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Promesse d'embauche Remplir le modèle
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Promesse d'embauche

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Dernière révision
Dernière révision 03/09/2018
Formats
Formats Word et PDF
Prix
Prix Gratuit
Taille
Taille 1 page
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Informations sur le modèle

Dernière révision : 03/09/2018

Taille : 1 page

Formats disponibles : Word et PDF

Option : Aide d'un avocat

Prix : GRATUIT

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Promesse d'embauche

La promesse d'embauche (aussi appelée "lettre d'engagement") est l'acte par lequel un employeur s'engage à conclure, avec un individu désigné, un contrat de travail. Elle désigne en réalité deux documents distincts :

  • L'offre de contrat de travail : l'employeur peut choisir de revenir sur sa décision de proposer un contrat de travail au futur salarié, tant que celui-ci n'a pas accepté l'offre de contrat de travail.
  • La promesse unilatérale de contrat de travail : une fois que l'employeur a adressé au futur salarié une promesse unilatérale de contrat de travail, il ne peut plus revenir sur sa décision. En effet, cela pourrait être considéré comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.


Comment utiliser ce document ?

Pour être valable, la promesse doit contenir au minimum :

  • La description de l'emploi ;
  • Le volume horaire ;
  • La rémunération ;
  • La date d'entrée en fonction du salarié s'il accepte la promesse d'embauche ;
  • Le délai dont dispose le salarié pour accepter l'offre de contrat de travail ou la promesse unilatérale de contrat de travail.

Cependant, la promesse d'embauche peut également prévoir d'autres informations et notamment s'il y aura une période d'essai, si celle-ci sera renouvelée ou encore le lieu de travail du salarié.

Envoyer ce document par lettre recommandée et en conserver une copie, permet à l'employeur de garder une trace de cet échange.


Une fois que le salarié a accepté l'offre de contrat de travail ou la promesse unilatérale d'embauche, les deux parties sont engagées :

  • La rétractation de l'employeur pourra être assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
  • Le salarié qui accepte la promesse de l'employeur, mais qui ne respecte pas son engagement pourra être contraint de payer des dommages et intérêts.


Droit applicable

Le Code du travail et notamment les Articles L. 1221-1 et suivants ;

Le Code civil, notamment ses Articles 1103 et 1104.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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Comment ça marche ?

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