Retour en haut

Avenant au contrat de travail - clause de confidentialité

Progression :
0%
?
X

Indiquez ici la durée du contrat de travail initial, s'il a été conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

Besoin d'une aide personnalisée ?
À la fin, vous pourrez choisir en option de consulter un avocat.

Besoin
d'aide ?
Modifier le modèle

AVENANT À UN CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat de travail à durée indéterminée



ENTRE LES SOUSSIGNÉS


________,

Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro ci-après : ________,

À l'adresse suivante :

________


ci-après " l'employeur ",


ET


________,

Résidant à l'adresse suivante :

________,

N° de Sécurité sociale : ________,


ci-après " le salarié ",




IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT :


Le ________, a été signé un contrat de travail à durée indéterminée entre l'employeur et le salarié.

Le salarié occupe le poste suivant : ________.

Afin de mieux convenir aux besoins de l'employeur et conformément à la mission qu'exerce le salarié au sein de la société, il a été décidé de procéder à la modification du contrat, avec l'accord du salarié, afin d'y insérer une clause de confidentialité. Cette clause de confidentialité s'explique par les responsabilités spécifiques confiées au salarié, à savoir :

________

Il est ainsi rédigé le présent avenant afin de prendre en compte le changement apporté au contrat de travail concernant ladite clause.

Le contrat de travail initial reste inchangé dans ses autres clauses, notamment en ce qui concerne les obligations incombant à chacune des parties.



IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :



ARTICLE I : OBJET DE L'AVENANT

L'objet de cet avenant est de procéder à la modification du contrat de travail initial signé entre l'employeur et le salarié, afin de procéder à l'ajout d'une clause de confidentialité.


ARTICLE II : CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre de l'exécution des présentes, le salarié reconnaît que les informations confidentielles auxquelles il pourra avoir accès sont la propriété de l'employeur. Sont considérées comme confidentielles toutes les informations sensibles et stratégiques, dont la divulgation serait susceptible de nuire à l'entreprise.

Il s'agit tout particulièrement des informations suivantes :

________

Le salarié s'engage pendant et après la durée du présent contrat :

  • À ne pas divulguer ou communiquer à un tiers, tout ou partie de ces informations ;
  • À ne pas exploiter ces informations à des fins autres que celles prévues par le contrat de travail, dans le cadre de l'exécution du contrat de travail ;
  • À ne pas effectuer ou conserver des copies, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que la sauvegarde ou l'archivage commandé par l'exercice de ses fonctions ;
  • À prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les informations confidentielles transmises dans le cadre de son travail ne soient pas divulguées à des fins autres que toutes celles prévues par le contrat de travail ;
  • À n'exploiter ces informations confidentielles qu'en vue de réaliser les objectifs définis dans son contrat de travail, dans le but de promouvoir et de contribuer à l'activité de l'employeur dans les limites définies par le contrat de travail.

Cette clause de confidentialité est valable pendant toute la durée du contrat de travail du salarié, et continuera de s'appliquer après la résiliation dudit contrat et ce jusqu'à ce que les informations visées par cet avenant soient obsolètes ou tombent dans le domaine public, peu importe les raisons ayant entraîné la résiliation.

ARTICLE III : ADA-AABBADF EA EB DEBCBA EA DDAAFEAAFFBEFFA

Ab aca ba bcb-faadaaf ba f'caffdcffcb ba acbbfbabffcfffa ebf a'fadcaa cb acfcffa dcf aaf ceabcbf, ff a'aadcaa c baa acbaffcba bfaafdffbcffaa, af c fc afaa ab acbaa ba ac faadcbacaffffa afeffa af dabcfa.


ARTICLE IV : RESPECT DES DISPOSITIONS DU CONTRAT INITIAL

Les parties reconnaissent par la présente que l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé n'est pas modifié, en dehors des changements précisés dans le présent avenant.

Les parties s'engagent donc à respecter l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé, et reconnaissent que celles-ci s'appliquent.

Ainsi, la nature des fonctions du salarié reste similaire à celle décrite dans le contrat initial susvisé. Le salarié continuera à occuper son emploi et exercera son activité dans les mêmes conditions que dans le contrat initial susvisé.

Par ailleurs, le changement du présent avenant est sans incidences sur la qualification du salarié.




Fait à _____________________, le ____ / ____ / ________________, en ____ exemplaires, dont un remis à chaque partie.



SIGNATURES




L'EMPLOYEUR






.................................................

________,




LE SALARIÉ






.................................................

________

Voir votre document
en cours de création

AVENANT À UN CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat de travail à durée indéterminée



ENTRE LES SOUSSIGNÉS


________,

Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro ci-après : ________,

À l'adresse suivante :

________


ci-après " l'employeur ",


ET


________,

Résidant à l'adresse suivante :

________,

N° de Sécurité sociale : ________,


ci-après " le salarié ",




IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT :


Le ________, a été signé un contrat de travail à durée indéterminée entre l'employeur et le salarié.

Le salarié occupe le poste suivant : ________.

Afin de mieux convenir aux besoins de l'employeur et conformément à la mission qu'exerce le salarié au sein de la société, il a été décidé de procéder à la modification du contrat, avec l'accord du salarié, afin d'y insérer une clause de confidentialité. Cette clause de confidentialité s'explique par les responsabilités spécifiques confiées au salarié, à savoir :

________

Il est ainsi rédigé le présent avenant afin de prendre en compte le changement apporté au contrat de travail concernant ladite clause.

Le contrat de travail initial reste inchangé dans ses autres clauses, notamment en ce qui concerne les obligations incombant à chacune des parties.



IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :



ARTICLE I : OBJET DE L'AVENANT

L'objet de cet avenant est de procéder à la modification du contrat de travail initial signé entre l'employeur et le salarié, afin de procéder à l'ajout d'une clause de confidentialité.


ARTICLE II : CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre de l'exécution des présentes, le salarié reconnaît que les informations confidentielles auxquelles il pourra avoir accès sont la propriété de l'employeur. Sont considérées comme confidentielles toutes les informations sensibles et stratégiques, dont la divulgation serait susceptible de nuire à l'entreprise.

Il s'agit tout particulièrement des informations suivantes :

________

Le salarié s'engage pendant et après la durée du présent contrat :

  • À ne pas divulguer ou communiquer à un tiers, tout ou partie de ces informations ;
  • À ne pas exploiter ces informations à des fins autres que celles prévues par le contrat de travail, dans le cadre de l'exécution du contrat de travail ;
  • À ne pas effectuer ou conserver des copies, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que la sauvegarde ou l'archivage commandé par l'exercice de ses fonctions ;
  • À prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les informations confidentielles transmises dans le cadre de son travail ne soient pas divulguées à des fins autres que toutes celles prévues par le contrat de travail ;
  • À n'exploiter ces informations confidentielles qu'en vue de réaliser les objectifs définis dans son contrat de travail, dans le but de promouvoir et de contribuer à l'activité de l'employeur dans les limites définies par le contrat de travail.

Cette clause de confidentialité est valable pendant toute la durée du contrat de travail du salarié, et continuera de s'appliquer après la résiliation dudit contrat et ce jusqu'à ce que les informations visées par cet avenant soient obsolètes ou tombent dans le domaine public, peu importe les raisons ayant entraîné la résiliation.

ARTICLE III : ADA-AABBADF EA EB DEBCBA EA DDAAFEAAFFBEFFA

Ab aca ba bcb-faadaaf ba f'caffdcffcb ba acbbfbabffcfffa ebf a'fadcaa cb acfcffa dcf aaf ceabcbf, ff a'aadcaa c baa acbaffcba bfaafdffbcffaa, af c fc afaa ab acbaa ba ac faadcbacaffffa afeffa af dabcfa.


ARTICLE IV : RESPECT DES DISPOSITIONS DU CONTRAT INITIAL

Les parties reconnaissent par la présente que l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé n'est pas modifié, en dehors des changements précisés dans le présent avenant.

Les parties s'engagent donc à respecter l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé, et reconnaissent que celles-ci s'appliquent.

Ainsi, la nature des fonctions du salarié reste similaire à celle décrite dans le contrat initial susvisé. Le salarié continuera à occuper son emploi et exercera son activité dans les mêmes conditions que dans le contrat initial susvisé.

Par ailleurs, le changement du présent avenant est sans incidences sur la qualification du salarié.




Fait à _____________________, le ____ / ____ / ________________, en ____ exemplaires, dont un remis à chaque partie.



SIGNATURES




L'EMPLOYEUR






.................................................

________,




LE SALARIÉ






.................................................

________