Lettre d'avertissement du salarié

Ce modèle de lettre permet à un employeur de notifier un avertissement disciplinaire à l'encontre de son salarié.

L'avertissement (ou le blâme) est la sanction disciplinaire la moins sévère. L'employeur peut généralement y recourir en cas de faute du salarié sans gravité.

La loi ne définit pas de liste limitative des fautes susceptibles de justifier un avertissement. Cette mesure pourra par exemple sanctionner des retards répétés, une absence injustifiée, une insubordination ou le non-respect du règlement intérieur de l'entreprise.

Bien qu'il s'agisse d'une sanction disciplinaire, l'avertissement n'a pas d'incidence sur la présence du salarié dans l'entreprise, ses fonctions, sa carrière ou sa rémunération. Elle ne nécessite pas en principe de suivre la procédure disciplinaire, notamment la convocation à un entretien préalable.

Attention : la convention collective ou le règlement intérieur de l'employeur peuvent imposer un entretien préalable même pour un simple avertissement.

L'avertissement ne peut intervenir plus de 2 mois à compter du jour où l'employeur a eu connaissance de la faute commise par le salarié.

Comment utiliser ce document ?

La lettre doit être signée par l'employeur (ou son dirigeant s'il s'agit d'une société). Elle est adressée au salarié par tous moyens. Pour conserver une preuve de sa délivrance, l'employeur pourra la transmettre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise en main propre contre signature.

Droit applicable

Code du travail : articles L.1331-1 et suivants.

Il convient également de consulter la convention collective ou le règlement intérieur de l'employeur pour déterminer l'éventuelle procédure de sanction à suivre au sein de l'entreprise.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.