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Avenant au contrat de travail - clause de confidentialité Remplir le modèle
(GRATUIT)

Avenant au contrat de travail - clause de confidentialité

Dernière révision
Dernière révision 06/03/2018
Formats
Formats Word et PDF
Prix
Prix Gratuit
Taille
Taille 2 à 3 pages
Remplir le modèle (GRATUIT)

Informations sur le modèle

Dernière révision : 06/03/2018

Taille : 2 à 3 pages

Formats disponibles : Word et PDF

Option : Aide d'un avocat

Prix : GRATUIT

Remplir le modèle (GRATUIT)

Avenant au contrat de travail - clause de confidentialité

Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet d'ajouter une clause de confidentialité. La clause de confidentialité peut aussi s'appeler "clause de secret professionnel".

L'avenant est un document qui permet de modifier ou de compléter une partie seulement du contrat de travail. Cet avenant est valable pour les CDD, comme les CDI, lorsque l'employeur souhaite ajouter au contrat initial une clause de confidentialité, sans pour autant avoir à rédiger un nouveau contrat.

La clause de confidentialité a pour but de protéger certaines informations précises auxquelles le salarié a accès dans le cadre de son contrat de travail.


Comment utiliser ce document ?

La clause de confidentialité ajoutée au contrat de travail interdit au salarié de divulguer les informations stratégiques de l'employeur à tout tiers. L'employeur s'assure ainsi de voir ses données et informations stratégiques ou importantes protégées. Tous les types de contrat de travail peuvent contenir une clause de confidentialité.

La clause de confidentialité s'applique pendant la durée totale du contrat de travail, mais également après la résiliation du contrat, peu importe les raisons qui ont entraîné la fin du contrat du travail.

L'avenant permet seulement d'ajouter une clause de confidentialité, toutes les autres clauses du contrat de travail restent inchangées. Cet avenant doit être signé par l'employeur et le salarié, qui est libre d'accepter ou de refuser.


Attention : la clause de confidentialité se distingue de la clause de non-concurrence. La clause de non-concurrence a pour objet d'interdire à un ancien salarié d'occuper certains emplois ou de créer une activité concurrente après la rupture de son contrat de travail. La clause de non-concurrence doit obligatoirement faire l'objet d'une contrepartie financière pour le salarié, puisqu'elle restreint sa liberté d'exercice d'une profession.
Il faut s'assurer que la clause de confidentialité ajoutée par cet avenant ne restreigne pas la liberté d'exercice de la profession du salarié, et qu'elle ne puisse pas être considérée comme étant une clause de non-concurrence déguisée.

S'il ne respecte pas sa clause de confidentialité, le salarié s'expose à des sanctions disciplinaires (mise à pied, licenciement...), et met en jeu sa responsabilité civile et pénale.


Droit applicable

Le contrat de travail est soumis au droit du travail français, principalement dans le Code du Travail.

Lorsqu'une convention ou accord collectif a été négociée entre les organisations syndicales représentatives et les employeurs, ses dispositions plus favorables s'appliquent prioritairement sur la loi.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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Comment ça marche ?

1. Choisir ce modèle

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Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.

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