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Avenant au contrat de travail - lieu de travail

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AVENANT A UN CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat de travail à durée indéterminée



ENTRE LES SOUSSIGNÉS



________,

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro suivant : ________,

à l'adresse suivante :

________


ci-après " l'employeur ",


ET


________,

résidant à l'adresse suivante :

________,

N° de Sécurité sociale : ________,


ci-après " le salarié ",



IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT


En date de ________, a été signé un contrat de travail à durée indéterminée entre l'employeur et le salarié, afin de confier au salarié le poste suivant : ________.

Afin de mieux convenir aux besoins de l'employeur et conformément à la mission qu'exerce le salarié au sein de la société, il a été décidé de procéder à la modification du contrat, avec l'accord du salarié, afin de modifier les modalités relatives au lieu de travail du salarié.

Il est ainsi rédigé le présent avenant afin de prendre en compte le changement apporté au contrat de travail concernant le lieu de travail du salarié. Le contrat de travail initial reste inchangé dans ses autres clauses, notamment en ce qui concerne les obligations incombant à chacune des parties.



IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT


ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT

L'objet de cet avenant est de procéder à la modification du contrat de travail initial signé entre l'employeur et le salarié, concernant le lieu de travail du salarié.


ARTICLE 2 - ZONE GÉOGRAPHIQUE DE TRAVAIL

Il est décidé de procéder à la modification du lieu de travail du salarié. Ce changement de lieu de travail étant en dehors du secteur géographique initial prévu par le contrat de travail susvisé, cela induit donc une modification de la zone géographique de travail.

La nouvelle zone géographique de travail pour le salarié est la suivante : ________

Le nouveau lieu de travail du salarié est donc transféré à l'adresse suivante :

________


ARTICLE 3 - MOBILITÉ DU SALARIÉ

Il est décidé de procéder à la modification des modalités concernant la mobilité du salarié dans le cadre de son travail.

En effet, eu égard à la nature des fonctions du salarié, il est décidé, avec l'accord de ce dernier, de permettre sa mobilité géographique sur le territoire suivant : ________

Cette mobilité géographique est justifiée par l'intérêt que cela porte à l'activité de l'employeur, notamment concernant l'évolution de ses activités et plus généralement concernant le fonctionnement de l'entreprise.

Le salarié sera prévenu de toute mise en place de cette mobilité par l'employeur par courrier recommandé avec accusé de réception deux semaines avant que la mobilité ne devienne effective.

Tous les frais et dépenses afférents à la mobilité géographique seront pris en charge par l'employeur, dans la mesure où ces frais et dépenses sont justifiés, sur présentation de justificatifs.


ARTICLE 4 - TÉLÉTRAVAIL

Il est décidé de procéder à la modification des modalités du télétravail du salarié, en offrant au salarié la possibilité de travailler à domicile selon les caractéristiques suivantes :

________

Le salarié exercera ses fonctions en télétravail à partir de la date suivante : ________. Il est rappelé que le télétravail ne modifie pas la qualité de salarié, mais modifie seulement la manière dont le travail est effectué. Le salarié continue de bénéficier des mêmes droits et avantages que les autres salariés dans une situation comparable travaillant exclusivement dans les locaux mis à disposition par l'employeur.

L'employeur s'engage à mettre à disposition du salarié les équipements nécessaires au télétravail et à prendre en charge les coûts engendrés par le télétravail, sur présentation des justificatifs. Le salarié s'engage à prévoir un espace de travail qui devra obéir aux règles de sécurité en vigueur dans les locaux de l'employeur, et à ne pas utiliser l'équipement fourni par l'employeur pour un autre usage que professionnel.

Le salarié organisera son travail, tout en restant à disponibilité de l'employeur dans les plages horaires habituelles qui constituent normalement les horaires de travail dans les locaux mis à disposition par l'employeur, pendant les jours de travail.

Enfin, l'employeur aura la possibilité de demander au salarié de retourner travailler de nouveau dans les locaux mis à disposition par celui-ci, s'il estime que cela est plus efficace et utile pour ses besoins.


ARTICLE 5 - RESPECT DES DISPOSITIONS DU CONTRAT INITIAL

Les parties reconnaissent par la présente que l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé n'est pas modifié, en dehors des changements précisés dans le présent avenant.

Les parties s'engagent donc à respecter l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé, et reconnaissent que celles-ci s'appliquent.

Bfbaf, fc bcfbfa baa bcbaffcba bb acfcffa faafa afaffcffa c aaffa baafffa bcba fa acbffcf fbfffcf abaefaa. Ea acfcffa acbffbbafc c caabdaf acb aadfcf af aaafaafc acb caffeffa bcba faa aaaaa acbbfffcba eba bcba fa acbffcf fbfffcf abaefaa.

Par ailleurs, le changement du présent avenant est sans incidences sur la qualification du salarié.




Fait à _______________________, le ____________ en ____ exemplaires, dont un remis à chaque partie.



SIGNATURE

(Faire précéder de la mention "Lu et approuvé")


L'EMPLOYEUR

Représenté par ___________________







LE SALARIÉ





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AVENANT A UN CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat de travail à durée indéterminée



ENTRE LES SOUSSIGNÉS



________,

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro suivant : ________,

à l'adresse suivante :

________


ci-après " l'employeur ",


ET


________,

résidant à l'adresse suivante :

________,

N° de Sécurité sociale : ________,


ci-après " le salarié ",



IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT


En date de ________, a été signé un contrat de travail à durée indéterminée entre l'employeur et le salarié, afin de confier au salarié le poste suivant : ________.

Afin de mieux convenir aux besoins de l'employeur et conformément à la mission qu'exerce le salarié au sein de la société, il a été décidé de procéder à la modification du contrat, avec l'accord du salarié, afin de modifier les modalités relatives au lieu de travail du salarié.

Il est ainsi rédigé le présent avenant afin de prendre en compte le changement apporté au contrat de travail concernant le lieu de travail du salarié. Le contrat de travail initial reste inchangé dans ses autres clauses, notamment en ce qui concerne les obligations incombant à chacune des parties.



IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT


ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT

L'objet de cet avenant est de procéder à la modification du contrat de travail initial signé entre l'employeur et le salarié, concernant le lieu de travail du salarié.


ARTICLE 2 - ZONE GÉOGRAPHIQUE DE TRAVAIL

Il est décidé de procéder à la modification du lieu de travail du salarié. Ce changement de lieu de travail étant en dehors du secteur géographique initial prévu par le contrat de travail susvisé, cela induit donc une modification de la zone géographique de travail.

La nouvelle zone géographique de travail pour le salarié est la suivante : ________

Le nouveau lieu de travail du salarié est donc transféré à l'adresse suivante :

________


ARTICLE 3 - MOBILITÉ DU SALARIÉ

Il est décidé de procéder à la modification des modalités concernant la mobilité du salarié dans le cadre de son travail.

En effet, eu égard à la nature des fonctions du salarié, il est décidé, avec l'accord de ce dernier, de permettre sa mobilité géographique sur le territoire suivant : ________

Cette mobilité géographique est justifiée par l'intérêt que cela porte à l'activité de l'employeur, notamment concernant l'évolution de ses activités et plus généralement concernant le fonctionnement de l'entreprise.

Le salarié sera prévenu de toute mise en place de cette mobilité par l'employeur par courrier recommandé avec accusé de réception deux semaines avant que la mobilité ne devienne effective.

Tous les frais et dépenses afférents à la mobilité géographique seront pris en charge par l'employeur, dans la mesure où ces frais et dépenses sont justifiés, sur présentation de justificatifs.


ARTICLE 4 - TÉLÉTRAVAIL

Il est décidé de procéder à la modification des modalités du télétravail du salarié, en offrant au salarié la possibilité de travailler à domicile selon les caractéristiques suivantes :

________

Le salarié exercera ses fonctions en télétravail à partir de la date suivante : ________. Il est rappelé que le télétravail ne modifie pas la qualité de salarié, mais modifie seulement la manière dont le travail est effectué. Le salarié continue de bénéficier des mêmes droits et avantages que les autres salariés dans une situation comparable travaillant exclusivement dans les locaux mis à disposition par l'employeur.

L'employeur s'engage à mettre à disposition du salarié les équipements nécessaires au télétravail et à prendre en charge les coûts engendrés par le télétravail, sur présentation des justificatifs. Le salarié s'engage à prévoir un espace de travail qui devra obéir aux règles de sécurité en vigueur dans les locaux de l'employeur, et à ne pas utiliser l'équipement fourni par l'employeur pour un autre usage que professionnel.

Le salarié organisera son travail, tout en restant à disponibilité de l'employeur dans les plages horaires habituelles qui constituent normalement les horaires de travail dans les locaux mis à disposition par l'employeur, pendant les jours de travail.

Enfin, l'employeur aura la possibilité de demander au salarié de retourner travailler de nouveau dans les locaux mis à disposition par celui-ci, s'il estime que cela est plus efficace et utile pour ses besoins.


ARTICLE 5 - RESPECT DES DISPOSITIONS DU CONTRAT INITIAL

Les parties reconnaissent par la présente que l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé n'est pas modifié, en dehors des changements précisés dans le présent avenant.

Les parties s'engagent donc à respecter l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé, et reconnaissent que celles-ci s'appliquent.

Bfbaf, fc bcfbfa baa bcbaffcba bb acfcffa faafa afaffcffa c aaffa baafffa bcba fa acbffcf fbfffcf abaefaa. Ea acfcffa acbffbbafc c caabdaf acb aadfcf af aaafaafc acb caffeffa bcba faa aaaaa acbbfffcba eba bcba fa acbffcf fbfffcf abaefaa.

Par ailleurs, le changement du présent avenant est sans incidences sur la qualification du salarié.




Fait à _______________________, le ____________ en ____ exemplaires, dont un remis à chaque partie.



SIGNATURE

(Faire précéder de la mention "Lu et approuvé")


L'EMPLOYEUR

Représenté par ___________________







LE SALARIÉ