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Lettre d'avertissement à un salarié

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Dernière révision
Dernière révision 29/09/2016
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Dernière révision :29/09/2016

Taille :1 page

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

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Lettre d'avertissement à un salarié

Ce document est une lettre d'avertissement, permettant à un employeur d'informer son salarié qu'il fait l'objet de la mesure disciplinaire pré-citée. Cette sanction est la plus basse dans l'échelle des sanctions et fait suite à une faute légère commise par un salarié.


Comment utiliser ce document ?

L'avertissement est la seule sanction disciplinaire qui ne nécessite pas d'être précédée d'un entretien préalable avec le salarié – sauf dans le cas où le Règlement intérieur de l'employeur prévoit que cet avertissement pourrait être utilisé pour une future procédure de licenciement ou en cas de blâme sans inscription au dossier disciplinaire du salarié.

A l'instar de toute autre sanction disciplinaire, l'avertissement doit être proportionné à la faute commise par le salarié. Un avertissement pourra notamment être adressé au salarié en cas de :

  • retards répétés malgré des avertissements oraux ;
  • absence injustifiée ;
  • comportement inadapté, tel que le dérapage verbal ;
  • insubordination ;
  • etc.


La sanction ne peut intervenir plus de 2 mois à compter du jour où l'employeur a eu connaissance de la faute commise par la salarié.

En outre, aucune sanction précédente datant de plus de 3 ans ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction.

Enfin, ce courrier doit être transmis au salarié par notification, c'est-à-dire avec la preuve que le salarié l'a bien reçu. Ainsi, le courrier peut être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise en main propre contre décharge.


Droit applicable

L'employeur devra se référer au Code du travail et notamment aux articles L.1331-1 et suivants.

L'employeur doit également consulter la convention ou l'accord collectif ou de branche applicable à son activité afin de vérifier si des procédures particulières sont susceptibles de s'appliquer ou non.

Pour les entreprises de plus de 20 salariés, la sanction doit être prévue aux termes du Règlement intérieur.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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