Renouvellement de la période d'essai

Cette lettre permet à un employeur de formaliser avec son salarié un accord sur le renouvellement de sa période d'essai.

Pour rappel, la période d'essai est une période pendant laquelle le salarié et l'employeur pourront librement rompre le contrat de travail.

La période d'essai permet à l'employeur de vérifier que le salarié qu'il vient de recruter convient au poste.

Conditions du renouvellement de la période d'essai

L'accord du salarié est obligatoire pour le renouvellement de la période d'essai.

Par ailleurs, le renouvellement n'est possible que si les conditions suivantes sont réunies :

• le renouvellement est prévu par la convention collective ou un accord de branche étendu applicable à l'entreprise ; et

• la possibilité de renouveler la période d'essai est clairement indiquée dans le contrat de travail du salarié.

Durée totale de la période d'essai

La durée maximale de la période d'essai, renouvellement compris, est fixée par la convention collective ou l'accord de branche applicable à l'entreprise, ou à défaut, par la loi.

Pour les CDI :

La durée totale ne doit pas dépasser :

• 4 mois pour les ouvriers et employés ;

• 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;

• 8 mois pour les cadres.

Pour les CDD :

La période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de :

• 2 semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à 6 mois ; et

• d'un mois dans les autres cas.

Comment utiliser ce document ?

L'accord doit être paraphé (initiales sur chaque page) et signé par l'employeur et le salarié en deux exemplaires (un pour chaque signataire).

Droit applicable

Code du travail : articles L. 1221-19 et suivants (pour les CDI) et articles L. 1242-10 et suivants (pour les CDD).

Il convient également de consulter la convention collective ou l'accord de branche applicable à l'entreprise pour déterminer les conditions et la procédure de renouvellement de la période d'essai.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.