Avenant au contrat de travail - rémunération

Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de modifier un contrat de travail concernant la rémunération (en comprenant la rémunération fixe, les intéressements, mais aussi les primes éventuelles).

Dans quels cas utiliser un avenant ?

Il est valable pour les CDD comme les CDI, lorsque l'employeur souhaite procéder à la modification de la rémunération sans pour autant devoir refaire un nouveau contrat. Un avenant doit être nécessairement rédigé dans les cas où cela modifie le contrat de travail initial.

Un avenant sera nécessaire :

• Lorsque l'employeur souhaite modifier l'un des éléments essentiels du contrat de travail (durée du CDD, poste occupé par le salarié, parfois le lieu de travail...) ;

• Lorsque l'employeur souhaite ajouter une clause au contrat de travail (clause de confidentialité, clause de non-concurrence, clause de mobilité...).

Remarques :

• Un avenant doit obligatoirement être signé même lorsque la modification du contrat de travail a pour effet d'augmenter la rémunération du salarié ;

• Il existe cependant deux exceptions : lorsque la modification de la rémunération est le résultat d'une revalorisation du SMIC ou d'un changement dans la convention collective, la signature d'un avenant n'est pas obligatoire.

Comment utiliser ce document ?

Ce modèle permet de choisir ce qui doit être modifié concernant la rémunération. Il permet ainsi de, au choix :

• Modifier la rémunération fixe ;

• Ajouter ou modifier les modalités d'intéressements ;

• Ajouter ou modifier des primes.

Les autres clauses du contrat de travail restent inchangées. Cet avenant permet seulement de modifier les clauses relatives à la rémunération.

Cet avenant doit être signé par l'employeur et le salarié, qui en gardent chacun un exemplaire. Le salarié est libre d'accepter ou de refuser la modification de son contrat de travail.

Attention : dans le cas où la modification du contrat de travail est la conséquence de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, l'employeur est tenu d'accorder un délai de réflexion au salarié :

• Ce délai est de 15 jours lorsque l'entreprise fait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;

• Il est de 30 jours dans les autres cas.

Il convient alors d'envoyer au salarié une lettre lui proposant la modification de son contrat de travail avant toute signature d'un avenant.

Dans le cas où la modification de la rémunération est la conséquence de la modification du temps de travail du salarié, il convient d'utiliser le modèle d'avenant portant sur la modification du temps de travail du salarié.

Droit applicable

Le contrat de travail est soumis au droit du travail français, principalement dans le Code du Travail.

Lorsqu'une convention ou accord collectif a été négociée entre les organisations syndicales représentatives et les employeurs, ses dispositions plus favorables s'appliquent prioritairement sur la loi.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.