Avenant au contrat de travail - clause de confidentialité

Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet d'ajouter une clause de confidentialité. La clause de confidentialité peut aussi s'appeler "clause de secret professionnel" ou encore "clause de discrétion".

L'avenant est un document qui permet de modifier ou de compléter une partie seulement du contrat de travail. Cet avenant est valable pour les CDD, comme les CDI, lorsque l'employeur souhaite ajouter au contrat initial une clause de confidentialité, sans pour autant avoir à rédiger un nouveau contrat.

La clause de confidentialité a pour but de protéger certaines informations précises auxquelles le salarié a accès dans le cadre de son contrat de travail (santé financière de l'entreprise, stratégie commerciale, contrats en cours de négociation...).

La clause de confidentialité ajoutée au contrat de travail interdit au salarié de divulguer les informations stratégiques de l'employeur, aussi bien en interne (d'autres salariés de l'entreprise) qu'en externe (tiers ou public). L'employeur s'assure ainsi de voir ses données et informations stratégiques ou importantes protégées. Tous les types de contrats de travail peuvent contenir une clause de confidentialité.

La clause de confidentialité s'applique pendant la durée totale du contrat de travail, mais peut également s'appliquer après la résiliation du contrat, peu importent les raisons qui ont entraîné la fin du contrat du travail.

L'avenant permet seulement d'ajouter une clause de confidentialité. Toutes les autres clauses du contrat de travail restent inchangées. Cet avenant doit être signé par l'employeur et le salarié, qui est libre d'accepter ou de refuser.

Attention : la clause de confidentialité se distingue de la clause de non-concurrence. La clause de non-concurrence a pour objet d'interdire à un ancien salarié d'occuper certains emplois ou de créer une activité concurrente après la rupture de son contrat de travail. La clause de non-concurrence doit obligatoirement faire l'objet d'une contrepartie financière pour le salarié, puisqu'elle restreint sa liberté d'exercice d'une profession.

Il faut s'assurer que la clause de confidentialité ajoutée par cet avenant ne restreigne pas la liberté d'exercice de la profession du salarié, et qu'elle ne puisse pas être considérée comme étant une clause de non-concurrence déguisée.

S'il ne respecte pas sa clause de confidentialité, le salarié s'expose à des sanctions disciplinaires (mise à pied, licenciement...), et met en jeu sa responsabilité civile et pénale.

Comment utiliser ce document ?

L'avenant doit être signé par le salarié est l'employeur. En effet, la signature vaut acceptation de la clause de confidentialité et de tous les effets et conséquences qu'elle entraîne. Ils doivent chacun en garder un exemplaire.

Droit applicable

Le contrat de travail est soumis au droit du travail français, principalement dans le Code du travail.

Lorsqu'une convention ou accord collectif a été négocié entre les organisations syndicales représentatives et les employeurs, ses dispositions plus favorables s'appliquent prioritairement sur la loi.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.