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Promesse d'embauche Remplir le modèle
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Promesse d'embauche

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Dernière révision
Dernière révision 20/01/2018
Formats
Formats Word et PDF
Prix
Prix Gratuit
Taille
Taille 1 page
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Informations sur le modèle

Dernière révision : 20/01/2018

Taille : 1 page

Formats disponibles : Word et PDF

Option : Aide d'un avocat

Prix : GRATUIT

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Promesse d'embauche

La promesse d'embauche est l'acte par lequel une personne s'engage à conclure, avec un individu désigné, un contrat de travail.

Ce document oblige celui qui la formule à conclure le contrat de travail aux conditions qu'elle précise.


Comment utiliser ce document ?

L'écrit n'est pas une condition de validité de la promesse, mais constitue un moyen de preuve. Par ailleurs, il est préconisé d'envoyer la promesse d'embauche par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour être valable, la promesse doit contenir au minimum :

  • La description de l'emploi ;
  • Le volume horaire ;
  • La rémunération ;
  • Et enfin, la date d'entrée en fonction.

Le délai d'acceptation permet de protéger l'employeur qui ne sera pas tenu au delà de son expiration.

L'acceptation par le destinataire de la promesse engage les deux parties :

  • La rétractation de l'employeur après acceptation du candidat peut être assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
  • Le salarié qui accepte la promesse de l'employeur mais qui ne respecte pas son engagement pourra être contrat de payer des dommages et intérêts.

Il est recommandé que l'acceptation soit faite par courrier recommandé avec accusé de réception.


Droit applicable

Le Code du travail et notamment les Articles L. 1221-1 et suivants, et le Code civil, notamment ses Articles 1103 et 1104.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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Comment ça marche ?

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