Dernière révision : 17/03/2023
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 4 à 6 pages
Option : Aide d'un avocat
Note : 4,4 - 11 votes
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Ce document est un modèle de contrat d'agence commerciale permettant à un fabricant, vendeur ou prestataire (le mandant) de confier à un professionnel indépendant (l'agent commercial) la mission de le représenter afin de développer ses activités auprès d'une clientèle et sur un territoire défini.
L'agent commercial intervient au nom et pour le compte du mandant, mais il est un entrepreneur indépendant. Il n'est pas subordonné au mandant, et doit impérativement rester libre de son organisation et des moyens qu'il met en œuvre.
L'agent commercial dispose impérativement du pouvoir de négocier, et éventuellement de conclure, les contrats au nom et pour le compte du mandant. Lorsque le représentant ne dispose pas d'un tel pouvoir de négociation, il convient d'utiliser un modèle de contrat d'apport d'affaires.
Contenu du contrat
Le contrat précise l'objet du mandat (achat, vente ou location) et les produits ou services qu'il représente, ainsi que le territoire et la clientèle constituant son secteur d'intervention. L'agent commercial peut bénéficier d'une exclusivité dans son secteur, auquel cas le mandant s'interdit de nommer un autre agent ou d'offrir directement ses produits ou services aux clients réservés à l'agent. Le mandat précise également si le mandant confie à l'agent commercial le pouvoir de conclure directement les commandes pour son compte, ou si les offres de commande lui seront transmises pour validation.
Le contrat détaille la rémunération de l'agent commercial. En pratique, cette rémunération est souvent versée sous forme de commission. Dans ce cas, le contrat détaille les modalités de calcul et de versement de la commission (pourcentage des commandes, du chiffre d'affaires, etc.).
Certaines obligations spécifiques de l'agent commercial peuvent être prévues au contrat :
Comment utiliser ce document ?
Le contrat doit être signé par le mandant et l'agent commercial en deux exemplaires, chacun conservant un original.
Droit applicable
Aide d'un avocat
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Comment modifier le modèle ?
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Autres noms pour le document : Contrat d'agent commercial, Contrat d'agence, Contrat de représentation commerciale, Contrat de négociant, Accord d'agent commercial
Pays : France