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Promesse d'embauche Remplir le modèle

Promesse d'embauche

Dernière révision
Dernière révision 15/07/2020
Formats
Formats Word et PDF
Taille
Taille 1 page
Note 4,2 - 20 votes
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Informations sur le modèle

Dernière révision : 15/07/2020

Taille : 1 page

Formats disponibles : Word et PDF

Option : Aide d'un avocat

Note : 4,2 - 20 votes

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Promesse d'embauche

Ce document est un modèle de lettre permettant à un employeur de proposer à un salarié la conclusion d'un contrat de travail.

La proposition d'embauche (aussi appelée "lettre d'engagement") peut prendre la forme d'une offre de contrat de travail ou d'une promesse unilatérale de contrat de travail :

  • l'offre de contrat de travail précise l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction, mais elle est rétractable tant que le salarié ne l'a pas acceptée. C'est-à-dire que l'employeur peut librement décider que l'offre n'est plus valable tant que le salarié n'a pas confirmé vouloir travailler. Toutefois, en cas de rétractation abusive provoquant un préjudice pour le salarié, l'employeur pourra se voir condamné à payer des dommages et intérêts.
  • la promesse unilatérale de contrat de travail est définitive. Elle ne peut pas être rétractée. Le refus de l'employeur de respecter sa promesse sera considéré comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.


Comment utiliser ce document ?

La lettre doit être complétée et signée par l'employeur (ou son représentant légal).

Elle est transmise au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre signature.


Droit applicable

  • Code du travail : articles L. 1221-1 et suivants ;
  • Code civil : articles 1103 et 1104.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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