Dernière révision : 19/03/2023
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 1 page
Option : Aide d'un avocat
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Cette lettre permet à un employeur de formaliser avec son salarié un accord sur le renouvellement de sa période d'essai.
Conditions du renouvellement de la période d'essai
L'accord du salarié est obligatoire pour le renouvellement de la période d'essai.
Par ailleurs, le renouvellement n'est possible que si les conditions suivantes sont réunies :
Durée totale de la période d'essai
La durée maximale de la période d'essai, renouvellement compris, est fixée par la convention collective ou l'accord de branche applicable à l'entreprise, ou à défaut, par la loi.
Pour les CDI :
La durée totale ne doit pas dépasser :
Pour les CDD :
La période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de :
Comment utiliser ce document ?
L'accord doit être paraphé (initiales sur chaque page) et signé par l'employeur et le salarié en deux exemplaires (un pour chaque signataire).
Droit applicable
Code du travail : articles L. 1221-19 et suivants (pour les CDI) et articles L. 1242-10 et suivants (pour les CDD).
Il convient également de consulter la convention collective ou l'accord de branche applicable à l'entreprise pour déterminer les conditions et la procédure de renouvellement de la période d'essai.
Aide d'un avocat
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L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
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Autres noms pour le document : Accord de renouvellement de la période d'essai, Prolongation de la période d'essai, Accord de prolongation de la période d'essai, Avenant de renouvellement de la période d'essai, Avenant de prolongation de la période d'essai
Pays : France