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Promesse d'embauche

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Dernière révision 19/09/2016
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Dernière révision :19/09/2016

Taille :1 page

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

Prix :GRATUIT

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Promesse d'embauche

La promesse d'embauche est l'acte par lequel une personne s'engage à conclure, avec un individu désigné, un contrat de travail.

Ce document oblige celui qui la formule à conclure le contrat de travail aux conditions qu'elle précise. La rétractation de l'employeur après acceptation du candidat sera assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.


Comment utiliser ce document ?

L'écrit n'est pas une condition de validité de la promesse, mais constitue un moyen de preuve. Par ailleurs, il est conseillé d'envoyer la promesse d'embauche par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour être valable, la promesse doit contenir la description de l'emploi, le volume horaire, la rémunération ainsi que la date d'entrée en fonction.

Le délai d'acceptation permet de protéger l'employeur qui ne sera pas tenu au delà de son expiration.

L'acceptation par le destinataire de la promesse engage les deux parties : le manquement de l'une d'elles à l'obligation de conclure le contrat de travail pourra faire l'objet d'une demande en justice et d'une indemnisation. L'acceptation se fera par courrier recommandé avec accusé de réception.


Droit applicable :

Le Code du travail et notamment les Articles L. 1221-1 et suivants, et le Code civil, notamment son Article 1103.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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