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Contrat de travail intermittent (CDI intermittent et CDD d'usage)

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Dernière révision 11/09/2016
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Dernière révision :11/09/2016

Taille :3 à 5 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

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Contrat de travail intermittent (CDI intermittent et CDD d'usage)

Ce document est accessible aux entreprises souhaitant embaucher des salariés intermittents, à durée indéterminée ou déterminée, en raison de fluctuations de leur activité dans l'année.


Comment utiliser ce document ?

Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDI intermittent) ne peut être conclu que pour des emplois à durée indéterminée qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées en fonction de fluctuations d'activités. Il est ainsi adapté au sein d'entreprises dont l'activité varie au cours de l'année, dans un schéma qui se reproduit d'année en année (ex : dans le spectacle, le tourisme ou l'éducation).

L'employeur ne peut, de sa seule initiative, proposer un contrat de travail intermittent : le recours au CDI intermittent doit être autorisé par une convention ou un accord collectif.

Le CDI intermittent doit notamment mentionner :

  • la qualification du salarié,
  • les éléments de rémunération,
  • la durée annuelle minimale du travail du salarié,
  • les périodes de travail,
  • la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.


Cas particulier du CDD d'usage :

Si le CDI intermittent reste la règle, il existe néanmoins une exception : pour certains secteurs particuliers, le contrat d'intermittent peut être conclu pour une durée déterminée, il s'agit du contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDD d'usage).

Le CDD d'usage étant motivé par les particularités du service, il n'est possible d'y recourir que si l'activité visée appartient à l'un des secteurs ci-dessous :

  • exploitations forestières ;
  • déménagement ;
  • hôtellerie et restauration ;
  • réparation navale ;
  • arts et spectacles ;
  • enseignement ;
  • audiovisuel ;
  • activités d'enquête et de sondage ;
  • information ;
  • cinéma ;
  • sport professionnel ;
  • centres de loisirs et de vacances ;
  • entreposage et stockage de la viande ;
  • recherche scientifique dans le cadre d'un arrangement administratif international ou d'une convention ;
  • montage et de démontage d'installations foraines ;
  • bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger ;
  • activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de recherche à l'étranger ;
  • service à domicile.

De plus, seuls certains métiers de ces secteurs d'activité sont concernés : les postes nécessitant un travail régulier tout au long de l'année ne peuvent être comblés par des CDD mais doivent faire l'objet d'un CDI intermittent. L'emploi concerné doit être temporaire par nature.

Il est également nécessaire de mentionner sur le contrat de CDD d'usage le motif de recours à ce type de contrat.


Loi applicable :

Article L.3123-31 à L.3123-37 du Code du Travail

Article L.1242-2 3° du Code du Travail

Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

Arrêté du 19 juin 2013 déterminant les secteurs pouvant conclure des contrats de travail intermittents en l'absence de convention ou d'accord collectif


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