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Contrat de travail intermittent

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Indiquez ici si le contrat est conclu pour une durée indéterminée (dans ce cas il s'agit d'un CDI intermittent) ou une durée déterminée (alors un CDD d'usage). Attention, le CDD d'usage étant motivé par les particularités du service, il n'est possible d'y recourir que si l'activité visée appartient à l'un des secteurs ci-dessous : - exploitations forestières ; - déménagement ; - hôtellerie et restauration ; - réparation navale ; - arts et spectacles ; - enseignement ; - audiovisuel ; - activités d'enquête et de sondage ; - information ; - cinéma ; - sport professionnel ; - centres de loisirs et de vacances ; - entreposage et stockage de la viande ; - recherche scientifique dans le cadre d'un arrangement administratif international ou d'une convention ; - montage et de démontage d'installations foraines ; - bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger ; - activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de recherche à l'étranger ; - service à domicile. De plus, seuls certains métiers de ces secteurs d'activité sont concernés : les postes nécessitant un travail régulier tout au long de l'année ne peuvent être comblés par des CDD mais doivent faire l'objet d'un CDI intermittent. L'emploi concerné doit être temporaire par nature.

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CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE INTERMITTENT

CDI Intermittent





ENTRE LES SOUSSIGNÉS


________,

dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

________

représenté(e) par ________, dûment habilité(e) aux fins du présent Contrat,

ci-après "l'employeur"



ET


________

demeurant à l'adresse suivante :

________


ci-après "le salarié"




IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :




ARTICLE 1 - FONCTION

L'employeur engage le salarié pour le poste suivant, sous réserve de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude au poste proposé : ________

Cette embauche est réalisée par contrat de travail conformément aux articles L.3123-31 à L.3123-37 du Code du Travail.

Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice des missions ci-après détaillées sera confié au salarié :

________

Le salarié pourra, pendant toute la durée du présent contrat, être affecté à d'autres postes correspondant aux missions qu'il exerce, selon les besoins de l'employeur.

Dans le cadre de l'exécution des présentes, le salarié s'engage à se conformer aux instructions et directives de l'ensemble des instances dirigeantes et supérieurs hiérarchiques auxquels il est rattaché et maintenir la confidentialité des informations dont il aurait pris connaissance dans l'exercice de ses fonctions.

Le salarié sera par ailleurs tenu de conserver en toutes circonstances une attitude loyale à l'égard de son employeur.


ARTICLE 2 - DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.


ARTICLE 3 - LIEU DE TRAVAIL

Le lieu habituel de travail est fixé à l'adresse suivante :

________

L'employeur se réserve le droit de modifier le lieu de travail, toutes les fois où il le justifiera de motifs ou contraintes légitimes tenant à l'organisation ou l'activité, sans qu'une telle décision puisse porter atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié.


ARTICLE 4 - TEMPS DE TRAVAIL

Le salarié est engagé(e) dans le cadre d'un travail intermittent pour une durée minimale annuelle de ________ heures.

La durée hebdomadaire durant les périodes travaillées sera de ________ heures.


Les périodes de travail seront les suivantes :

________


Pendant les périodes ci-dessus définies, le salarié travaillera selon l'horaire suivant :

________

L'employeur se réserver toutefois le droit de modifier la répartition de la durée de travail en cas d'accroissement exceptionnel de l'activité ou de survenance de circonstances exceptionnelles en lien avec les fonctions du salarié, qui sera prévenu au moins sept jours à l'avance au moins.

Il peut ainsi être convenu d'effectuer des heures au-delà de la durée minimale. Le salarié peut dépasser la durée de travail annuelle prévue dans le présent Contrat, dans la limite du tiers de cette durée (sauf accord du salarié).


ARTICLE 5 -
RÉMUNÉRATION

Le salarié percevra une rémunération mensuelle brute, indépendamment de l'horaire réel effectué chaque mois. Cette rémunération est établie en fonction de la durée annuelle minimale de travail fixée ci-dessus.

La rémunération mensuelle est versée au salarié en douze mensualités de ________ euros brut.


ARTICLE 6 - CONGÉS PAYES

Le salarié se verra attribuer ________ jours de congé par mois de travail, indépendamment des modalités tenant à la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle de travail. La durée des congés est déterminée conformément aux dispositions légales dans la limite de trente jours ouvrables.

La période de référence du décompte des jours de congé est fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année actuelle.

Les congés accumulés par le salarié, dans le cadre de l'exécution des présentes et pendant l'année au cours de laquelle le contrat prendra éventuellement fin, feront l'objet d'une indemnisation si le salarié n'en aura pas bénéficié.

Les périodes et modalités de prise de congés seront, dans le silence de la convention ou accord collectif applicable, fixées par l'employeur.


ARTICLE 7 - CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE

Le présent contrat est régi par la Convention collective suivante :

________

Da bcabaabf aafc caaaaafafa cb acfcffa abf acb ffab ba ffcecff.

ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DE FRAIS

L'employeur s'engage à rembourser au salarié les frais engagés par celui-ci dans l'exercice de ses fonctions, sur présentation de justificatifs, conformément à la procédure de remboursement de frais telle qu'appliquée par l'employeur.


ARTICLE 9 - PROTECTION
SOCIALE

Le salarié cotisera aux différents régimes de retraite et de prévoyance en vigueur.


ARTICLE 10 - FIN DU CONTRAT

Les parties au présent contrat pourront d'un commun accord résilier le présent contrat à tout moment, selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur conformément aux articles E. 1088-11 c E. 1088-13 bb Dcba bb Ffcecff, en respectant le délai de préavis suivant : ________.

Le présent contrat sera également suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas de force majeure, tels que reconnus par la jurisprudence.

E'aadfcpabf dcbffc adcfaaabf baafbaf ba dfcaabaf c fc fbdfbfa bb dfaaabf acbffcf ab aca ba bcbfa dfcea bb acfcffa. Eaa acffba bb ffaabafaaabf bcfeabf fadcaaf abf bba acbaa faaffa af aaffabaa.




Le présent contrat est établi en deux exemplaires, dont un remis à chaque partie.





Fait à ______________________, le ____________________.




Signatures :


L'employeur :



____________________





Le salarié :



____________________

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CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE INTERMITTENT

CDI Intermittent





ENTRE LES SOUSSIGNÉS


________,

dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

________

représenté(e) par ________, dûment habilité(e) aux fins du présent Contrat,

ci-après "l'employeur"



ET


________

demeurant à l'adresse suivante :

________


ci-après "le salarié"




IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :




ARTICLE 1 - FONCTION

L'employeur engage le salarié pour le poste suivant, sous réserve de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude au poste proposé : ________

Cette embauche est réalisée par contrat de travail conformément aux articles L.3123-31 à L.3123-37 du Code du Travail.

Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice des missions ci-après détaillées sera confié au salarié :

________

Le salarié pourra, pendant toute la durée du présent contrat, être affecté à d'autres postes correspondant aux missions qu'il exerce, selon les besoins de l'employeur.

Dans le cadre de l'exécution des présentes, le salarié s'engage à se conformer aux instructions et directives de l'ensemble des instances dirigeantes et supérieurs hiérarchiques auxquels il est rattaché et maintenir la confidentialité des informations dont il aurait pris connaissance dans l'exercice de ses fonctions.

Le salarié sera par ailleurs tenu de conserver en toutes circonstances une attitude loyale à l'égard de son employeur.


ARTICLE 2 - DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.


ARTICLE 3 - LIEU DE TRAVAIL

Le lieu habituel de travail est fixé à l'adresse suivante :

________

L'employeur se réserve le droit de modifier le lieu de travail, toutes les fois où il le justifiera de motifs ou contraintes légitimes tenant à l'organisation ou l'activité, sans qu'une telle décision puisse porter atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié.


ARTICLE 4 - TEMPS DE TRAVAIL

Le salarié est engagé(e) dans le cadre d'un travail intermittent pour une durée minimale annuelle de ________ heures.

La durée hebdomadaire durant les périodes travaillées sera de ________ heures.


Les périodes de travail seront les suivantes :

________


Pendant les périodes ci-dessus définies, le salarié travaillera selon l'horaire suivant :

________

L'employeur se réserver toutefois le droit de modifier la répartition de la durée de travail en cas d'accroissement exceptionnel de l'activité ou de survenance de circonstances exceptionnelles en lien avec les fonctions du salarié, qui sera prévenu au moins sept jours à l'avance au moins.

Il peut ainsi être convenu d'effectuer des heures au-delà de la durée minimale. Le salarié peut dépasser la durée de travail annuelle prévue dans le présent Contrat, dans la limite du tiers de cette durée (sauf accord du salarié).


ARTICLE 5 -
RÉMUNÉRATION

Le salarié percevra une rémunération mensuelle brute, indépendamment de l'horaire réel effectué chaque mois. Cette rémunération est établie en fonction de la durée annuelle minimale de travail fixée ci-dessus.

La rémunération mensuelle est versée au salarié en douze mensualités de ________ euros brut.


ARTICLE 6 - CONGÉS PAYES

Le salarié se verra attribuer ________ jours de congé par mois de travail, indépendamment des modalités tenant à la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle de travail. La durée des congés est déterminée conformément aux dispositions légales dans la limite de trente jours ouvrables.

La période de référence du décompte des jours de congé est fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année actuelle.

Les congés accumulés par le salarié, dans le cadre de l'exécution des présentes et pendant l'année au cours de laquelle le contrat prendra éventuellement fin, feront l'objet d'une indemnisation si le salarié n'en aura pas bénéficié.

Les périodes et modalités de prise de congés seront, dans le silence de la convention ou accord collectif applicable, fixées par l'employeur.


ARTICLE 7 - CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE

Le présent contrat est régi par la Convention collective suivante :

________

Da bcabaabf aafc caaaaafafa cb acfcffa abf acb ffab ba ffcecff.

ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DE FRAIS

L'employeur s'engage à rembourser au salarié les frais engagés par celui-ci dans l'exercice de ses fonctions, sur présentation de justificatifs, conformément à la procédure de remboursement de frais telle qu'appliquée par l'employeur.


ARTICLE 9 - PROTECTION
SOCIALE

Le salarié cotisera aux différents régimes de retraite et de prévoyance en vigueur.


ARTICLE 10 - FIN DU CONTRAT

Les parties au présent contrat pourront d'un commun accord résilier le présent contrat à tout moment, selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur conformément aux articles E. 1088-11 c E. 1088-13 bb Dcba bb Ffcecff, en respectant le délai de préavis suivant : ________.

Le présent contrat sera également suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas de force majeure, tels que reconnus par la jurisprudence.

E'aadfcpabf dcbffc adcfaaabf baafbaf ba dfcaabaf c fc fbdfbfa bb dfaaabf acbffcf ab aca ba bcbfa dfcea bb acfcffa. Eaa acffba bb ffaabafaaabf bcfeabf fadcaaf abf bba acbaa faaffa af aaffabaa.




Le présent contrat est établi en deux exemplaires, dont un remis à chaque partie.





Fait à ______________________, le ____________________.




Signatures :


L'employeur :



____________________





Le salarié :



____________________