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Lettre de rectification d'une facture Remplir le modèle
(GRATUIT)

Lettre de rectification d'une facture

Dernière révision
Dernière révision 25/06/2018
Formats
Formats Word et PDF
Prix
Prix Gratuit
Taille
Taille 1 page
Remplir le modèle (GRATUIT)

Informations sur le modèle

Dernière révision : 25/06/2018

Taille : 1 page

Formats disponibles : Word et PDF

Option : Aide d'un avocat

Prix : GRATUIT

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Lettre de rectification d'une facture

Ce document permet à une société qui aurait commis une erreur dans l'une de ses factures, d'adresser un courrier à son client, afin de rectifier cette erreur.

Il est préconisé d'envoyer ce courrier par lettre recommandée avec avis de réception.


Comment utiliser ce document ?

Il n'existe pas de courrier-type pour rectifier une facture. Ainsi, s'il y a pas de "date limite", il est recommandé d'adresser au client une facture rectifiée le plus rapidement possible.

Il est nécessaire de corriger une facture lorsque celle-ci présente notamment l'une des erreurs suivantes :

  • Les informations sur les parties sont fausses, ou n'apparaissent pas sur la facture ;
  • Les quantités indiquées ne sont pas justes ;
  • Le prix indiqué est erroné.

Ce modèle permet cependant d'indiquer d'autres types d'erreurs qui auraient pu être commises sur une facture.

À ce courrier, il est nécessaire de joindre :

  • Une copie de la première facture qui doit être rectifiée ;
  • La nouvelle facture corrigée.

Enfin, dans le cas où le client a versé une somme trop importante en raison de l'erreur, il est possible de joindre au courrier un chèque afin de rembourser le trop-perçu.

Droit applicable

  • Articles L. 441-3 du Code de commerce et suivants ;
  • Article 242 nonies A du Code général des impôts.


Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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Comment ça marche ?

1. Choisir ce modèle

Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle"

1 / Choisir ce modèle

2. Remplir le document

Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.

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3. Sauvegarder - Imprimer

Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.

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Avocat en option

Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.

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