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Avenant au contrat de travail - clause de confidentialité

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AVENANT A UN CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat de travail à durée indéterminée



ENTRE LES SOUSSIGNÉS



________,

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro suivant : ________,

à l'adresse suivante :

________


ci-après " l'employeur ",


ET


________,

résidant à l'adresse suivante :

________,

N° de Sécurité sociale : ________,


ci-après " le salarié ",



IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT


En date de ________, a été signé un contrat de travail à durée indéterminée entre l'employeur et le salarié, afin de confier au salarié le poste suivant : ________.

Afin de mieux convenir aux besoins de l'employeur et conformément à la mission qu'exerce le salarié au sein de la société, il a été décidé de procéder à la modification du contrat, avec l'accord du salarié, afin d'y insérer une clause de confidentialité.

Il est ainsi rédigé le présent avenant afin de prendre en compte le changement apporté au contrat de travail concernant ladite clause, et la rémunération du salarié afin de compenser l'ajout de ladite clause.

Le contrat de travail initial reste inchangé dans ses autres clauses, notamment en ce qui concerne les obligations incombant à chacune des parties.



IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT


ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT

L'objet de cet avenant est de procéder à la modification du contrat de travail initial signé entre l'employeur et le salarié, afin de procéder à l'ajout d'une clause de confidentialité.


ARTICLE 2 - CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre de l'exécution des présentes, le salarié reconnaît que les informations confidentielles auxquelles il pourra avoir accès sont la propriété de l'employeur.

En conséquence, le salarié s'engage pendant et après la durée du présent contrat :

  • à ne pas divulguer ou communiquer à un tiers, tout ou partie de ces informations ;
  • à ne pas exploiter ces informations à des fins autres que celles prévues par le contrat de travail, dans le cadre de l'exécution du contrat de travail ;
  • à ne pas effectuer ou conserver des copies, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que la sauvegarde ou l'archivage commandé par l'exercice de ses fonctions ;
  • à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les informations confidentielles transmises dans le cadre de son travail ne soient pas divulguées à des fins autres que toutes celles prévues par le contrat de travail;
  • à n'exploiter ces informations confidentielles qu'en vue de réaliser les objectifs définis dans son contrat de travail, dans le but de promouvoir et de contribuer à l'activité de l'employeur dans les limites définies par le contrat de travail.

Cette clause de confidentialité est valable pendant toute la durée du contrat de travail du salarié, et continuera de s'appliquer après la résiliation dudit contrat, peu importe les raisons ayant entraîné la résiliation.


ARTICLE 3 - RESPECT DES DISPOSITIONS DU CONTRAT INITIAL

Les parties reconnaissent par la présente que l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé n'est pas modifié, en dehors des changements précisés dans le présent avenant.

Les parties s'engagent donc à respecter l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé, et reconnaissent que celles-ci s'appliquent.

Bfbaf, fc bcfbfa baa bcbaffcba bb acfcffa faafa afaffcffa c aaffa baafffa bcba fa acbffcf fbfffcf abaefaa. Ea acfcffa acbffbbafc c caabdaf acb aadfcf af aaafaafc acb caffeffa bcba faa aaaaa acbbfffcba eba bcba fa acbffcf fbfffcf abaefaa.

Par ailleurs, le changement du présent avenant est sans incidences sur la qualification du salarié.




Fait à _______________________, le ____________ en ____ exemplaires, dont un remis à chaque partie.



SIGNATURE

(Faire précéder de la mention "Lu et approuvé")


L'EMPLOYEUR

Représenté par ___________________







LE SALARIÉ





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AVENANT A UN CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat de travail à durée indéterminée



ENTRE LES SOUSSIGNÉS



________,

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro suivant : ________,

à l'adresse suivante :

________


ci-après " l'employeur ",


ET


________,

résidant à l'adresse suivante :

________,

N° de Sécurité sociale : ________,


ci-après " le salarié ",



IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT


En date de ________, a été signé un contrat de travail à durée indéterminée entre l'employeur et le salarié, afin de confier au salarié le poste suivant : ________.

Afin de mieux convenir aux besoins de l'employeur et conformément à la mission qu'exerce le salarié au sein de la société, il a été décidé de procéder à la modification du contrat, avec l'accord du salarié, afin d'y insérer une clause de confidentialité.

Il est ainsi rédigé le présent avenant afin de prendre en compte le changement apporté au contrat de travail concernant ladite clause, et la rémunération du salarié afin de compenser l'ajout de ladite clause.

Le contrat de travail initial reste inchangé dans ses autres clauses, notamment en ce qui concerne les obligations incombant à chacune des parties.



IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT


ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT

L'objet de cet avenant est de procéder à la modification du contrat de travail initial signé entre l'employeur et le salarié, afin de procéder à l'ajout d'une clause de confidentialité.


ARTICLE 2 - CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre de l'exécution des présentes, le salarié reconnaît que les informations confidentielles auxquelles il pourra avoir accès sont la propriété de l'employeur.

En conséquence, le salarié s'engage pendant et après la durée du présent contrat :

  • à ne pas divulguer ou communiquer à un tiers, tout ou partie de ces informations ;
  • à ne pas exploiter ces informations à des fins autres que celles prévues par le contrat de travail, dans le cadre de l'exécution du contrat de travail ;
  • à ne pas effectuer ou conserver des copies, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que la sauvegarde ou l'archivage commandé par l'exercice de ses fonctions ;
  • à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les informations confidentielles transmises dans le cadre de son travail ne soient pas divulguées à des fins autres que toutes celles prévues par le contrat de travail;
  • à n'exploiter ces informations confidentielles qu'en vue de réaliser les objectifs définis dans son contrat de travail, dans le but de promouvoir et de contribuer à l'activité de l'employeur dans les limites définies par le contrat de travail.

Cette clause de confidentialité est valable pendant toute la durée du contrat de travail du salarié, et continuera de s'appliquer après la résiliation dudit contrat, peu importe les raisons ayant entraîné la résiliation.


ARTICLE 3 - RESPECT DES DISPOSITIONS DU CONTRAT INITIAL

Les parties reconnaissent par la présente que l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé n'est pas modifié, en dehors des changements précisés dans le présent avenant.

Les parties s'engagent donc à respecter l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé, et reconnaissent que celles-ci s'appliquent.

Bfbaf, fc bcfbfa baa bcbaffcba bb acfcffa faafa afaffcffa c aaffa baafffa bcba fa acbffcf fbfffcf abaefaa. Ea acfcffa acbffbbafc c caabdaf acb aadfcf af aaafaafc acb caffeffa bcba faa aaaaa acbbfffcba eba bcba fa acbffcf fbfffcf abaefaa.

Par ailleurs, le changement du présent avenant est sans incidences sur la qualification du salarié.




Fait à _______________________, le ____________ en ____ exemplaires, dont un remis à chaque partie.



SIGNATURE

(Faire précéder de la mention "Lu et approuvé")


L'EMPLOYEUR

Représenté par ___________________







LE SALARIÉ