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Modèles - Ressources humaines, droit du travail

Choisissez un exemple de document dans la liste ci-dessous. Vous avez aussi l'option de consulter un avocat qui vous donne des conseils personnalisés, relit votre document et répond à vos questions.

Réponse de l'employeur à une demande de mutation professionnelle
Constat d'échec des négociations de rupture conventionnelle
Convocation à un entretien de rupture conventionnelle
Convocation à un entretien préalable à une rupture de CDD pour faute grave ou lourde
Lettre de rupture de CDD pour faute grave ou lourde
Lettre d'avertissement du salarié (particulier employeur)
Attestation d'information du salarié sur les mesures sanitaires contre le Covid19/coronavirus
Accord individuel pour la mise en place du télétravail pour lutter contre le covid-19 / coronavirus
Décision unilatérale de l'employeur modifiant ou fixant les dates des jours de repos du salarié pendant la crise sanitaire du covid-19 / coronavirus
Décision unilatérale de l'employeur (prime exceptionnelle Covid-19/Coronavirus)
Notice d'information des salariés au sujet de la lutte contre la propagation du Covid-19 / coronavirus
Lettre d'information du salarié à domicile sur l'indemnisation exceptionnelle Covid-19/Coronavirus
Charte de télétravail pour faire face au risque d'épidémie de covid-19/coronavirus
Information du salarié sur l'activité partielle (chômage partiel) pendant l'épidémie de Covid-19/Coronavirus
Accord individuel pour la mise en place du télétravail
Réponse de l'employeur à une demande de télétravail
Charte de télétravail
Convention de rupture anticipée de CDD
Reçu pour solde de tout compte
Lettre de licenciement pour faute (employé à domicile)
Convocation à un entretien préalable au licenciement (employé à domicile)
Règlement intérieur d'une entreprise
Décision unilatérale de l'employeur (prime Macron de partage de la valeur)
Lettre précisant les motifs de licenciement
Lettre de recommandation d'un stagiaire
Lettre de convocation à un entretien d'embauche
Lettre de notification du non-renouvellement d'un CDD
Attestation de stage
Charte sur le droit à la déconnexion
Décision unilatérale de l'employeur (complémentaire santé)
Rupture conventionnelle de CDI
Certificat / Attestation de travail
Promesse d'embauche
Lettre de licenciement pour faute
Lettre de rupture de la période d'essai par l'employeur
Renouvellement de la période d'essai
Notification d'une mise à pied
Mise à pied conservatoire et convocation à un entretien
Lettre d'avertissement du salarié
Lettre de blâme contre un salarié
Convocation à un entretien préalable au licenciement

Contrats de travail

Contrat de travail pour une assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé)
Contrat de travail de garde d'enfant à domicile (CDI, CDD)
Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique
Avenant au contrat de travail - transformer un CDD en CDI
Avenant au contrat de travail - clause de confidentialité
Avenant au contrat de travail - rôle du salarié
Avenant au contrat de travail - clause de non-concurrence
Avenant au contrat de travail - rémunération
Avenant au contrat de travail - lieu de travail
Avenant au contrat de travail - renouvellement d'un CDD
Avenant au contrat de travail - durée du travail
Contrat de travail pour un commercial (CDI, CDD)
Contrat de travail intermittent
Contrat de travail (CDI, CDD)