Contrat de sponsoring

Le sponsoring, ou parrainage, est le contrat par lequel une entreprise, le "parrain" ou "sponsor", s'engage à apporter son soutien matériel ou financier à une personne ou association, le "sponsorisé", en contrepartie de la promotion de son image de marque.

Le projet du sponsorisé peut être de nature variée (sportive, artistique, caritative...). Il peut s'agir par exemple de la participation à une compétition, de l'organisation d'un événement, de la création d'une œuvre d'art, etc.

Le soutien apporté par le sponsor peut être :

• financier : versement au sponsorisé d'une somme d'argent ;

• matériel : transfert ou mise à disposition d'équipements, de locaux...

En contrepartie, le sponsorisé s'engage à promouvoir l'image ou les signes distinctifs (nom, logo, marque...) du sponsor. Les modalités d'affichage, convenues entre les parties, doivent être indiquées dans le contrat.

Le sponsorisé peut également s'engager à participer à des actions promotionnelles (interview dans les médias, participation à une publicité, intervention en public...). D'autres prestations ou avantages divers peuvent être formalisés (accès VIP à l'événement, rencontre avec les participants...).

L'opération de sponsoring peut également prévoir que le sponsor sera autorisé à exploiter dans sa propre publicité l'image du sponsorisé ou de son projet.

Déductibilité des dépenses de parrainage

Les dépenses de parrainage peuvent être dans certaines conditions considérées comme des charges déductibles des résultats imposables de l'entreprise sponsor. Pour cela, l'opération de parrainage doit prévoir :

• que l'entreprise sponsor soit identifiable (quel que soit le support d'identification : affiches, annonces de presse, effets médiatiques...), et

• que les dépenses engagées ne soient pas excessives par rapport à l'avantage attendu par le sponsor (celui-ci doit donc être en mesure de justifier le montant des dépenses engagées).

Le sponsorisé doit émettre une facture pour l'ensemble des sommes perçues dans le cadre du parrainage, en mentionnant notamment le prix TTC et le montant de la TVA.

Bon à savoir : l'opération de sponsoring ou parrainage se distingue du mécénat, qui ne comporte pas de contrepartie publicitaire. Le mécénat est assimilé à un don ouvrant droit à une réduction d'impôt (ce qui n'est pas le cas du parrainage).

Comment utiliser ce document ?

Le contrat doit être paraphé (initiales sur chaque page) et signé par le sponsor et le sponsorisé. Chacun en conserve un exemplaire original.

Si le sponsorisé a constitué un dossier de parrainage, remis au sponsor avant la signature du contrat, celui-ci doit être annexé au contrat.

Droit applicable

Code général des impôts : article 39-1-7°.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.