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Modèles - Activité commerciale

Contrat de sponsoring

Demande d'autorisation de découvert

Demande d'autorisation de découvert exceptionnel en raison de difficultés liées à la crise du Covid-19 / coronavirus

Demande de renégociation de contrat pour cause de pandémie de covid-19/coronavirus

Notification de suspension ou résiliation de contrat pour cas de force majeure (Covid-19/Coronavirus)

Contrat d'apprentissage de la conduite

Contrat de fourniture et de prestations informatiques ("Saas")

Contrat d'approvisionnement exclusif

Contrat de services de consultant

Acte de cautionnement solidaire (général)

Garantie à première demande

Contrat de dépôt-vente

Règlement de jeu-concours

Devis pour micro-entrepreneur non assujetti à la TVA basé en France

Lettre de rectification d'une facture

Cession de créance civile

Contrat de franchise

Contrat de distribution

Contrat d'agent commercial - Mandat commercial

Contrat de vente de biens

Reçu (justificatif de paiement)

Contrat de prestation de service

Contrat d'apport d'affaires

Mise en demeure de payer

Relance de facture