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Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.
Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.
Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.
Dernière révision : 27/07/2024
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 2 à 3 pages
Option : Aide d'un avocat
Remplir le modèleCe document permet à une auto-école de définir de manière explicite, à l'apprenti conducteur (ou à ses parents s'il est mineur), les modalités d'apprentissage de la conduite.
La rédaction d'un contrat d'apprentissage est obligatoire pour toute inscription dans une auto-école.
Le contrat d'apprentissage de la conduite inclut notamment :
Une fois rempli, le document est signé par le représentant de l'auto-école (personne habilitée à signer au nom de celle-ci) et l'apprenti conducteur.
Chacun en conserve un exemplaire.
Par précaution, il leur est conseillé de conserver le contrat pendant 5 ans à compter du jour où l'apprenti conducteur a obtenu son permis de conduire.
Cela permet de répondre à d'éventuelles questions ou litiges qui pourraient survenir après la période d'apprentissage.
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Contrat d'apprentissage de la conduite - Modèle
Pays : France