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Lettre d'avertissement du salarié particulier employeur Remplir le modèle
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Lettre d'avertissement du salarié (particulier employeur)

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Dernière révision Il y a 3 semaines
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Formats Word et PDF
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Prix Gratuit
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Taille 1 page
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Informations sur le modèle

Dernière révision : Il y a 3 semaines

Taille : 1 page

Formats disponibles : Word et PDF

Option : Aide d'un avocat

Prix : GRATUIT

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Lettre d'avertissement du salarié (particulier employeur)

Ce modèle de lettre peut être utilisé par un particulier employeur pour notifier un avertissement disciplinaire à l'encontre de son salarié.

Remarque : le particulier employeur est le particulier qui emploie sous un contrat de travail un salarié à domicile chargé d'une mission de service à la personne (accompagnement, garde d'enfant, entretien...).

L'avertissement (ou le blâme) peut être prononcé en cas de faute du salarié. Il s'agit de la sanction disciplinaire la moins sévère.

La loi ne définit pas les fautes susceptibles de justifier un avertissement : cette mesure pourra par exemple sanctionner des retards répétés, une absence injustifiée ou une insubordination.

Bien qu'il s'agisse d'une sanction disciplinaire, l'avertissement n'a pas d'incidence sur la carrière ou la rémunération de salarié. Elle ne nécessite pas de convocation à un entretien préalable.

L'avertissement ne peut intervenir plus de 2 mois à compter du jour où l'employeur a eu connaissance de la faute commise par le salarié.


Comment utiliser ce document ?

La lettre est signée par l'employeur et adressée au salarié par tous moyens. Pour conserver une preuve de sa délivrance, l'employeur pourra la transmettre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise en main propre contre signature.


Droit applicable

Code du travail : articles L.1331-1 et suivants.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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