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Avenant au contrat de travail - transformer un CDD en CDI

Dernière révision
Dernière révision 04/04/2020
Formats
Formats Word et PDF
Taille
Taille 2 à 3 pages
Note 4,5 - 6 votes
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Informations sur le modèle

Dernière révision : 04/04/2020

Taille : 2 à 3 pages

Formats disponibles : Word et PDF

Note : 4,5 - 6 votes

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Avenant au contrat de travail - transformer un CDD en CDI

Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de transformer un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI).

Il permet ainsi à un salarié initialement embauché avec un CDD de bénéficier d'un CDI en restant à son poste.


Comment utiliser ce document ?

Ce modèle permet de transformer un CDD en CDI. Les autres clauses du contrat de travail restent inchangées, notamment concernant le poste et les missions du salarié.

En transformant son CDD en CDI, le salarié reconnaît ne plus avoir droit aux indemnités de précarité, versées au terme d'un CDD.

Cet avenant doit être signé par l'employeur et le salarié, qui est libre d'accepter ou de refuser.

Il est également possible de signer un avenant afin de modifier le rôle du salarié, sa rémunération, ou son lieu de travail.


Droit applicable

Le contrat de travail est soumis au droit du travail français, principalement dans le Code du Travail. Lorsqu'une convention ou accord collectif a été négocié entre les organisations syndicales représentatives et les employeurs, ses dispositions - plus favorables - s'appliquent prioritairement sur la loi.


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Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

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