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Contrat de travail pour un commercial (CDI, CDD)

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Dernière révision
Dernière révision 29/09/2016
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Prix Gratuit
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Taille 7 à 11 pages
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Dernière révision :29/09/2016

Taille :7 à 11 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

Prix :GRATUIT

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Contrat de travail pour un commercial (CDI, CDD)

Ce document permet d'établir un contrat de travail pour un commercial salarié, cadre ou non-cadre, engagé pour une durée déterminée comme indéterminée.

Le commercial salarié, à la différence du VRP indépendant ou de l'agent commercial sous mandat, est subordonné à son employeur qui garde la maîtrise de ses actions commerciales. Il travaille ainsi exclusivement pour son employeur, dans un métier lié à la vente.


Comment utiliser ce document ?

Ce modèle de contrat de travail est uniquement adapté pour les commerciaux salariés, ainsi cela n'inclut pas les VRP (voyageurs représentants placiers) qui ont un statut particulier, et les agents commerciaux qui travaillent par le biais d'un mandat commercial. Ce contrat de travail est adapté à un commercial cadre comme à un commercial non-cadre, engagé aussi bien pour une durée déterminée qu'indéterminée.

Le contrat de travail doit être passé par écrit et signé par l'employeur et le commercial salarié. Après signature, chacune des parties doit avoir un exemplaire original du contrat de travail.

L'employeur est tenu d'effectuer une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.

Un grand nombre de mentions doivent être prévues par le contrat, parmi lesquelles :

  • la description du poste

Les missions du commercial salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Tous les commerciaux n'ont pas les mêmes missions.

  • la rémunération

La contrepartie du travail se fait en la forme d'une rémunération. A cette rémunération principale s'ajoutent le plus souvent pour les commerciaux salariés des intéressements (une part variable en fonction des résultats). Les clauses spécifiques (clause de non-concurrence ou de cession de propriété intellectuelle) devront également faire l'objet d'une contrepartie financière.

  • la durée de travail

Le commercial salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel (inférieur à la durée légale). La durée du travail sera exprimée en heures par semaine ou mois, ou selon des forfaits annuels pour les commerciaux cadres ou autonomes. Le contrat prévoit également la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires.

  • la période d'essai

Une période d'essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d'être librement rompu par l'employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat. D'une durée maximale variable selon la nature du contrat, elle pourra éventuellement être renouvelée une fois.

  • le lieu de travail

Le contrat de travail fait référence à un lieu précis où le commercial salarié se rendra habituellement. Le contrat peut toutefois prévoir une clause de mobilité qui permettra à l'employeur de déplacer ce lieu.

  • les congés

Un certain nombre de jours de congés payés est attribué au salarié, chaque mois, qu'il soit employé en CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel. Le contrat de travail permet de prévoir les modalités d'attribution et de disposition des jours de congé.

Attention : Pour un commercial salarié, l'employeur ne peut recourir au CDD que dans certains cas : l'accroissement temporaire d'activité, le remplacement d'un salarié ou dans le cadre de contrats spéciaux (CUI, CDDI, CDD d'insertion, etc). Ainsi, pour un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, le commercial salarié doit impérativement être embauché pour une durée indéterminée.


Droit applicable

Ce contrat est soumis au droit du travail français, principalement dans le Code du Travail. Lorsqu'une convention ou un accord collectif a été négocié, ses dispositions - plus favorables - s'appliquent prioritairement sur la loi.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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