Avenant au contrat de travail - lieu de travail

Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de modifier un contrat de travail concernant le lieu de travail du salarié (comprenant la zone géographique de travail, la mobilité du salarié et le télétravail).

Il est valable pour les CDD comme les CDI, lorsque vous souhaitez seulement procéder à la modification du lieu de travail sans pour autant devoir refaire un nouveau contrat. Un avenant doit être nécessairement rédigé dans les cas où cela modifie les caractéristiques du contrat de travail initial.

Comment utiliser ce document ?

Il est nécessaire d'avoir l'accord du salarié lorsque les changements concernant le lieu de travail entraînent une modification essentielle du contrat de travail. Ainsi, un avenant doit être rédigé.

Ce modèle permet de choisir ce qui doit être modifié concernant le lieu de travail du salarié. Il permet ainsi de, au choix :

• modifier la zone géographique de travail
• modifier les conditions concernant la mobilité du salarié
• et préciser les modalités du télétravail.

Les autres clauses du contrat de travail restent inchangées. L'avenant permet seulement de modifier les clauses relatives au lieu de travail du salarié de manière générale.

Cet avenant doit être signé par l'employeur et le salarié, qui est libre d'accepter ou de refuser.

Il est également possible de signer des avenants afin de modifier le rôle du salarié, sa rémunération, ou sa durée de travail.

Droit applicable :

Le contrat de travail est soumis au droit du travail français, principalement dans le Code du Travail. Lorsqu'une convention ou accord collectif a été négocié entre les organisations syndicales représentatives et les employeurs, ses dispositions - plus favorables - s'appliquent prioritairement sur la loi.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.