il soit employé en CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel. Le contrat de travail permet de prévoir les modalités d'attribution et de disposition des jours de congé.

Droit applicable

Le contrat de travail est soumis au droit du travail français, principalement dans le Code du Travail. Lorsqu'une convention ou un accord collectif a été négocié entre les organisations syndicales représentatives et les employeurs, ses dispositions - plus favorables - s'appliquent prioritairement sur la loi.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.