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Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.
Vous pouvez choisir de vous faire aider par un avocat après avoir rempli le document.
Dernière révision : 27/12/2023
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 2 à 3 pages
Option : Aide d'un avocat
Note : 4 - 1 vote
Remplir le modèleCe document permet à une auto-école de définir de manière explicite, à l'apprenti conducteur (ou à ses parents s'il est mineur), les modalités d'apprentissage de la conduite.
La rédaction d'un contrat d'apprentissage est obligatoire pour toute inscription dans une auto-école.
Que contient un contrat d'apprentissage de la conduite ?
Le contrat d'apprentissage de la conduite inclut notamment :
Comment utiliser ce document ?
Une fois rempli, le document est signé par le représentant de l'auto-école (personne habilitée à signer au nom de celle-ci) et l'apprenti conducteur.
Chacun en conserve un exemplaire.
Par précaution, il leur est conseillé de conserver le contrat pendant 5 ans à compter du jour où l'apprenti conducteur a obtenu son permis de conduire.
Cela permet de répondre à d'éventuelles questions ou litiges qui pourraient survenir après la période d'apprentissage.
Droit applicable
Aide d'un avocat
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.
L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document.
Comment modifier le modèle ?
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Autres noms pour le document :
Contrat d'auto-école, Contrat d'enseignement de la conduite, Contrat d'apprentissage pour le permis de conduire, Contrat de préparation au permis de conduire, Contrat d'enseignement du code de la route
Pays : France