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Dernière révision : 05/05/2025
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 1 page
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Remplir le modèleCette lettre permet à un employeur de notifier à son salarié que ce dernier fait l'objet d'un blâme.
Pour rappel, le blâme est la plus faible sanction qu'un employeur puisse prononcer à l'encontre d'un salarié (la plus grave étant le licenciement).
Il consiste à rappeler à l'ordre un salarié ayant commis une faute légère.
Il faut distinguer 2 types de blâmes :
Tel le blâme, l'avertissement est également un rappel à l'ordre du salarié en cas de faute légère et qui ne nécessite pas d'entretien préalable.
Toutefois, l'avertissement est une sanction légèrement plus lourde que le blâme. Tout d'abord, puisqu'il est obligatoirement inscrit dans le dossier disciplinaire du salarié.
Ensuite, puisqu'une succession d'avertissements dans un délai de 3 ans pourra entraîner le licenciement pour faute du salarié.
Le blâme sanctionne une faute ponctuelle et légère, c'est-à-dire sans conséquences graves pour l'entreprise ou l'organisation du travail.
À titre d'exemple, peuvent être sanctionné par un blâme :
La lettre doit mentionner :
L'employeur ne peut pas donner un blâme au salarié si cette sanction disciplinaire n'est pas prévue dans le règlement intérieur de l'entreprise.
De plus, le blâme ne peut être prononcé lorsque le salarié :
Lorsque l'employeur souhaite inscrire le blâme dans le dossier disciplinaire du salarié, il doit convoquer ce dernier à un entretien préalable.
La convocation à cet entretien devra être transmise au salarié par lettre recommandée avec réception ou remise en main propre contre signature dans un délai de 2 mois à compter du jour où l'employeur a pris connaissance de la faute justifiant le blâme du salarié.
La lettre de blâme peut être signé par l'employeur ou son représentant bénéficiant d'une délégation de signature (ex : DRH), si cela est prévu dans le règlement intérieur de l'entreprise
L'employeur transmet sa lettre au salarié par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre signature dans un délai de 2 mois à compter du jour où l'employeur a eu connaissance des faits justifiant le blâme.
Attention : une même faute ne peut pas être sanctionnée 2 fois, même avec des sanctions différentes et/ou plus sévères. Si la faute du salarié persiste, l'employeur devra attendre 2 mois avant de pouvoir prononcer une nouvelle sanction.
Le salarié pourra contester son blâme en saisissant le Conseil de Prud'hommes.
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
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Lettre d'avertissement à un salarié - modèle Word à télécharger
Pays : France