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Contrat de travail intermittent

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Dernière révision
Dernière révision 10/09/2018
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Prix
Prix Gratuit
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Taille 4 à 7 pages
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Informations sur le modèle

Dernière révision : 10/09/2018

Taille : 4 à 7 pages

Formats disponibles : Word et PDF

Option : Aide d'un avocat

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Contrat de travail intermittent

Ce document est un contrat de travail intermittent (CDI intermittent), permettant à un employeur d'embaucher un salarié pour une durée indéterminée, en alternant les périodes travaillées et les périodes non travaillées, en fonction des besoins de son activité.

Il peut être conclu pour des emplois répondant à des besoins récurrents mais irreguliers, notamment dans les secteurs qui dépendent des rythmes scolaires ou des saisons (par exemple dans les activités liées au spectacle vivant ou au tourisme).

Le contrat de travail intermittent est toujours à durée indéterminée. Le salarié, qui est embauché pour une durée indéterminée, alternera les périodes travaillées et non-travaillées. Pendant les périodes non-travaillées, son contrat est considéré comme suspendu, jusqu'à sa prochaine période de travail. Chacune des parties peut toutefois rompre le contrat quand elle le souhaite, sous réserve de respecter le préavis stipulé dans le contrat.

Le contrat de travail intermittent ne doit pas être confondu avec le contrat à durée déterminée d'usage, parfois utilisé pour recruter des intermittents du spectacle sur de courtes périodes. Pour ce type de contrat, il convient d'utiliser le modèle de contrat de travail classique.

La possibilité du recours au travail intermittent doit obligatoirement être prévue par la convention collective ou l'accord de branche étendu, ou un accord d'entreprise ou d'établissement appliqué par l'employeur. Cet accord collectif précise les emplois pour lesquels le travail intermittent est autorisé. La liste des conventions collectives peut être consulté sur le site internet de Legifrance.

Le salarié intermittent dispose des mêmes droits que les autres salariés (congés payés, formation, conditions de travail, etc.), sauf lorsque l'accord collectif applicable en dispose autrement.


Comment utiliser ce document

Le recours au CDI intermittent doit être autorisé par une convention ou un accord collectif.

Le contrat est formalisé par écrit, et doit obligatoirement préciser :

  • la qualification du salarié (en référence à la classification de l'accord collectif),
  • les éléments de rémunération,
  • une durée annuelle minimale de travail,
  • les périodes durant lesquels le salarié travaillera,
  • l'organisation des horaires de travail à l'intérieur de ces périodes.

Le contrat doit être signé par chaque partie, qui en conserve un exemplaire original.

Cas particulier des activités du spectacle vivant et enregistré

Dans les domaines du spectacle vivant et enregistré, lorsque la nature de l'activité ne permet pas à l'employeur d'anticiper avec précision ses besoins, l'accord collectif ou la convention applicable peut l'autoriser à modifier les périodes et horaires de travail du salarié. C'est cet accord ou convention qui précise notamment le délai de prévenance que l'employeur devra respecter, ainsi que les conditions permettant au salarié de refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont proposés.


Rémunération du salarié intermittent

La rémunération du salarié est en principe calculée chaque mois en fonction du temps effectivement travaillé, sur la base d'un taux horaire.

Toutefois, si l'accord collectif applicable l'autorise et que les parties le souhaitent, la rémunération peut être lissée sur l'année. Dans ce cas, la rémunération du salarié est versée en douze mensualités de même montant, calculées par rapport à la durée anuelle minimale de travail précisée par le contrat.


Loi applicable

Article L.3123-33 à L.3123-38 du Code du Travail.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


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