Lettre de blâme contre un salarié

Qu'est-ce qu'une lettre de blâme contre un salarié ?

Cette lettre permet à un employeur de notifier à son salarié que ce dernier fait l'objet d'un blâme.

Pour rappel, le blâme est la plus faible sanction qu'un employeur puisse prononcer à l'encontre d'un salarié (la plus grave étant le licenciement).

Il consiste à rappeler à l'ordre un salarié ayant commis une faute légère.

Il faut distinguer 2 types de blâmes :

• le blâme sans inscription au dossier disciplinaire du salarié. Il s'agit d'un rappel à l'ordre de l'employeur qui n'aura pas de conséquences sur la situation et l'évolution du salarié au sein de l'entreprise (ex : salaire, promotion…) ;
• le blâme avec inscription au dossier disciplinaire du salarié. Le blâme sera conservé dans le dossier disciplinaire du salarié et pourra être pris en compte en cas de récidive ou pour justifier une sanction plus lourde.

Quelle est la différence entre un blâme et un avertissement ?

Tel le blâme, l'avertissement est également un rappel à l'ordre du salarié en cas de faute légère et qui ne nécessite pas d'entretien préalable.

Toutefois, l'avertissement est une sanction légèrement plus lourde que le blâme. Tout d'abord, puisqu'il est obligatoirement inscrit dans le dossier disciplinaire du salarié.

Ensuite, puisqu'une succession d'avertissements dans un délai de 3 ans pourra entraîner le licenciement pour faute du salarié.

Quelles fautes entraînent un blâme du salarié ?

Le blâme sanctionne une faute ponctuelle et légère, c'est-à-dire sans conséquences graves pour l'entreprise ou l'organisation du travail.

À titre d'exemple, peuvent être sanctionné par un blâme :

• le non-respect des horaires de travail (ex : retards, absence non justifiée…) ;
• le refus d'obéir à un ordre légitime de l'employeur ou d'exécuter une tâche prévue dans son contrat de travail ;
• un comportement irrespectueux ou inapproprié ;
• le non-respect du règlement intérieur (ex : règle de discipline, consigne de sécurité…).

Que doit contenir une lettre de blâme contre un salarié ?

La lettre doit mentionner :

• l'identité du salarié : nom, prénom(s), adresse ;
• l'identité de l'employeur : nom et adresse de la société ;
• les faits justifiant le blâme du salarié ;
• la date et le lieu de rédaction de la lettre.

Qu'est-ce qui n'est pas autorisé dans une lettre de blâme contre un salarié ?

L'employeur ne peut pas donner un blâme au salarié si cette sanction disciplinaire n'est pas prévue dans le règlement intérieur de l'entreprise.

De plus, le blâme ne peut être prononcé lorsque le salarié :

• a participé à une grève légale ;
• a exercé sa liberté fondamentale (ex : adhérer un syndicat, agir contre l'employeur en justice, utiliser sa liberté d'expression) ;
• a exercé son droit de retrait (c'est-à-dire, le droit de quitter son poste de travail s'il se trouve dans une situation dangereuse pour sa santé et/ou sa sécurité) ;
• est sanctionné pour un motif discriminatoire (lié à ses origines, sa religion, son orientation sexuelle etc.) ;
• a signalé des faits commis au sein de l'entreprise pouvant constituer du harcèlement, un délit ou un crime ;
• a dû s'absenter pour exercer la fonction de juré d'assises. Pour rappel, un juré d'assises est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats au procès de personnes accusées de crime.

Quelles sont les démarches préalables à la signature d'une lettre de blâme contre un salarié ?

Lorsque l'employeur souhaite inscrire le blâme dans le dossier disciplinaire du salarié, il doit convoquer ce dernier à un entretien préalable.

La convocation à cet entretien devra être transmise au salarié par lettre recommandée avec réception ou remise en main propre contre signature dans un délai de 2 mois à compter du jour où l'employeur a pris connaissance de la faute justifiant le blâme du salarié.

Qui peut conclure une lettre de blâme contre le salarié ?

La lettre de blâme peut être signé par l'employeur ou son représentant bénéficiant d'une délégation de signature (ex : DRH), si cela est prévu dans le règlement intérieur de l'entreprise

Quelles sont les formalités après la signature d'une lettre de blâme contre le salarié ?

L'employeur transmet sa lettre au salarié par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre signature dans un délai de 2 mois à compter du jour où l'employeur a eu connaissance des faits justifiant le blâme.

Attention : une même faute ne peut pas être sanctionnée 2 fois, même avec des sanctions différentes et/ou plus sévères. Si la faute du salarié persiste, l'employeur devra attendre 2 mois avant de pouvoir prononcer une nouvelle sanction.

Le salarié pourra contester son blâme en saisissant le Conseil de Prud'hommes.

Quelle est la législation applicable à la lettre de blâme contre un salarié ?

• Articles L1331-1 et L1331-2 du Code du travail ;
• Articles L1132-1 à L1132-4 du Code du travail ;
• Articles L1332-4 et L1332-5 du Code du travail
• La convention collective ou l'accord de branche applicable à l'entreprise ;
• Le règlement intérieur de l'entreprise.

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