Contrat de travail pour un commercial CDI, CDD Remplir le modèle

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Contrat de travail pour un commercial (CDI, CDD)

Dernière révision Dernière révision 20/12/2023
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille3 à 4 pages
4,4 - 20 votes
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Dernière révisionDernière révision : 20/12/2023

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

TailleTaille : 3 à 4 pages

Option : Aide d'un avocat

Note : 4,4 - 20 votes

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Ce contrat de travail peut être utilisé pour l'emploi d'un salarié à un poste de commercial.

Le contrat peut porter sur un emploi à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, avec statut cadre ou non-cadre.


Qu'est-ce qu'un commercial salarié ?

Le commercial salarié est un employé subordonné à l'entreprise qui l'embauche. Comme tout salarié, il doit se conformer aux ordres et directives de sa hiérarchie, notamment en ce qui concerne l'organisation de son travail ou la fixation de ses horaires. Ses missions peuvent être diverses : vente, prospection ou accueil des clients, présentation des produits... En pratique, les qualifications utilisées pour ce type de fonction sont elles aussi variées : attaché commercial, chargé de clientèle, ingénieur commercial ou technico-commercial, etc.

Le statut de commercial salarié doit être distingué de celui de VRP et d'agent commercial :

  • Le VRP, pour "voyageur représentant et placier", est un représentant de commerce, également salarié, mais disposant d'un statut spécial. Il a pour mission de prospecter des clients dans un secteur délimité et de prendre leurs commandes. L'embauche d'un VRP nécessite un contrat spécial, non disponible sur notre site pour le moment.
  • L'agent commercial est quant à lui un prestataire indépendant, chargé par une entreprise de négocier et traiter avec sa clientèle. Il n'est pas lié par un contrat de travail avec l'entreprise qui l'engage. L'engagement d'un agent commercial nécessite la conclusion d'un mandat d'agent commercial.


Contenu du contrat de travail d'un commercial

Les principales clauses du contrat de travail sont :

  • les informations de l'employeur et du salarié ;
  • la convention collective applicable ;
  • la durée du contrat, déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) ;
  • lorsque le contrat est un CDD, il doit préciser le motif de recours autorisé par la loi (accroissement de l'activité, remplacement d'un salarié, emploi saisonnier, CDD d'usage ou d'extra...) ;
  • les informations sur l'emploi et la qualification du salarié, ainsi que le descriptif de ses fonctions ;
  • la rémunération fixe, la part variable éventuelle, ainsi que les primes auxquelles le salarié aura droit ;
  • la durée de travail, à temps plein ou temps partiel ;
  • la période d'essai, et la possibilité de renouvellement le cas échéant ;
  • le lieu de travail du salarié, avec possibilité de prévoir une clause de mobilité autorisant l'employeur à le modifier ;
  • les coordonnées des organismes de retraite, de santé et de prévoyance auxquels le salarié sera affilié.


Comment utiliser ce document ?

Le contrat de travail doit être paraphé (initiales sur chaque page) et signé par l'employeur et le salarié. Chacun en conserve un exemplaire original.

Important : avant la signature, l'employeur est tenu d'effectuer une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'Urssaf.


Droit applicable

Ce contrat est soumis aux dispositions du Code du travail.

L'employeur doit également s'assurer du respect des conventions et accords collectifs qui lui sont applicables. Ces textes peuvent être consultés sur le site Légifrance.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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