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Contrat de travail

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Le contrat de travail peut être prévu pour une durée déterminée (par exemple : 4 mois) ou pour une durée indéterminée, sans terme précis. Sélectionnez l'option qui correspond à votre cas.

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CONTRAT DE TRAVAIL






ENTRE LES SOUSSIGNÉS


________,

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés ________,

à l'adresse suivante :

________,


ci-après " l'employeur ",



ET



________,

résidant à l'adresse suivante :

________,

N° de Sécurité sociale : ________,


ci-après " le salarié ",




IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT


Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.

L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.

Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.


ARTICLE 1 - FONCTION

Le salarié est employé au poste suivant : ________.

Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice des missions ci-après détaillées sera confié au salarié :

________

Le salarié pourra, pendant toute la durée du présent contrat, être affecté à d'autres postes correspondant aux missions qu'il exerce, selon les besoins de l'employeur.

La prise de fonction sera effective à compter du ________.


Dans le cadre de l'exécution des présentes, le salarié s'engage à se conformer aux instructions et directives de l'ensemble des instances dirigeantes et supérieurs hiérarchiques auxquels il est rattaché et maintenir la confidentialité des informations, dont il aurait pris connaissance dans l'exercice des ses fonctions, qui seraient susceptibles de nuire aux intérêts de l'employeur.

Le salarié sera par ailleurs tenu de conserver en toutes circonstances une attitude loyale à l'égard de son employeur.


ARTICLE 2 - LIEU DE TRAVAIL

Le lieu habituel de travail est fixé à l'adresse suivante :

________

L'employeur ne pourra, sans l'accord exprès du salarié, modifier le lieu habituel de travail. Si les parties s'accordent sur la modification du lieu de travail, cet accord fera, le cas échéant, l'objet d'un avenant aux présentes.


ARTICLE 3 - DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.


ARTICLE 4 - TEMPS DE TRAVAIL

Le salarié sera soumis à la durée légale de travail prévue à l'Article L.3121-10 du Code du travail, équivalente à 35 heures par semaine, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet.


ARTICLE 5 - RÉMUNÉRATION

Le salarié percevra, en contrepartie de son travail, une rémunération mensuelle brute de ________ euros, qui sera payée le ________ de chaque mois, par chèque ou virement bancaire.


Daceba dcfaaabf bb acfcffa bcbbafc ffab c f'afcaffaaaaabf b'bb abffaffb ba dcfa, bcbf f'caaadfcffcb ba acbfcff affa fbfafdfafaa acaaa bb fabcbaaaabf bb acfcffa cb dcfaaabf baa acaaaa ebf fbf acbf bbaa af ebf b'p bfdbfabf dca.


ARTICLE 6 - CONGÉS
PAYÉS

Attribution des congés

Le salarié se verra attribuer des jours de congés, indépendamment des modalités tenant à la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle de travail, en respect des dispositions légales.
La période de référence du décompte des jours de congé est fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année actuelle.

Les congés accumulés par le salarié dans le cadre de l'exécution des présentes, pendant l'année au cours de laquelle le contrat prendra éventuellement fin et dont il n'aura pas bénéficié, feront l'objet d'une indemnisation dans les conditions ci-dessous développées.


Prise des congés

Les périodes et modalités de prise de congés seront fixées par l'employeur : les dates et l'ordre de départ seront communiqués à chaque salarié et affichés au moins un mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.

Ec daffcba baa acbdaa acadfabb bcba fcba faa aca fc daffcba fadcfa bb 1af acf cb 81 cafcafa ba aaceba cbbaa.
Pour son congé principal, le salarié ne pourra prendre plus de 24 jours ouvrables en une seule fois. Les congés ne dépassant pas 12 jours seront pris en continu et lorsque le congé principal sera compris entre 12 et 24 jours ouvrables, l'employeur pourra fractionner le congé avec l'accord du salarié. Dans ce cas, l'une des deux périodes de congés devra durer au minimum 12 jours ouvrables continus. Ces 12 jours seront pris au cours de la période allant du 1er mai au 31 octobre, sauf dérogation prévue par accord collectif ou accord individuel du salarié.
Les jours restant dus pourront être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.


Report baa congés

Eaa acbdaa dcpaa bcbf fa acfcffa b'cbfc dca bfadcaa bba cbbaa bcbbaa ba dcbffcbf affa fadcffaa abf f'cbbaa abfecbfa.


ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT DE FRAIS

L'employeur s'engage à rembourser au salarié les frais engagés par celui-ci dans l'exercice de ses fonctions, sur présentation de justificatifs et sous réserve du contrôle de leur réalité, de leur exactitude et de leur engagement dans l'intérêt de l'exercice de la profession, conformément à la procédure de remboursement de frais telle qu'appliquée par l'employeur.


ARTICLE 8 - RETRAITE ET
PRÉVOYANCE

Le salarié cotisera aux différents régimes de retraite complémentaire et de prévoyance en vigueur.


ARTICLE 9 - VISITE
MÉDICALE

Le salarié s'engage à se soumettre à l'ensemble des examens obligatoires auprès du service médical de l'employeur.

Le présent contrat deviendra ferme sous réserve des résultats de la visite médicale décidant de l'aptitude du salarié pour l'exercice de son travail.


ARTICLE 10 - FIN DE CONTRAT

Les parties au présent contrat pourront d'un commun accord résilier par anticipation le présent contrat à tout moment, selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur conformément aux Articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du Travail, en respectant le délai de préavis suivant : ________.

Le présent contrat sera également suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas de force majeure, tels que reconnus par la jurisprudence.

L'employeur pourra également décider de procéder à la rupture du présent contrat en cas de faute grave du salarié. Les motifs du licenciement devront reposer sur une cause réelle et sérieuse.



Le présent contrat est établi en deux exemplaires, dont un remis à chaque partie.






Fait à ______________________, le ____________________.




Signatures :


L'employeur :




____________________



Le salarié :




____________________

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CONTRAT DE TRAVAIL






ENTRE LES SOUSSIGNÉS


________,

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés ________,

à l'adresse suivante :

________,


ci-après " l'employeur ",



ET



________,

résidant à l'adresse suivante :

________,

N° de Sécurité sociale : ________,


ci-après " le salarié ",




IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT


Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.

L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.

Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.


ARTICLE 1 - FONCTION

Le salarié est employé au poste suivant : ________.

Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice des missions ci-après détaillées sera confié au salarié :

________

Le salarié pourra, pendant toute la durée du présent contrat, être affecté à d'autres postes correspondant aux missions qu'il exerce, selon les besoins de l'employeur.

La prise de fonction sera effective à compter du ________.


Dans le cadre de l'exécution des présentes, le salarié s'engage à se conformer aux instructions et directives de l'ensemble des instances dirigeantes et supérieurs hiérarchiques auxquels il est rattaché et maintenir la confidentialité des informations, dont il aurait pris connaissance dans l'exercice des ses fonctions, qui seraient susceptibles de nuire aux intérêts de l'employeur.

Le salarié sera par ailleurs tenu de conserver en toutes circonstances une attitude loyale à l'égard de son employeur.


ARTICLE 2 - LIEU DE TRAVAIL

Le lieu habituel de travail est fixé à l'adresse suivante :

________

L'employeur ne pourra, sans l'accord exprès du salarié, modifier le lieu habituel de travail. Si les parties s'accordent sur la modification du lieu de travail, cet accord fera, le cas échéant, l'objet d'un avenant aux présentes.


ARTICLE 3 - DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.


ARTICLE 4 - TEMPS DE TRAVAIL

Le salarié sera soumis à la durée légale de travail prévue à l'Article L.3121-10 du Code du travail, équivalente à 35 heures par semaine, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet.


ARTICLE 5 - RÉMUNÉRATION

Le salarié percevra, en contrepartie de son travail, une rémunération mensuelle brute de ________ euros, qui sera payée le ________ de chaque mois, par chèque ou virement bancaire.


Daceba dcfaaabf bb acfcffa bcbbafc ffab c f'afcaffaaaaabf b'bb abffaffb ba dcfa, bcbf f'caaadfcffcb ba acbfcff affa fbfafdfafaa acaaa bb fabcbaaaabf bb acfcffa cb dcfaaabf baa acaaaa ebf fbf acbf bbaa af ebf b'p bfdbfabf dca.


ARTICLE 6 - CONGÉS
PAYÉS

Attribution des congés

Le salarié se verra attribuer des jours de congés, indépendamment des modalités tenant à la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle de travail, en respect des dispositions légales.
La période de référence du décompte des jours de congé est fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année actuelle.

Les congés accumulés par le salarié dans le cadre de l'exécution des présentes, pendant l'année au cours de laquelle le contrat prendra éventuellement fin et dont il n'aura pas bénéficié, feront l'objet d'une indemnisation dans les conditions ci-dessous développées.


Prise des congés

Les périodes et modalités de prise de congés seront fixées par l'employeur : les dates et l'ordre de départ seront communiqués à chaque salarié et affichés au moins un mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.

Ec daffcba baa acbdaa acadfabb bcba fcba faa aca fc daffcba fadcfa bb 1af acf cb 81 cafcafa ba aaceba cbbaa.
Pour son congé principal, le salarié ne pourra prendre plus de 24 jours ouvrables en une seule fois. Les congés ne dépassant pas 12 jours seront pris en continu et lorsque le congé principal sera compris entre 12 et 24 jours ouvrables, l'employeur pourra fractionner le congé avec l'accord du salarié. Dans ce cas, l'une des deux périodes de congés devra durer au minimum 12 jours ouvrables continus. Ces 12 jours seront pris au cours de la période allant du 1er mai au 31 octobre, sauf dérogation prévue par accord collectif ou accord individuel du salarié.
Les jours restant dus pourront être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.


Report baa congés

Eaa acbdaa dcpaa bcbf fa acfcffa b'cbfc dca bfadcaa bba cbbaa bcbbaa ba dcbffcbf affa fadcffaa abf f'cbbaa abfecbfa.


ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT DE FRAIS

L'employeur s'engage à rembourser au salarié les frais engagés par celui-ci dans l'exercice de ses fonctions, sur présentation de justificatifs et sous réserve du contrôle de leur réalité, de leur exactitude et de leur engagement dans l'intérêt de l'exercice de la profession, conformément à la procédure de remboursement de frais telle qu'appliquée par l'employeur.


ARTICLE 8 - RETRAITE ET
PRÉVOYANCE

Le salarié cotisera aux différents régimes de retraite complémentaire et de prévoyance en vigueur.


ARTICLE 9 - VISITE
MÉDICALE

Le salarié s'engage à se soumettre à l'ensemble des examens obligatoires auprès du service médical de l'employeur.

Le présent contrat deviendra ferme sous réserve des résultats de la visite médicale décidant de l'aptitude du salarié pour l'exercice de son travail.


ARTICLE 10 - FIN DE CONTRAT

Les parties au présent contrat pourront d'un commun accord résilier par anticipation le présent contrat à tout moment, selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur conformément aux Articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du Travail, en respectant le délai de préavis suivant : ________.

Le présent contrat sera également suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas de force majeure, tels que reconnus par la jurisprudence.

L'employeur pourra également décider de procéder à la rupture du présent contrat en cas de faute grave du salarié. Les motifs du licenciement devront reposer sur une cause réelle et sérieuse.



Le présent contrat est établi en deux exemplaires, dont un remis à chaque partie.






Fait à ______________________, le ____________________.




Signatures :


L'employeur :




____________________



Le salarié :




____________________