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Contrat de sponsoring

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Précisez quel est le statut du sponsor. Le sponsor est l'entreprise qui apporte son soutien matériel ou financier au projet du sponsorisé, en échange de la promotion de son image ou de sa marque. Il peut s'agir d'une société (SARL, SAS...) ou d'une entreprise individuelle (autoentrepreneur, professionnel libéral...). Remarque : le sponsor est appelé "Parrain" dans le contrat.

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CONTRAT DE PARRAINAGE



ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

________, Société à responsabilité limitée au capital de ________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, représentée par ________ en qualité de ________,

Ci-après le "Parrain",

D'une part,

ET :

Monsieur ________, né le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,

Ci-après le "Bénéficiaire",

D'autre part.

Le Parrain et le Bénéficiaire sont ensemble désignés les "Parties" et individuellement la "Partie".


IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 - D
ÉFINITION

Le "Projet" désigne la participation du Bénéficiaire à l'évènement sportif suivant :

________

Le Projet est défini dans le dossier de parrainage figurant en Annexe, dont le Parrain a reçu un exemplaire avant la signature du présent contrat.


ARTICLE 2 - OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Parrain apporte son soutien au Bénéficiaire pour la réalisation du Projet, en contrepartie des prestations définies ci-après.


ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU PARRAIN

Contribution financière

Le Parrain s'engage à verser au Bénéficiaire la somme globale de ________ euros (________).

Le versement est effectué en totalité ce jour, par le Parrain entre les mains du Bénéficiaire, qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance.

Les montants sont indiqués toutes taxes comprises.

Contribution en nature

Le Parrain s'engage à fournir au Bénéficiaire les moyens matériels suivants :

________

La remise desdits moyens matériels au Bénéficiaire s'effectue à la signature des présentes.

De convention expresse entre les Parties, le présent contrat opère un transfert de propriété des moyens matériels, qui deviendront la propriété du Bénéficiaire à compter de leur délivrance.

Pendant toute la durée du présent contrat, le Parrain aura la charge de l'entretien, de la maintenance et des réparations des moyens matériels.

Il se charge en outre de souscrire toutes les assurances nécessaires à leur utilisation.

La valeur globale de la contribution en nature du Parrain est estimée par les Parties à ________ euros TTC.


ARTICLE
4 - OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE

Réalisation du Projet

Le Bénéficiaire s'engage à participer l'évènement défini dans le Projet.

En conséquence, il s'engage à suivre un programme d'entraînement et de préparation physique conforme aux exigences de sa discipline.

Il est responsable de son inscription régulière.

Il s'engage à accomplir toutes les formalités, démarches et/ou contrôles nécessaires, et à se conformer à toute réglementation ou législation applicable.

Le Bénéficiaire devra fournir au Parrain, sur simple demande de sa part, un état récapitulatif des dépenses réalisées pour l'avancement du Projet, accompagné des justificatifs afférents.

Prestations publicitaires

Dans le cadre du Projet, le Bénéficiaire s'engage à promouvoir et à mettre en valeur l'image et la marque du Parrain.

Le Bénéficiaire s'engage notamment à exhiber les signes distinctifs du Parrain, selon les modalités suivantes :

________

Le Bénéficiaire s'engage à participer aux opérations promotionnelles suivantes :

________

Le Bénéficiaire s'engage à éviter tout comportement ou attitude de nature à porter atteinte à l'image du Parrain.

Entretien du matériel

Le Bénéficiaire devra avertir le Parrain sans délai dès la survenance de toute panne ou dysfonctionnement affectant les moyens matériels mis à sa disposition.


ARTICLE
5 - AUTORISATION

Le Bénéficiaire autorise le Parrain à utiliser et exploiter son image et ses signes distinctifs, dans le cadre de sa communication au public à des fins de publicité et de promotion.

À cette fin, le Parrain est autorisé à fixer, reproduire et représenter l'image et les signes distinctifs du Bénéficiaire, par tous procédés et sur tous supports de communication connus et inconnus à ce jour, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, par télévision, satellite, vidéocassettes, internet, multimédia, CD-ROM ou presse.

La présente autorisation est consentie pour une durée de 1 an.

Elle est valable dans le monde entier.


ARTICLE
6 - NON-EXCLUSIVITÉ

Le présent parrainage est non exclusif. En conséquence, le Bénéficiaire sera libre de conclure avec des tiers tout accord de parrainage portant sur des droits et/ou prestations similaires ou identiques à ceux prévus par le présent contrat, à l'exclusion de tout tiers exerçant une activité concurrente de celle exercée par le Parrain.


ARTICLE
7 - 8ÉSILIATION

22 2528222 8222552 8255 528285 52 28282 55282, 5 85 5225252 52 8'522 528 2552828, 88 822 858 822882, 22 858 52 2528522222 52 8'55252 255282 5 8'522 8528822852 52 828 28882528228 82225582528828. 25 52888852822 52 28282 55282 528822555 222282882 55 22522 5'522 2882 22 5222552 52 85 255282 52258885222 52 52225825 5 8'82252852822, 52225522 8528 22222 52528 252222 22558.


ARTICLE
8 - ANNEXES

De convention expresse entre les Parties, les annexes font partie intégrante du présent contrat.

ANNEXE 1 : Dossier de parrainage


ARTICLE
9 - LOI APPLICABLE

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français.


Fait le _______________________, à _______________________,

En ____ exemplaires.


Signatures :





..............................

Pour la société ________
________, ________





..............................

Monsieur ________

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CONTRAT DE PARRAINAGE



ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

________, Société à responsabilité limitée au capital de ________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, représentée par ________ en qualité de ________,

Ci-après le "Parrain",

D'une part,

ET :

Monsieur ________, né le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,

Ci-après le "Bénéficiaire",

D'autre part.

Le Parrain et le Bénéficiaire sont ensemble désignés les "Parties" et individuellement la "Partie".


IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 - D
ÉFINITION

Le "Projet" désigne la participation du Bénéficiaire à l'évènement sportif suivant :

________

Le Projet est défini dans le dossier de parrainage figurant en Annexe, dont le Parrain a reçu un exemplaire avant la signature du présent contrat.


ARTICLE 2 - OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Parrain apporte son soutien au Bénéficiaire pour la réalisation du Projet, en contrepartie des prestations définies ci-après.


ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU PARRAIN

Contribution financière

Le Parrain s'engage à verser au Bénéficiaire la somme globale de ________ euros (________).

Le versement est effectué en totalité ce jour, par le Parrain entre les mains du Bénéficiaire, qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance.

Les montants sont indiqués toutes taxes comprises.

Contribution en nature

Le Parrain s'engage à fournir au Bénéficiaire les moyens matériels suivants :

________

La remise desdits moyens matériels au Bénéficiaire s'effectue à la signature des présentes.

De convention expresse entre les Parties, le présent contrat opère un transfert de propriété des moyens matériels, qui deviendront la propriété du Bénéficiaire à compter de leur délivrance.

Pendant toute la durée du présent contrat, le Parrain aura la charge de l'entretien, de la maintenance et des réparations des moyens matériels.

Il se charge en outre de souscrire toutes les assurances nécessaires à leur utilisation.

La valeur globale de la contribution en nature du Parrain est estimée par les Parties à ________ euros TTC.


ARTICLE
4 - OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE

Réalisation du Projet

Le Bénéficiaire s'engage à participer l'évènement défini dans le Projet.

En conséquence, il s'engage à suivre un programme d'entraînement et de préparation physique conforme aux exigences de sa discipline.

Il est responsable de son inscription régulière.

Il s'engage à accomplir toutes les formalités, démarches et/ou contrôles nécessaires, et à se conformer à toute réglementation ou législation applicable.

Le Bénéficiaire devra fournir au Parrain, sur simple demande de sa part, un état récapitulatif des dépenses réalisées pour l'avancement du Projet, accompagné des justificatifs afférents.

Prestations publicitaires

Dans le cadre du Projet, le Bénéficiaire s'engage à promouvoir et à mettre en valeur l'image et la marque du Parrain.

Le Bénéficiaire s'engage notamment à exhiber les signes distinctifs du Parrain, selon les modalités suivantes :

________

Le Bénéficiaire s'engage à participer aux opérations promotionnelles suivantes :

________

Le Bénéficiaire s'engage à éviter tout comportement ou attitude de nature à porter atteinte à l'image du Parrain.

Entretien du matériel

Le Bénéficiaire devra avertir le Parrain sans délai dès la survenance de toute panne ou dysfonctionnement affectant les moyens matériels mis à sa disposition.


ARTICLE
5 - AUTORISATION

Le Bénéficiaire autorise le Parrain à utiliser et exploiter son image et ses signes distinctifs, dans le cadre de sa communication au public à des fins de publicité et de promotion.

À cette fin, le Parrain est autorisé à fixer, reproduire et représenter l'image et les signes distinctifs du Bénéficiaire, par tous procédés et sur tous supports de communication connus et inconnus à ce jour, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, par télévision, satellite, vidéocassettes, internet, multimédia, CD-ROM ou presse.

La présente autorisation est consentie pour une durée de 1 an.

Elle est valable dans le monde entier.


ARTICLE
6 - NON-EXCLUSIVITÉ

Le présent parrainage est non exclusif. En conséquence, le Bénéficiaire sera libre de conclure avec des tiers tout accord de parrainage portant sur des droits et/ou prestations similaires ou identiques à ceux prévus par le présent contrat, à l'exclusion de tout tiers exerçant une activité concurrente de celle exercée par le Parrain.


ARTICLE
7 - 8ÉSILIATION

22 2528222 8222552 8255 528285 52 28282 55282, 5 85 5225252 52 8'522 528 2552828, 88 822 858 822882, 22 858 52 2528522222 52 8'55252 255282 5 8'522 8528822852 52 828 28882528228 82225582528828. 25 52888852822 52 28282 55282 528822555 222282882 55 22522 5'522 2882 22 5222552 52 85 255282 52258885222 52 52225825 5 8'82252852822, 52225522 8528 22222 52528 252222 22558.


ARTICLE
8 - ANNEXES

De convention expresse entre les Parties, les annexes font partie intégrante du présent contrat.

ANNEXE 1 : Dossier de parrainage


ARTICLE
9 - LOI APPLICABLE

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français.


Fait le _______________________, à _______________________,

En ____ exemplaires.


Signatures :





..............................

Pour la société ________
________, ________





..............................

Monsieur ________