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Avenant au contrat de travail - rémunération

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Dernière révision
Dernière révision 06/09/2016
Formats
Formats Word et PDF
Prix
Prix Gratuit
Taille
Taille 2 pages
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Informations sur le modèle

Dernière révision :06/09/2016

Taille :2 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

Prix :GRATUIT

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Avenant au contrat de travail - rémunération

Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de modifier un contrat de travail concernant la rémunération (en comprenant la rémunération fixe, les intéressements mais aussi les primes éventuelles).

Il est valable pour les CDD comme les CDI, lorsque vous souhaitez seulement procéder à la modification de la rémunération sans pour autant devoir refaire un nouveau contrat. Un avenant doit être nécessairement rédigé dans les cas où cela modifie le contrat de travail initial


Comment utiliser ce document ?

Ce modèle permet de choisir ce qui doit être modifié concernant la rémunération. Il permet ainsi de, au choix :

  • modifier la rémunération fixe,
  • ajouter ou modifier les modalités d'intéressements,
  • ajouter ou modifier des primes.

Les autres clauses du contrat de travail restent inchangées. L'avenant permet seulement de modifier les clauses relatives à la rémunération.

Cet avenant doit être signé par l'employeur et le salarié, qui est libre d'accepter ou de refuser.

Il est également possible de signer d'autres avenants afin de modifier le rôle du salarié, son lieu de travail ou sa durée de travail.


Droit applicable :

Le contrat de travail est soumis au droit du travail français, principalement dans le Code du Travail. Lorsqu'une convention ou accord collectif a été négocié entre les organisations syndicales représentatives et les employeurs, ses dispositions - plus favorables - s'appliquent prioritairement sur la loi.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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Comment ça marche ?

1 / Choisir ce modèle

Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle"

2 / Remplir le document

Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.

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Avocat en option

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