Retour en haut
Convention de rupture anticipée de CDD Remplir le modèle
(GRATUIT)

Convention de rupture anticipée de CDD

Dernière révision
Dernière révision 11/12/2020
Formats
Formats Word et PDF
Prix
Prix Gratuit
Taille
Taille 1 à 2 pages
Remplir le modèle (GRATUIT)

Informations sur le modèle

Dernière révision : 11/12/2020

Taille : 1 à 2 pages

Formats disponibles : Word et PDF

Option : Aide d'un avocat

Prix : GRATUIT

Remplir le modèle (GRATUIT)

Comment ça marche ?

1. Choisir ce modèle

Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle"

1 / Choisir ce modèle

2. Remplir le document

Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.

2 / Remplir le document

3. Sauvegarder - Imprimer

Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.

3 / Sauvegarder - Imprimer

Avocat en option

Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.

Avocat en option

Convention de rupture anticipée de CDD

Ce document est un modèle de convention de rupture anticipée permettant à un employeur et un salarié en CDD de mettre un terme, d'un commun accord, au contrat de travail qui les lie, avant la fin du contrat initialement prévue.

La rupture amiable d'un CDD est possible à tout moment. La tenue d'un entretien préalable n'est pas obligatoire. Les parties sont libres de fixer la date à laquelle le contrat prendra fin, sans qu'il soit nécessaire de prévoir un préavis.

Remarque : pour les ruptures amiables de CDI, il convient d'utiliser notre modèle de convention de rupture conventionnelle.

 

Comment utiliser ce document ?

La convention de rupture doit être signée par l'employeur et le salarié. Chaque partie en conserve un exemplaire original.


Droit applicable

Code du travail : article L.1243-1.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

Remplir le modèle (GRATUIT)