Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle"
Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.
Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.
Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.
Dernière révision : 25/07/2024
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 1 page
Option : Aide d'un avocat
Remplir le modèleCe document permet à une société qui aurait commis une erreur dans l'une de ses factures, d'adresser un courrier à son client, afin de rectifier cette erreur.
Il est préconisé d'envoyer ce courrier par lettre recommandée avec avis de réception.
Comment utiliser ce document ?
Il n'existe pas de courrier-type pour rectifier une facture. Ainsi, s'il y a pas de "date limite", il est recommandé d'adresser au client une facture rectifiée le plus rapidement possible.
Il est nécessaire de corriger une facture lorsque celle-ci présente notamment l'une des erreurs suivantes :
Ce modèle permet cependant d'indiquer d'autres types d'erreurs qui auraient pu être commises sur une facture.
À ce courrier, il est nécessaire de joindre :
Enfin, dans le cas où le client a versé une somme trop importante en raison de l'erreur, il est possible de joindre au courrier un chèque afin de rembourser le trop-perçu.
Droit applicable
Aide d'un avocat
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Comment modifier le modèle ?
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Lettre de rectification d'une facture - Modèle, exemple
Pays : France